La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 vient d’autoriser la constitution de GAEC entre époux seuls associés, en précisant les modalités d’agrément. «Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) peut être constitué de deux époux, de deux concubins ou de deux partenaires liés par un PACS, y compris lorsqu’ils sont les seuls associés» précise l’article L.323-2 du Code Rural.
En effet, l’agriculture connaît depuis plus de 20 ans des mutations profondes. La structure familiale, qui fut longtemps la base du travail, se recompose. Les femmes changent de statut et de rôle : elles abandonnent la place de conjointe participant aux travaux pour devenir chef d’exploitation ; elles constituent des sociétés avec leur mari…
