La Déclaration Préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire qui s’impose à tous les employeurs qui souhaitent embaucher du personnel. Elle résulte des dispositions du Code du Travail et peut être réalisée par le biais des imprimés DPAE ou Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).
Mois : juillet 2013
Journée de solidarité; toujours d’actualité !
Pour tous les salariés, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée (7 heures pour un temps plein). Pour les employeurs, cette journée prend la forme d’une contribution patronale de 0.3 % assise sur les salaires. Initialement fixée le lundi de la Pentecôte, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ont depuis évolué.