Smic au 1er janvier 2015

Smic, minimum garanti et plafonds de sécurité sociale : les chiffres au 1er janvier 2015

  • Smic

Le SMIC augmente de 0,8 % au 1er janvier 2015. Cette hausse résulte de l’application des règles légales : 0,2 % au titre de l’évolution de l’indice des prix + 0,6 % au titre de la progression du pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et employés.
Le SMIC horaire brut passe de 9,53 € à 9,61 €.
Le SMIC mensuel brut passe de 1 445,42 € à 1 457,55 € pour 151,67 heures, ou de 1 445,38 € à 1 457,52 € sur la base de 35 heures x 52/12.

  • Minimum garanti

Le minimum garanti (MG), qui est revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, soit 0,2 %, passe de 3,51 € à 3,52 € au 1er janvier 2015.

  • Plafonds de sécurité social– annuel : 38 040 €.
    – trimestriel : 9 510 €.
    – mensuel  : 3 170 €.
    – hebdomadaire : 1 585 €.
    – journalier : 732 €.
    – horaire : 24 €.Communiqué de presse, ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
    Arr. 26 nov. 2014 : JO, 9 déc.

Exonération de taxe foncière

EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI EN ZONE NATURA 2000.

Depuis 2006, les propriétaires de parcelles situées en zone Natura 2000, exploitants ou bailleurs, peuvent prétendre à une exonération de la part communale et intercommunale de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cette exonération concerne les parcelles engagées dans une Mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) ou dans un contrat Natura 2000 et est activée pour une durée de cinq années à compter de l’année qui suit la signature du contrat.

À l’échéance du contrat MAE ou CAD, l’exonération n’est pas automatiquement reconduite.

La demande d’exonération est donc à renouveler dès qu’un nouveau contrat est engagé.

Aussi, les exploitations qui ont souscrit un contrat MAET ou un contrat Natura 2000 en 2014 peuvent faire la demande d’exonération de la taxe foncière sur le non bâti et ceci  avant le 31/12/2014.

Quelles démarches ?

Attention: Ce sont les propriétaires qui doivent déposer le formulaire de demande d’exonération avant le 31 décembre 2014 au Centre des impôts dont dépendent les parcelles concernées. A noter qu’il est peut-être préférable dans certains cas que le fermier prépare la demande d’exonération pour le propriétaire, lui fasse signer et l’envoi lui-même dans les délais à l’administration fiscale.

La demande devra être accompagnée de la copie de l’engagement MAET ou contrat NATURA 2000 souscrit par l’exploitant ou, si le contrat signé n’a pas encore été reçu au 31 décembre, de la copie du dossier de demande MAET.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte personnel de formation

carpet-1010891_640Le compte personnel de prévention de la pénibilité : La loi du 20 janvier 2014 a instauré le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) permettant au salarié exposé « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » de cumuler des points.
Le compte personnel de formation : Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chacun de leurs salariés, le solde d’heures DIF (droit individuel à la formation) non consommé au 31 décembre 2014.

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Les durées du travail en agriculture

horloge_reveilleherbeTout employeur de salarié(s) agricole(s) se doit de connaitre les règles essentielles de durée du travail en agriculture: heures normales, maximales, supplémentaires. Nous vous proposons une synthèse des notions essentielles à respecter sur vos exploitations. L’accord national sur la durée du travail en agriculture est consultable sur le site internet de la DIRECCTE : www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr.

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