Plan de soutien à l’élevage.
Dans le cadre du plan de soutien annoncé le 22 juillet dernier et conforté le 3 septembre, le gouvernement a décidé d’accompagner le secteur de l’élevage notamment par une restructuration de l’endettement des exploitations à court, moyen et long terme.
Dans ce sens, une cellule d’urgence est constituée dans chaque département sous l’autorité du Préfet, rassemblant la Banque de France, la direction départementale des finances publiques, la direction départementale des territoires et de la mer, les banques intervenant en agriculture, les centres de gestion, la MSA, les fournisseurs de l’agriculture et la Chambre d’Agriculture.
Cette cellule d’urgence se réunira sous le sceau de la confidentialité pour :
identifier les élevages en difficulté et repérer les situations devant être traitées en priorité, diagnostiquer la nature des difficultés, définir les mesures adaptées à leur situation.
Ce plan de soutien comprend un FAC Elevage qui prend le relais du FAC porc et du FAC viande.
L’imprimé FAC Elevage doit être déposé à votre DDT(m) dès que possible pour en accélérer le traitement (au plus tard 30 septembre en Maine-et-Loire, et au plus tard le 30 octobre en Vendée).
Le formulaire est disponible en téléchargement auprès des DDT départementales.
Avance de trésorerie remboursable.
Pour les adhérents qui n’auraient pas fait la demande d’ATR (avance de trésorerie remboursable) au 20 août, vous trouverez ci-dessous le nouveau formulaire de demande d’avance de trésorerie, à faire au plus tard pour le 31/10/2015.
Une avance de trésorerie de 95% des aides versées en 2014 sera versée début décembre.
(Actualisé 14.10.2015)