Mois : décembre 2016

APRÈS LE BREXIT, TRUMP ! QUELLES CONSÉQUENCES POUR L’AGRICULTURE ?

Donald Trump a été élu, à 70 ans, 45ème président des Etats-Unis. Faut-il s’en inquiéter ? Pourra-t-il mettre son discours controversé en pratique ? Pour le moment il est difficile de savoir jusqu’où l’homme d’affaires pourra bien aller !

Pour l’agriculture américaine, le Farm Bill et la politique agricole n’étant pas dans les attributions directes du président (mais du parlement), une certaine continuité devrait s’observer. L’équipe Trump a, en effet, confirmé le maintien de l’aide alimentaire au sein du Farm Bill et se positionne en faveur des biocarburants. Concernant les 2 millions d’immigrés illégaux travaillant chaque année dans les exploitations américaines, il est fort probable que rien ne soit fait pour limiter cette main d’œuvre afin de ne pas pénaliser les farmers. Depuis son élection, Trump a montré sa capacité à oublier ses promesses de campagne…

Cependant, Trump a des positions très dures vis-à-vis du libre-échange et de l’OMC. Le Tafta, déjà malmené par les européens, risque fort de disparaître avec Trump. Est-ce pour autant une bonne nouvelle pour l’agriculture européenne ?La lutte contre la volatilité des prix pourrait être plus difficile encore dans les années à venir en absence de coordination internationale.

Le manque de stratégie agricole européenne et le Brexit fragilisent l’Europe qui doit désormais, en plus, faire face à 2 dirigeants forts : Poutine et Trump ! Par ailleurs, la Chine ne cache pas ses ambitions sur l’agroalimentaire européen pour relever le défi de nourrir sa population (ex : la Chine vient d’implanter une usine de poudre de lait en Bretagne).

L’autre inconnue est l’effet qu’aura la politique économique du nouveau président américain sur la parité monétaire dollar-euro. Celle-ci pourrait avoir des conséquences négatives pour les producteurs français : une baisse du dollar entrainant une baisse de compétitivité de nos
produits à l’exportation.

Enfin, Trump ne cache pas son hostilité sur l’environnement et le réchauffement climatique qualifié de « canular des chinois » pendant la campagne. Il vient de nommer un climato-septique à la tête de l’agence de la protection de l’environnement. Ce qui n’est pas de bon augure, d’autant plus que l’accord de Paris sur le climat de 2015 n’est pas un traité : il n’a ni valeur juridique, ni sanction.

Pas besoin d’y renoncer, il suffi t de ne pas respecter ses engagements ! Mais Trump devra aussi composer avec le Parlement, pas forcément en phase avec ses idées, et également avec des entreprises ayant déjà investi dans des infrastructures à bas carbone…

Le Bureau

Le schéma directeur régional des exploitations agricole

champ_mais_batiment_elevage_paysageLe schéma directeur régional défini la nouvelle réglementation du contrôle d’exploiter dans les situations d’installation, d’agrandissement, de réunions d’exploitations et de démembrement d’exploitations agricoles quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique (individuel ou société). Le nouveau SDREA est applicable depuis le 18 juin dernier. Soit l’opération est soumise au contrôle des structures nécessitant une demande d’autorisation, soit l’opération relève du régime de la déclaration préalable, soit il n’y a aucune démarche à faire.

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Le GFA; une société foncière

paysage-prairieLe Groupement Foncier Agricole (GFA) est une société civile particulière instituée par une ou plusieurs personnes ayant pour objet la création ou la conservation d’une ou plusieurs propriétés agricoles, la gestion de celles-ci, notamment en les donnant à bail. Le GFA est une société civile, ce qui signifie qu’il ne peut pas exercer d’activités commerciales.

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Le nouveau dispositif des aides à l’installation.

editoLe dispositif des aides à l’installation des jeunes agriculteurs en vigueur depuis janvier 2015 (Cf. Bulletin 130 – avril 2016) connait des évolutions. Les changements en cours sont de 2 ordres : ils concernent la modifi cation de demande d’autorisation d’exploiter dans le cadre du nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (Arrêté préfectoral du 10/06/2016) et la modifi cation de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) suite à la suppression des Prêts Jeunes Agriculteurs (PJA).

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Employeurs; votre « DUER » est-il à jour ?

road-sign-663360_640L’établissement d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) est une obligation pour tous les employeurs. Responsable de la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit analyser les risques professionnels dans son entreprise, les recenser et mettre en place des moyens de prévention.

Le DUER est à mettre en place en présence de salariés ou de travailleurs sur l’exploitation (salariés, saisonniers, apprentis, stagiaires, aides familiaux, …). L’employeur peut l’établir seul ou y associer ses salariés ; toutefois, il en sera le responsable. Pour faciliter la démarche, il est possible de faire appel au service santé sécurité au travail de la MSA.

Ce service financé par les cotisations sociales dispose de conseillers en prévention.

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Nouvelles aides pour les éleveurs.

Une aide de 1 000 € pour les éleveurs laitiers : Une nouvelle aide a été annoncée par le ministre de l’agriculture devant la presse, lors d’un point d’étape sur la mise en œuvre du plan de soutien aux agriculteurs le 18 novembre. Un budget autour de 23 M€ y sera consacré, pris sur une enveloppe de 100 M€ (49,9 M€ de l’UE + complément national de 49,9 M€). Il est à noter que cette aide n’est pas en lien avec celle à la réduction laitière et ne concerne pas forcément les mêmes éleveurs.

Cette aide sera de 1000 € par éleveur, versée à partir du mois de décembre à tous les éleveurs ayant bénéficié du plan de soutien à l’élevage. Un complément pourra être versé au printemps 2017.

Les producteurs n’ayant pas perçu d’aide dans le cadre du plan de soutien à l’élevage mais éligibles car en difficulté en 2016, auront la possibilité de déposer une demande d’aide auprès de la DDT(M) à partir de janvier 2017 et au plus tard le 28 février.

Une aide de 150 € par JB : Pour réduire les quantités de viande bovine sur le marché en espérant une remontée des cours, il sera mis en place une aide forfaitaire de 150 € par jeune bovin mâle. Cette aide concernera les jeunes bovins de race à viande ou mixte d’un poids de carcasse inférieur à 360 kg, commercialisés en janvier et février 2017.

Pacte de consolidation et refinancement des exploitations agricoles : Les dossiers de demandes de remboursement pourront être déposés jusqu’au 31 mars 2017, et non plus le 31 décembre 2016. Cette mesure « phare » du pacte de refinancement et de consolidation de l’agriculture, annoncée le 4 octobre dernier par Manuel Valls, semble n’avoir aucun succès pour l’instant. Elle devait pourtant permettre d’octroyer 1,5 milliard d’euros, grâce à la garantie publique des prêts.