Le prêt de main d’œuvre entre exploitations est possible à condition de respecter les dispositions suivantes :
- But non lucratif
- Convention de mise à disposition
- Accord du salarié
- …
Le prêt de main d’œuvre entre exploitations est possible à condition de respecter les dispositions suivantes :
La Commission européenne a délivré sa proposition de réforme de la PAC post 2020 en juin dernier juste après la présentation du prochain cadre financier pluriannuel européen pour la période 2021-2027. En résumé, qu’est ce qui ressort de cette proposition ?
Des négociations sont ouvertes annuellement pour revoir les salaires minima dans nos conventions collectives agricoles départementales. Les négociations ont souvent lieu en début d’année, lorsque l’augmentation du SMIC est applicable. Cependant, il faut attendre un arrêté d’extension et sa parution au Journal officiel pour que l’accord signé s’impose à tous les employeurs relevant de la convention, et non plus seulement aux employeurs adhérents aux organismes signataires.
Pour éviter les distorsions de concurrence, le travail « gratuit » est interdit dans le secteur économique marchand (tout travailleur doit être déclaré auprès de l’administration). Pour la jurisprudence, est présumé être du salariat, toute activité réalisée dans les conditions suivantes :
Cependant, certaines pratiques sont plus ou moins encadrées et tolérées…
Pour de nombreux territoires, l’Elevage reste une activité essentielle tant sur le plan économique que par son rôle déterminant dans le patrimoine culturel, paysager, gastronomique et environnemental. La France est une terre d’Elevage dont les métiers maillent et animent le territoire. L’Elevage est un socle important de production alimentaire pour les Français et un secteur créateur d’emplois.
Les filières de l’Elevage regroupent un large panorama de métiers : des éleveurs (producteurs de bovins, caprins, ovins, équins, porcins, volailles, …) aux bouchers en passant par les commerçants en animaux, les abattoirs, les transformateurs, les vétérinaires, etc… sans oublier tous les prestataires de services et autres acteurs économiques. Une filière agricole qui est source d’emplois et actrice à part entière de l’économie française. Pour que cette filière vive, le maillon essentiel reste l’éleveur.
Il y a un potentiel d’avenir dans l’Elevage en France et dans le métier d’éleveur. L’Elevage est face un défi de renouvellement de génération d’éleveurs : 1 éleveur sur 2 sera en retraite dans les 10 ans à venir. Il y a donc des places à prendre !
Face à la mondialisation, on a pu craindre que les liens entre élevages et territoires se distendent. Or, il n’en est rien et l’Elevage est bel et bien ancré dans nos territoires ruraux. Il contribue à l’attractivité des campagnes et crée un imaginaire positif dont bénéficient d’autres secteurs d’activité tels que l’artisanat ou le tourisme. Il répond aux besoins des citadins en vacances, des nouveaux résidents en recherche de nature et des consommateurs en attente de retrouver du lien social et du sens à leur mode d’alimentation.
Etre éleveur c’est gérer une exploitation ; c’est exercer des missions quotidiennes variées ; c’est être autonome dans les prises de décisions ; c’est travailler et préserver un patrimoine vivant ; c’est préserver son environnement et la biodiversité ; c’est valoriser des produits de qualité ; c’est concilier des exigences de rentabilité économique et financière ; c’est un métier qui ne manque pas d’innovations ; c’est valoriser des paysages ; c’est être acteur sur son territoire ; c’est développer des compétences multiples tant en savoir-faire qu’en savoir-être ; c’est faire connaître son métier aux générations futures et aux consommateurs-citoyens ; …
Pour nous paysans-éleveurs, l’enjeu est de réussir à rendre nos fermes plus attractives, plus transmissibles, plus en phase et à l’écoute des évolutions sociales et sociétales. Il est également de notre devoir d’agir et d’interpeller nos élus sur l’importance d’une politique agricole véritablement porteuse d’un avenir pour l’Elevage, dans toute sa diversité.
Le Bureau