A compter du 1er juillet 2021, la législation évolue en ce qui concerne le calcul de la TVA pour les ventes à distance réalisées par des professionnels assujettis à la TVA à des particuliers ou à des professionnels non assujettis situés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (1). Voici les nouvelles règles.
Mois : juillet 2021
Congés paternité : nouveautés
Nouveautés sur le congé paternité à compter du 1er juillet 2021.
Retraite : quelques focus
Focus sur le régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres agricoles, et sur la revalorisation des petites retraites agricoles.
Embaucher pour la saison : l’essentiel
La loi définit l’emploi saisonnier comme étant celui dont « les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». Dans le secteur agricole, il s’agit surtout de travaux liés aux cultures (moissons, récoltes,
plantations, …).
L’emploi agricole : un enjeu de territoire difficile à pourvoir
L’agriculture est une activité socle en zone rurale ainsi qu’un des facteurs d’attractivité et de développement pour d’autres activités économiques.
L’activité agricole contribue à plusieurs fonctions dans les territoires ruraux : production et approvisionnement en biens alimentaires, forestiers et énergétiques accessibles aux habitants des territoires urbains et ruraux ; qualité de l’environnement par la gestion de la biodiversité, de l’espace et du cadre de vie; création et maintien d’emplois localisés, notamment sur les fermes et dans des entreprises agroalimentaires de notre Région des Pays de la Loire.
Les Français ont une image positive de leur agriculture. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par BVA du 13 au 24 mai 2021 : ils sont 85 % à estimer que les agriculteurs sont essentiels pour le pays et sa population et 77 % reconnaissent leur rôle positif pendant la crise de la Covid 19. Plus de la moitié des Français interrogés (52 %) considèrent de façon favorable l’évolution de l’agriculture, en particulier le développement des circuits courts (74 %), la traçabilité (68 %) et la qualité des produits alimentaires (60 %).
Deuxième employeur de France, l’agriculture est un secteur riche en opportunités d’emplois. Le secteur recouvre plus de 100 métiers et environ 1 million de salariés toutes filières confondues.
L’agriculture embauche.
Mais, paradoxalement, la difficulté de trouver des salariés agricoles est réelle. Même pour des emplois temporaires saisonniers (peu qualifiés par nature) de nombreuses exploitations sont en déficit de personnels salariés. Le sujet interpelle les agriculteurs en quête de trouver de la main d’œuvre pour conduire à bien les travaux dans les exploitations. Cette situation est à certains égards en contradiction avec les enjeux liés à la souveraineté alimentaire mise en avant par le Président de la République, la volonté croissante des citoyens-consommateurs de « manger local » et le contexte d’accroissement du chômage en France. La souveraineté alimentaire est abondamment abordée, en revanche, la façon dont elle s’appuierait sur des femmes et des hommes qui travaillent l’est moins !
L’enjeu de l’emploi agricole est crucial pour l’avenir de l’Agriculture au regard de la pyramide des âges et du nombre d’actifs agricoles à la veille de la retraite. Comment attirer de manière pérenne des jeunes dans la filière agricole que ce soit comme exploitant ou salarié qualifié ? Comment mettre en adéquation l’offre d’emplois saisonniers et la demande ? Comment accompagner les employeurs agricoles pour des conditions dignes de travail et d’hébergement ? Comment accompagner et orienter les jeunes dans la voie de la formation agricole ? … Autant de questions que le monde agricole et les politiques doivent s’emparer.
Dans le cadre du plan de relance agricole et forestier, la France s’est doté de 1,2 milliard à utiliser sur les années 2021 et 2022. Constitué d’une vingtaine de mesures, il a vocation à renforcer la souveraineté alimentaire ; accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ; et adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique. Restons attentifs pour que l’application concrète de ces orientations favorise l’emploi agricole durable et pas seulement l’investissement !
Dans une note de service du 18 mai 2021 du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est écrit en conclusion : « De manière générale, la résolution des questions qui se posent sur l’emploi agricole doit faire l’objet d’une approche au niveau des territoires (de proximité) avec l’objectif d’une liaison efficace entre représentants de l’Etat, fédérations professionnelles et opérateurs… ». Au lendemain des élections régionales et départementales, interpellons nos élus pour que l’Agriculture demeure une activité économique viable et vivable donc créatrice d’emplois ainsi que la clé de voute de l’aménagement et du développement équilibré de l’ensemble de nos territoires ruraux.
Le bureau