La loi de finance 2022 a rationnalisé les dispositions relatives à l’application du taux réduit (5,5 %) et du taux intermédiaire (10 %) en les répartissant différemment.
Mois : mars 2022
Conjoint collaborateur : évolution du statut
Toute participation directe, effective à titre professionnel et habituel dans une entreprise (commerciale, artisanale, libérale ou agricole) est considérée comme une activité régulière. De ce fait, les conjoints (époux, concubins, partenaires pacsés) travaillant régulièrement dans l’entreprise ont l’obligation d’opter pour l’une des qualités suivantes : conjoint collaborateur, salarié ou chef d’exploitation.
EGALIM2 : de quoi parle-t-on ?
La loi n° 2021-1357, 18 oct. 2021, JO 19 oct. dite « EGALIM 2 » vise à protéger la rémunération des agriculteurs ou plus particulièrement doit permettre une « juste rémunération des agriculteurs ».
Pour cela, elle a pour objectif de rééquilibrer les relations entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire) et à redonner de l’attractivité au métier auprès des jeunes générations.
Crédit d’impot « Glypho » et « HVE »
Ces nouveaux crédits d’impôt institués par la Loi de Finance 2021, profitent aux entreprises agricoles utilisant des modes de production « particulièrement respectueux » de l’environnement, ou n’utilisant pas de glyphosate.
L’agritourisme, un tourisme durable.
Le développement des activités d’accueil touristique en milieu rural se confirme depuis plus d’une vingtaine d’années. Les prestations sont réalisées soit par des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles, soit par des personnes nouvellement installées en milieu rural qui aspirent à un nouveau cadre de vie et qui, à ce titre, mettent en place de véritables activités économiques.
Les touristes cherchent de plus en plus à se mettre au vert durant leurs vacances pour échapper à un quotidien stressant tout en se ressourçant au sein de vastes espaces naturels. Ils sont également à la recherche de séjours authentiques durant lesquels ils ont l’occasion d’échanger avec des locaux et d’apprendre des nouvelles choses. L’agritourisme répond à toutes ces attentes et convient aux grands comme aux petits. Les zones rurales bénéficient ainsi de retombées économiques conséquentes et ce type de tourisme permet d’accroitre la fréquentation touristique de ces espaces.
Il existe en France deux grands organismes qualifiant ce type de séjours, Accueil Paysan et Bienvenue à la Ferme. Les prestations touristiques proposées par ces fédérations reposent notamment sur des prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs et de ventes de produits fermiers ou artisanaux, de visite de fermes pédagogiques, des activités culturelles et bien d’autres encore y compris des actions sociales par l’accueil des personnes en situation de handicap, de réinsertion, …
L’agritourisme est un tourisme durable d’un point de vue socioéconomique et environnemental. Source de revenus (supplémentaires) pour les agriculteurs, il leur permet de pérenniser leurs activités et leur patrimoine. Concept encourageant pour les petits et moyens producteurs, c’est aussi un outil qui contribue à diffuser l’identité et l’activité des territoires. De plus, il favorise la création de circuits courts en mettant en avant la dégustation de produits du terroir, fabriqués sur place, généralement dans le respect de l’environnement.
L’agritourisme est une excellente opportunité pour les agriculteurs d’expliquer leurs métiers, leurs pratiques, comment ils façonnent les territoires ruraux et de montrer comment ils nourrissent la population. C’est aussi une source d’équilibre de vie pour certains agriculteurs qui ont besoin de ces échanges et de cette « ouverture d’esprit » à d’autres horizons que leur propre ferme.
Pour mettre en place ou gérer une activité touristique sur sa ferme, les prestataires concernés sont soumis à une réglementation extrêmement dense et complexe qui ne peut pas être ignorée. C’est pourquoi l’Afocg propose des formations adaptées et spécifiques à l’accueil touristique. Ses conseillers sont compétents pour accompagner vos projets et votre gestion au quotidien tant sur des aspects économiques, financiers, fiscaux, juridiques que réglementaires.
Cette thématique de l’agritourisme sera au cœur de notre prochaine assemblée générale ordinaire qui se déroulera le 29 mars 2022 à la Gaubretière (85) où nous serons heureux de vous accueillir pour partager un temps essentiel dans la vie associative de l’Afocg.
Le bureau