Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination des organismes publics en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017. Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce qui génère des surcoûts pour les entreprises.
A l’ère de la digitalisation et du tout numérique dans les échanges quotidiens, la sphère agricole n’y échappe pas et devra s’y résoudre à partir de 2024. L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Mais pourquoi cette obligation ?
Celle-ci répond à plusieurs objectifs :
- Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
Pour une entreprise, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros dès lors que l’on parle du traitement complet de la facture (cout du papier, enveloppe, timbre et coût de l’opérateur en charge de l’établir) ;
- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations ;
- Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises pour permettre un pilotage de la politique économique au plus près de la réalité économique des acteurs.
L’administration annonce que l’utilisation des factures électroniques par tous permettra ainsi des économies, d’autant plus dans le contexte inflationniste que nous subissons depuis quelques mois et qui pourrait durer pour l’ensemble des entreprises. Elle constituera un levier de modernisation de la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion, son suivi et en favorisant la réduction des délais de paiement.
Les entreprises assujetties devront donc recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation pour transmettre/recevoir leurs factures électroniques et pour adresser des données de transactions ou de
paiement. L’utilisation de ces plateformes servira également à transmettre certaines informations qui ne sont pas concernées par la facturation électronique (opérations commerciales avec des particuliers, transactions avec des opérateurs établis à l’étranger).
Chaque exploitant sera donc libre de choisir sa plateforme d’échanges. Pour faciliter cet enjeu majeur de demain, l’Afocg a déjà anticipé cette adaptation pour nos adhérents. En effet, le passage à Agiris, notre nouveau partenaire informatique permet de s’adapter à ce nouveau défi. Le groupe Agiris travaille actuellement à l’évolution des outils informatiques et au développement de sa plateforme numérique pour répondre à ces obligations.
C’est pourquoi, l’Afocg a choisi comme thème pour sa prochaine assemblée générale qui aura lieu le 16 mars 2023 aux Landes Genusson : La facture électronique pour tous, quel changement dans notre quotidien ?
Aussi, pour répondre à cette question, l’Afocg a choisi de faire intervenir notre partenaire Agiris pour vous expliquer les enjeux, les modalités de mise en place ainsi que les avantages et/ou inconvénients de cette facture numérique.
Dans l’attente de vous y retrouver nombreux, au nom du Conseil d’Administration de l’Afocg, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2023.
