Après plusieurs mois de préparation, d’informations et de formations, la campagne PAC 2023 est lancée ! Année de réforme, cette nouvelle campagne apporte son lot de questions. Même si le fond de cette nouvelle mouture est aujourd’hui connu, il reste quelques interrogations sur sa mise en application concrète sur télépac. Lire le document.
Mois : avril 2023
Facture électronique : la fin du papier
Le thème développé lors de notre assemblée générale « la facture électronique » a mobilisé nos adhérents ce jeudi 16 mars 2023. Retour sur ce qui a été présenté : qu’est-ce que la facture électronique ? quelles sont les obligations de demain et quand aura lieu ce changement ? Lire l’article.
Démarches pour embauche d’un salarié
Lors de l’embauche d’un salarié ou d’un apprenti, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l’employeur doit respecter différentes formalités obligatoires. Lire la suite.
Gratification minimale d’un stagiaire
L’employeur qui accueille un stagiaire doit dans certains cas lui verser une compensation financière appelée « gratification minimale ». Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil. Lire la suite.
Déclarations d’impôts : les nouveautés 2023
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 13 avril 2023. Cette année la déclarations des revenus professionnels à la MSA se fera en même temps sur le site des impôts. Continuer la lecture
Nouvel âge légal de départ à la retraite 64 ans. Quels impacts pour les agriculteurs ?
Après plusieurs semaines de débats plus ou moins houleux, le gouvernement a finalement été contraint d’utiliser l’art.49-3 pour faire valider sa réforme des retraites et faire adopter le report de l’âge légal de 62 ans à 64 ans. Mais qu’en est-il pour les agriculteurs ?
Dans les faits, source de la MSA, les agriculteurs prennent leur retraite en moyenne à 63,4 ans (63,1 ans pour les hommes et 63,8 ans pour les
femmes en 2021). Au-delà de ce constat, si le métier d’agriculteur aujourd’hui est moins pénible qu’il y a 40 ans, la charge mentale de la gestion des exploitations s’est accrue au fil des années, avec beaucoup plus de tracas, de normes et de contrôles. Par conséquent, ce report de l’âge légal est donc mal perçu par les agriculteurs comme pour tous les salariés actuels dès lors que l’on est proche de la fin de carrière.
Il faut toutefois noter les évolutions positives entre le texte de départ et le texte validé. Ainsi, l’âge de départ à 64 ans se fera progressivement d’ici 2030 à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. De plus, le texte adopté favorise un peu plus le dispositif de « carrières longues » avec l’application de différents paliers (si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, vous pourrez prétendre à la retraite à 62 ans).
Le texte prévoyait également une revalorisation des retraites à 1 200 € brut/mois mais peu d’agriculteurs seront concernés car on parle de carrières complètes à 43 ans de cotisations. Toutefois, la loi Dive prévoit, à partir de 2026, une retraite de base calculée sur les 25 meilleures années au lieu de l’intégralité de la carrière actuellement. Cela devrait avoir un impact positif sur le montant des retraites mais impacter plus les hauts revenus agricoles que les autres. Les conjointes d’exploitants, mères de famille, bénéficient également d’améliorations par rapport au texte initial et se voit doter d’une surcote de pension pouvant aller jusqu’à 5 % pour les femmes qui dépasseront les 43 années de cotisations grâce aux trimestres maternité et éducation.
Mais, malgré ces avancées, dans un contexte démographique où plus de la moitié des exploitations devraient changer de main dans les prochaines années, cette réforme vient chambouler tout le plan de transmission établi ou en cours de réflexion. En effet, la réforme de la retraite contraint les exploitants à revoir la date de leur départ ce qui impacte leur transmission à plusieurs niveaux (inquiétude sur les conséquences fiscales et sociales, inquiétude sur le facteur humain : prise en compte de la pénibilité du travail, conduite à tenir pour trouver un repreneur, etc…).
En attendant le texte officiel, l’Afocg et plus particulièrement les conseillers de gestion restent en éveil pour accompagner tous nos adhérents, futurs cédants face à cette nouvelle problématique