À l’approche de la fin d’année, de nombreuses exploitations choisissent de valoriser le travail de leurs salariés en leur accordant une Prime de Partage de la Valeur (PPV).
La PPV est un dispositif pérenne qui permet à l’employeur de verser une prime aux salariés.
Mois : décembre 2024
Tout savoir sur le contrat de travail
Le contrat de travail est un accord formel entre deux parties : une personne physique, le salarié, et une personne physique ou morale, l’employeur. Le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, sous sa direction et son autorité, en contrepartie d’une rémunération. Un contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément à l’article 1134 du code Civil.
Infos sociales décembre 2024
Evolution du SMIC au 01.11.2024, fin de la gestion des TESA par l’Afocg, nouveau plafond de la sécurité sociale, travail pendant un arrêt maladie ou maternité … Retrouver les actualités sociales de décembre 2024.
Loueur en meublé : nouvelles règles.
Après la loi de finances pour 2024, de nouvelles règles fiscales sont à prévoir pour les loueurs de meublés pour les revenus 2025 après promulgation de la loi LE MEUR le 19/11/2024.
Pour rappel, la location en meublé exercée à titre professionnel ou non, même réalisée à titre occasionnel relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pac 2024 – plateforme et aides versées
Que trouve-t-on sur l’espace TéléPAC ? Il est loin le temps des crayons de couleur et de la grande règle pour faire sa déclaration PAC… En effet, depuis 2005, le service « TéléPAC » est devenu au fil des années le passage obligé pour déposer sa déclaration PAC.
Indemnités des cultures non assurées
Face à la multiplication des aléas météorologiques (sécheresses, pluies abondantes, tempêtes, gels tardifs, grêle…), le ministère en charge de l’Agriculture a réformé le dispositif d’assurance récolte ainsi que le régime des calamités agricoles, à compter de 2023. Les pertes de récolte peuvent selon les cas être indemnisées par une indemnité de solidarité nationale (ISN).
Pas de portail public de facturation
Dans le cadre de la Facture Electronique, l’État devait développer un « Portail Public de Facturation » gratuit, avec 3 missions : assurer un rôle d’annuaire des entreprises, transférer les informations de facturation à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), servir de portail simple et gratuit pour les entreprises désirant un service minimal.
Le 15 octobre 2024, considérant l’importance de l’offre apportée par les plateformes privées (type « eFacture »), l’Etat a décidé d’abandonner le développement de sa plateforme de facturation.
« Chorus Pro » ou son équivalent n’existera donc plus pour déposer des factures, et toutes les entreprises devront se tourner vers des acteurs privés.
Le planning de mise en place reste le même : obligation de dépôt des factures sur les plateformes pour les « Grandes Entreprises » et « Entreprises de Taille Intermédiaire » au 01.09.2026, et pour toutes les entreprises au 01.09.2027.
L’Afocg ayant choisi le portail « eFacture » d’Agiris, cette annonce n’a pour vous et pour nous aucune conséquence.
Accord de libre échange : une mise à l’épreuve
Accord de libre échange : une mise à l’épreuve pour l’agriculture européenne.
Entre mondialisation et souveraineté alimentaire, l’agriculture européenne est mise à l’épreuve des accords de libre-échange.
Les accords de libre-échange, tels qu’ils viennent d’être validés le 6 décembre dans le cadre du Mercosur, promettent une croissance économique accrue et un élargissement des marchés. Pour
l’agriculture européenne, ces accords représentent à la fois une opportunité et une menace. Comment concilier les impératifs de la mondialisation avec la préservation d’un modèle agricole durable et répondant aux attentes des consommateurs ?
Le partenariat avec le Mercosur ouvre de nouveaux horizons pour les exportations européennes, notamment dans les secteurs industriels. Cependant, pour l’agriculture, cette alliance soulève de nombreuses interrogations. Les produits agricoles du Mercosur, souvent issus de systèmes de production intensifs, pourraient faire face à une concurrence déloyale aux produits européens, reconnus pour leur qualité et leurs normes élevées en matière de sécurité alimentaire et de respect de l’environnement.
Les enjeux pour l’agriculture européenne sont nombreux :
- Concurrence accrue : les agriculteurs européens doivent faire face à une concurrence de plus en plus rude de la part des produits importés, souvent moins chers.
- Pressions sur les prix : la libéralisation des échanges risque d’entraîner une baisse des prix agricoles, mettant en difficulté les exploitations les plus fragiles.
- Risques pour les normes environnementales et sociales : les accords de libre-échange peuvent conduire à un abaissement des normes environnementales et sociales, au détriment des consommateurs et des producteurs.
- Dépendance aux importations : une ouverture excessive des marchés pourrait rendre l’Europe dépendante de certaines importations, fragilisant sa souveraineté alimentaire.
La Politique Agricole Commune (PAC) doit évoluer pour accompagner les agriculteurs européens dans ce nouveau contexte. Elle doit leur permettre de renforcer leur compétitivité, de développer de nouveaux marchés et de s’adapter durablement aux enjeux environnementaux et climatiques.
Pour une agriculture européenne résiliente, ne faudrait-il pas :
- Soutenir la qualité et la différenciation : Il est essentiel de mettre en avant les spécificités des produits européens, notamment leur qualité, leur origine et leur respect de l’environnement
- Développer les circuits courts et la vente directe : Ces circuits permettent de renforcer les liens entre producteurs et consommateurs et de garantir des revenus plus stables aux agriculteurs.
- Investir dans la recherche et l’innovation : Le développement de nouvelles technologies et de pratiques agricoles durables est indispensable pour améliorer la productivité et la résilience des exploitations.
- S’inspirer de l’expérience reconnue des modèles agricoles issues de l’agriculture biologique ou des réseaux des CIVAM.
- Renforcer la coopération entre les acteurs de la filière : Une meilleure coordination entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs est nécessaire pour optimiser les filières et améliorer la rémunération des producteurs.
Les accords de libre-échange offrent des opportunités pour l’Europe, mais ils nécessitent une adaptation profonde de l’agriculture européenne. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les impératifs de la mondialisation et la préservation d’un modèle agricole durable, capable de répondre aux attentes des consommateurs et de protéger les producteurs. La PAC doit jouer un rôle central dans cette transition, en soutenant les agriculteurs dans leurs efforts d’adaptation et en favorisant le développement d’une agriculture plus résiliente et plus respectueuse de l’environnement.
Le bureau.