A compter du 1er juillet 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) entre pleinement en vigueur pour les employeurs MSA. Cela signifie que le calcul et la déclaration des cotisations sociales se feront automatiquement, selon le principe du déclaratif. Les employeurs ne recevront plus de bordereau d’appel des cotisations et contributions sur salaires MSA, le règlement des cotisations devra être effectué par l’employeur selon le mode de paiement et la fréquence choisis. Ces modalités sont renseignés dans le paramétrage du dossier DSN de l’employeur.
Pour plus d’informations : http://www.msa44-85.fr/lfr/web/msa-loire-atlantique-vendee/employeur/paiement-cotisations-dsn
La MSA vous informe également des points de vigilance à observer pour optimiser les déclarations : http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/11566/24116014/DSN