Attention au respect de la Période de détention obligatoire des animaux (PDO).
Tout exploitant détenant des animaux (vaches laitières, vaches allaitantes, des brebis ou des chèvres) peut demander des aides PAC animales (Aide aux bovins laitiers-ABL, Aide aux bovins allaitants- ABA, aide ovine-AO ou aide caprine-AC) sous réserve de détenir des animaux éligibles, sans discontinuité, pendant la période de détention obligatoire. Le montant de l’aide PAC animale sera conditionnée au nombre d’animaux présents sur l’exploitation et correctement identifiés à la BDNI (Base de Données Nationales d’Informations), pendant la PDO. Toutes naissance, entrée, sortie ou mort d’animaux sur l’exploitation doivent être enregistrées dans les 7 jours de l’évènement.
Les périodes de détention obligatoire des animaux (PDO) sont :
- ABA / ABL : La PDO, d’une durée de 6 mois, commence le lendemain du dépôt de la demande (et au plus tôt le 07 janvier 2020) si le dépôt est antérieur au 15 mai 2020. Par contre, elle commence systématiquement le 16 mai 2020 pour un dépôt tardif avec pénalité de retard, c’est-à-dire entre le 16 mai 2020 et le 9 juin 2020.
- AO / AC : La PDO s’étend du 1er février au 11 mai 2020 inclus.
Attention aux changements de numéro d’exploitation et / ou de détenteur.
C
ertains changements de structure entrainent un changement de Numéro PACAGE, accompagné ou pas d’un changement de numéro de détenteur. Pendant la période de détention des animaux (PDO), il est préférable de s’assurer en amont que la DDT(M) pourra bien vérifier du respect de la P.D.O. dans les cas suivants :
- Regroupement d’exploitations avec création d’une nouvelle société,
- Dissolution de société et reprise du cheptel sur un nouveau site d’élevage,
- Sortie d’un associé avec reprise de cheptel sur un nouveau site d’élevage,
- Entrée d’un nouvel associé avec apport et transfert de son élevage sur le site de la nouvelle structure, alors qu’il a déjà déposé une demande aide animale portant sur son ancien Pacage, etc…
