Une aide départementale départementale pour les écouvillons avant abattage en circuits courts et élevages de pigeons. Plus d’informations ici.
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Info – 8 avril 2022
L’épidémie de grippe aviaire se propage de manière exponentielle dans les élevages de Vendée et Maine et Loire. Des mesures de soutien se mettent en place. (source réunion de crise Préfecture de la Vendée du 15/03/22 et réunion d’information Chambre d’Agriculture du 31/03/222).
Arrêtés départementaux 85 et 49 déterminant un périmètre spécifique voir les mesures de protection et de surveillance en cliquant ici 49 et 85
Les mesures de soutien de l’Etat:
- Mesure d’indemnisation suite à un cas de grippe aviaire avéré avec abattage: procédure déjà en place pour indemniser les éleveurs par l’Etat. Indemnisation des éleveurs par un premier acompte de 75 % puis solde suite avis d’un expert dans un second temps. Indemnisation traitée par la DDPP (Direction Départementale De La Protection Des Populations).
Pour la partie indemnisation il a été créée une adresse mail : ddpp-iahp-indemnisations@vendee.gouv.fr (mettre l’objet du mail : IAHP – indemnisation). - Indemnisation pour défaut de production (vide sanitaire…) : reconduction de la procédure appliquée dans le Sud-Ouest ; la procédure est en cours d’adaptation au contexte local (grande diversité des productions).
Sur le principe :
– L’éleveur devra faire une déclaration des pertes supportées sur le portail FranceAgrimer pour percevoir un acompte / une avance dont le montant est forfaitaire et fonction d’une grille d’indemnisation (en fonction de l’espèce notamment),
– Dans un second temps, dépôt d’un dossier plus complet. Cette demande et le solde ne seront possibles que lorsque la crise sera terminée (pour prendre en compte la totalité des pertes sur la durée…).
- Employeur : demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle; le droit commun s’applique.
- Pour les éleveurs touchés par la crise aviaire ayant un crédit de TVA, la DDFIP s’engage à accélérer le remboursement. Pour cela il faut adresser un mail à pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
Autres mesures de soutien :
MSA :
- A chaque éleveur de se faire connaitre pour un report de délai pour le paiement de ses cotisations,
- Les travailleurs sociaux sont disponibles pour un accompagnement personnalisé des éleveurs,
- Le service de la MSA « Agri’écoute » peut également être un soutien pour tous les éleveurs qui en éprouvent le besoin ( MSA – Agri’écoute, un numéro pour les agriculteurs et salariés en détresse – MSA_FR )
Crédit Agricole Atlantique Vendée, Crédit Mutuel Océan et Banque Populaire Grand Ouest :
- Possibilité de CT attente d’aide (suivant barèmes d’indemnisation),
- Pause/suspension des crédits MT en place,
- Accompagnement pour PGE.
Assurances (Groupama, Pacifica et Aviva) :
- révision/remboursement automatique des contrats en cours sur les bâtiments avicoles et multirisque.
Dérogation activité extérieur en GAEC :
- De nombreux associés de GAEC vont certainement devoir travailler à l’extérieur. Les GAEC concernés doivent faire une demande simplifiée de dérogation aux règles GAEC pour un travail à l’extérieur jusqu’à la fin 2022. L’autorisation que l’administration délivrera est pour l’instant toujours plafonnée à 536 heures/an/associé. Le modèle de courrier est disponible sur demande à votre technicien ou conseiller.
L’ensemble des équipes de l’afocg reste mobilisé et à votre écoute pour échanger sur votre situation.