Le 11 septembre, la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adoptée ; le 15, ce sont les modalités de la réforme des GAEC qui ont été présentées par le ministère.
La Loi d’avenir pour l’agriculture « permettra de combiner la force économique de ce secteur riche en emplois avec la performance environnementale et sociale » précise le communiqué du ministère.
En effet, elle introduit dans les textes :
– le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE),
– la création du statut d’actif agricole en lien avec l’activité minimum
d’assujettissement,
– la réforme du contrôle des structures,
– et le renforcement du pouvoir des SAFER.
Par ailleurs, un certain nombre de dispositions, qui ne seront pas détaillées ici, concerne la forêt, le loup, les haras, les produits phytosanitaires et antibiotiques, l’enseignement, la coopération, les inter-professions….