A partir du 8 septembre, il est possible de demander une avance de trésorerie remboursable sur les aides PAC 2016.
Cette demande devra être réalisée sur télépac uniquement.
Pour un versement le 16 octobre, la demande devra être faite avant le 20 septembre (info DDTM 85). Elle reste néanmoins possible jusqu’en décembre (paiement environ 1 mois après dépôt de la demande).
Il s’agit d’un prêt à taux zéro (les intérêts pris en charge par l’Etat constituent une aide relevant du régime de minimis).
Le montant de l’ATR représentera 90 % des aides découplés, bovines et ICHN versées en 2015.
Pour déposer votre demande sur télépac, suivez la procédure ci-dessous :
- Cliquez sur votre navigateur internet et ouvrez TELEPAC
- Puis saisir votre numéro pacage et mot de passe pour accéder à votre dossier PAC
- Cliquez sur « apport trésorerie 2016 » comme indiqué ci-dessous :
- Puis cliquez sur « commencer la télédéclaration »
- Signez votre déclaration en demandant un accusé de réception :
Votre demande est déposée, vous recevrez un accusé de réception sur l’adresse mail que vous avez saisi dans la déclaration.
Les conseillers et techniciens de l’Afocg restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Autre information de rappel concernant la PAC 2016 : pour ceux qui ont déclaré des surfaces de dérobés dans leur dossier PAC 2016 afin qu’elles comptent en surface d’intérêt écologique (SIE), le semis doit être réalisé au plus tard le 01/10/2016 et le couvert doit avoir levé.