PAC 2018 : rappel sur les couverts SIE :
Depuis 2018, de nouveaux critères à respecter s’ajoutent pour pouvoir déclarer les couverts en SIE comme nous l’avions indiqué dans notre supplément PAC du bulletin d’information n°140 de l’AFOCG d’Avril 2018.
Ainsi, il est désormais interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pendant la période de maintien obligatoire des SIE fixée à huit semaines par arrêté préfectoral. Les périodes peuvent donc être différentes d’un département à l’autre. Pour la Vendée, les couverts SIE doivent être présents du 13/08/2018 au 07/10/2018 et du 20/08/2018 au 14/10/2018 pour le Maine et Loire.
Une modification de déclaration des SIE est possible avant le 10/08/2018 pour la Vendée et avant le 20/08/2018 pour le Maine et Loire. La modification peut concerner un déplacement du couvert SIE ou une modification des cultures retenues comme SIE.
Pour réaliser cette modification, il est nécessaire d’adresser à la DDT(M) le formulaire de modification de déclaration accompagné du descriptif des parcelles corrigées. Toutes les corrections sont à porter au stylo rouge et tous les documents renvoyés doivent être datés et signés. Il est conseillé d’adresser par courrier en recommandé ou de déposer les documents contre accusé de dépôt à la DDT(M) et de conserver une copie.