Appel à projet 2019 : Aides aux investissements dans la filière viti vinicole (source : France-Agrimer).
FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2019-2023 de soutien aux entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité par :
- Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maitrise de la qualité
- Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires
La demande est à effectuer en ligne sur le portail des téléservices « viti-investissement » de France Agrimer du 4 décembre 2018 au 15 février 2019 (à midi). La limite de complétude est également fixée au 15 février 2019.
La sélection des candidatures sera réalisée sur la base de critères de priorité :
- Critère1 – environnemental (12points) (voir liste annexe 4-a)
- Critère 2 – nouvel installé (3points)
- Critère 3 – Matériel à impact économique spécifique (investissements permettant de construire une filière de fabrication de MC/MCR en France ou favorisant des alternatives à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec) ou (investissement en lien avec des pratiques œnologiques autorisés depuis le 1/8/2009 et/ou investissements matériels favorisant le développement commercial) (2points par investissement)
- Critère 4 – projet collectif de restructuration, création d’une union ou projet comportant une démarche de sortie de village (1point)
- Critère 5 – projet exclusivement consacré à un investissement offrant une alternative à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec (8 points)
Montant de l’aide (sous forme de subvention) : 30% des dépenses éligibles pour les PME.
Le montant total de dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 10 000 euros.
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de France Agrimer à la page suivante :