La date initialement fixée au 17 octobre pour le versement de l’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) 2016 est décalée pour certaines exploitations.
Les versements sont échelonnés selon les « types » de dossiers PAC :
- Pour les Agriculteurs déjà présents en 2015 : certains ont reçu l’ATR le 17 octobre, d’autres le 21 octobre,
- Pour les nouveaux demandeurs en 2016 sans historique (pas de subrogation) = paiement (ATR calculé sur une base forfaitaire) autour du 27-28 octobre,
- Pour les nouveaux demandeur en 2016 ayant demandé à bénéficier de l’historique du déclarant 2015 : paiement autour du 15 novembre (ATR adapté à la situation de l’exploitation et non forfaitaire),
- Pour les agriculteurs en procédure collective : paiement autour du 8-10 novembre
- La composante ICHN de l’ATR 2016 sera payée autour du 7-10 novembre.
Les comptes rendus de paiements seraient disponibles sur TéléPac une à deux semaines après le versement effectif sur le compte bancaire de l’exploitation.