Acquisition d’un véhicule : quid de la TVA ?

Quel type de véhicule et quel impact sur le droit à déduction de la TVA pour mn exploitation agricole ?
Le régime fiscal des véhicules utilitaires étant plus favorable que celui des véhicules de tourisme, il est important de rappeler l’impact de l’achat de tel ou tel véhicule par rapport à la déductibilité de la TVA. L’administration fiscale a récemment clarifié les règles.

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L’agriculture française : un pilier de notre avenir

L’agriculture française, c’est bien plus qu’un secteur économique ; c’est un patrimoine vivant, un rempart face aux défis du futur et un moteur d’innovation. Notre pays, berceau de terroirs d’exception et de savoir-faire ancestraux, produit des aliments de qualité reconnus mondialement tout en s’adaptant aux enjeux environnementaux et sociétaux.

L’agriculture est confrontée à des défis majeurs, notamment le changement climatique. Pourtant, elle démontre une capacité remarquable à s’adapter. Des agriculteurs, soucieux de préserver leurs terres, de garantir la pérennité et transmissibilité de leurs exploitations, mettent en oeuvre des pratiques agricoles durables, innovantes, dans les respects de la biodiversité, de l’environnement et en adéquation avec leur terroir et potentiel agronomique.

Ces initiatives, soutenues par la recherche et les politiques publiques, font de l’agriculture française un modèle de résilience et d’adaptation au changement climatique. Il convient de continuer à progresser et investir durablement dans ce sens.

La recherche et l’enseignement agricole jouent un rôle important dans le développement de l’agriculture. Les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche travaillent en collaboration avec les agriculteurs pour :

  • développer de nouvelles cultures et approches culturales innovantes tout en réduisant les intrants,
  • former les futurs agriculteurs aux enjeux de l’agriculture qui assurent la pérennité des systèmes de productions agricoles en répondant à des enjeux sociaux, économiques et écologiques et aux dernières technologies.

Grâce à ces efforts, l’agriculture française est à la pointe de l’innovation et contribue à l’émergence de nouvelles filières, à développer l’agriculture biologique ou les cultures spécialisées adaptées à nos terroirs et aux évolutions du climat.

La transmission des exploitations agricoles est un enjeu crucial pour l’avenir de notre agriculture. Le vieillissement de la population agricole et la complexification des réglementations rendent cette transmission de plus en plus difficile. Il est donc nécessaire de mettre en place des politiques dynamiques et positives pour :

  • faciliter et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs,
  • simplifier les démarches administratives liées à la transmission des exploitations,
  • valoriser les métiers agricoles auprès des jeunes générations.

L’agriculture joue un rôle essentiel dans la souveraineté alimentaire de notre pays. En produisant une grande diversité de produits agricoles de qualité, elle contribue à sécuriser notre approvisionnement alimentaire et à réduire notre dépendance aux importations.

Face aux crises sanitaires et économiques récentes, l’agriculture française a un rôle clé à jouer en développant des filières courtes, en renforçant les circuits locaux de distribution, dans le respect des enjeux environnementaux et sociétaux.

Notre agriculture est un secteur dynamique et innovant, qui fait face à de nombreux défis mais dispose d’atouts considérables. En combinant tradition et modernité, en s’appuyant sur la recherche et l’enseignement agricole et en bénéficiant de politiques publiques ambitieuses, l’agriculture française est en mesure de relever les défis du futur. A nos élus des chambres d’agriculture d’être ambitieux et dynamiques pour agir pour notre agriculture de demain.

Par contradiction à cet avenir plausible pour l’agriculture, il est fort dommageable que la Région des Pays de la Loire fasse le choix d’un plan d’économie drastique se traduisant par une forte réduction du budget consacré au développement agricole. La baisse brutale des financements menace entre autre l’encadrement technique assuré par nos partenaires (CAB, CIVAM, CIAP, ACCUEIL PAYSAN, PASSEURS DE TERRES, SOLIDARITÉ PAYSANS, TERRES DE LIEN, ARDEAR…). Les moyens pour accompagner les transitions de systèmes et les producteurs bio de la région seront diminués. Cela amoindrira la prise en compte de la gestion des fermes face aux aléas climatiques ou économiques, la mise en place d’innovations pour améliorer la productivité et la rentabilité au niveau de la région. Les actions régulières de ces réseaux touchant un grand nombre d’exploitations et permettant un encadrement technique favorable aux performances agronomiques et économiques ne pourront qu’être en partie assurées. Cela fragilisera aussi les appuis des fermes en conversion vers l’agriculture biologique ou récemment converties et ne rassurera pas ceux qui pourraient penser s’orienter vers ce mode de production.

Agissons auprès de nos élus du Conseil Régional pour que les atouts de notre agriculture régionale des Pays de la Loire puissent être un pilier de notre avenir.

 

Le Bureau.

Nouvelle aide : Prêt trésorerie « PRETEA »

Nouvelle année, Nouveau dispositif d’aide pour l’agriculture : Le PRETEA, Prêt de REconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles.

Quelle aide ?

Une prise en charge d’intérêts par l’état et les banques partenaires sur un prêt de 50 000 € maximum (transparence GAEC dans la limite de 3 associés, majoration du taux bonifié si JA) remboursable sur 24 à 36 mois pour un taux d’intérêt maximum 2,60 % par an.
Montant maximum de l’aide de l’état : 1106 € pour un JA et 850 € pour les autres.

Qui cela concerne ?

Les exploitations agricoles affichant une baisse de Chiffres d’affaires de plus de 20% entre la période de référence et la moyenne des trois exercices précédents, à dimensionnement comparable.
Attention, les exploitations ayant des DEP monétaires devront justifier le déblocage d’au moins 60% de leur épargne au dépôt de leur demande d’aide.

Quelle est la période indemnisée ?

Les exercices comptables clos à compter du 01/07/2024 et jusqu’au 30/06/2025

En bref :

Dates de clôture Chiffre d’affaires retenu Être à jour de sa saisie
31/07/24 =>31/12/24 CA réel de l’exercice Jusqu’à la clôture uniquement
31/01/25 => 30/06/25 Reconstitution du CA à partir du CA ouverture=>31/12/24 Jusqu’au 31/12/24 

A la rédaction de cet article, le site n’est pas ouvert pour déposer la demande, à laquelle il faudra joindre l’attestation comptable et le tableau d’amortissement du prêt.

Des précisions sont en attente :

  • Le principe de transparence GAEC avec le nombre d’exploitations réunies limité à 3 associés.
  • Le principe du premier arrivé premier servi qui est indiqué dans la notice.
  • Les syndicats ont été reçus récemment par Matignon, des évolutions / précisions sont peut-être à venir.
  • La durée de remboursement du prêt : 24 à 36 mois, c’est plus long qu’un cycle de production (donc il peut venir en concurrence d’un CT habituel) et plus court qu’un prêt de reconstitution de trésorerie habituel (échéance élevée si 50 000 € empruntés) : il est important de bien appréhender cet outil d’accompagnement à la trésorerie.

Au-delà de ce dispositif mis en place par l’Etat, L’Afocg se tient à disposition de ses adhérents pour mener une réflexion sur la trésorerie : participation table ronde, budget de trésorerie, approche de la future capacité à rembourser des prêts…

Voici le lien vers formulaires et notice (et foire aux questions à l’avenir) :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Prets-de-REconstitution-de-Tresorerie-des-Exploitations-Agricoles-PRETEA

En résumé, vous pouvez d’ores et déjà :
– Vous mettre à jour de votre saisie (dates cf tableau ci-dessus)
– Prendre contact avec votre banque pour vous assurer de leur accompagnement en cas de demande.

Tout savoir sur le contrat de travail

Le contrat de travail est un accord formel entre deux parties : une personne physique, le salarié, et une personne physique ou morale, l’employeur. Le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, sous sa direction et son autorité, en contrepartie d’une rémunération. Un contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément à l’article 1134 du code Civil.

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