Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.
A lire sur …
Les éleveurs de bovins allaitants peuvent prétendre à une prise en charge des préjudices induits par le Covid19 sur le prix de vente des broutards et jeunes bovins vendus pendant la période du 01.04.2020 et le 31.03.2021, sous réserve du respect des critères d’éligibilité. Sur le site de France agrimer (Viandes rouges | FranceAgriMer – établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, en bas de la page), vous trouverez les documents associés à cette demande et notamment une FAQ, guide de dépôt…
L’AFocg aura à fournir aux demandeurs éligibles une attestation comptable justifiant :
Revenu disponible = EBE (après déduction des cotisations sociales exploitants, mais avant rémunération du travail des associés exploitants) – annuités LMT (capital et frais financiers) – frais financier CT et agios
Attention date limite déclaration en ligne => 15 septembre 2021 12H
Dans le cadre du Covid, la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour 2021 pour les NON SALARIES AGRICOLES est accessible pour les cotisants MSA (maj 23.04.2021)
Pour en bénéficier il faut remplir un certain nombre de conditions
Montant de la réduction : 600€/mois impacté
En cas d’éligibilité, pour bénéficier des réductions, le formulaire (voir en pièce jointe) est à transmettre à la caisse de la MSA avant le 3 septembre 2021.
A compter du 1er juillet 2021, la législation évolue en ce qui concerne le calcul de la TVA pour les ventes à distance réalisées par des professionnels assujettis à la TVA à des particuliers ou à des professionnels non assujettis situés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (1). Voici les nouvelles règles.
Nouveautés sur le congé paternité à compter du 1er juillet 2021.
Focus sur le régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres agricoles, et sur la revalorisation des petites retraites agricoles.
La loi définit l’emploi saisonnier comme étant celui dont « les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». Dans le secteur agricole, il s’agit surtout de travaux liés aux cultures (moissons, récoltes,
plantations, …).
L’agriculture est une activité socle en zone rurale ainsi qu’un des facteurs d’attractivité et de développement pour d’autres activités économiques.
L’activité agricole contribue à plusieurs fonctions dans les territoires ruraux : production et approvisionnement en biens alimentaires, forestiers et énergétiques accessibles aux habitants des territoires urbains et ruraux ; qualité de l’environnement par la gestion de la biodiversité, de l’espace et du cadre de vie; création et maintien d’emplois localisés, notamment sur les fermes et dans des entreprises agroalimentaires de notre Région des Pays de la Loire.
Les Français ont une image positive de leur agriculture. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par BVA du 13 au 24 mai 2021 : ils sont 85 % à estimer que les agriculteurs sont essentiels pour le pays et sa population et 77 % reconnaissent leur rôle positif pendant la crise de la Covid 19. Plus de la moitié des Français interrogés (52 %) considèrent de façon favorable l’évolution de l’agriculture, en particulier le développement des circuits courts (74 %), la traçabilité (68 %) et la qualité des produits alimentaires (60 %).
Deuxième employeur de France, l’agriculture est un secteur riche en opportunités d’emplois. Le secteur recouvre plus de 100 métiers et environ 1 million de salariés toutes filières confondues.
L’agriculture embauche.
Mais, paradoxalement, la difficulté de trouver des salariés agricoles est réelle. Même pour des emplois temporaires saisonniers (peu qualifiés par nature) de nombreuses exploitations sont en déficit de personnels salariés. Le sujet interpelle les agriculteurs en quête de trouver de la main d’œuvre pour conduire à bien les travaux dans les exploitations. Cette situation est à certains égards en contradiction avec les enjeux liés à la souveraineté alimentaire mise en avant par le Président de la République, la volonté croissante des citoyens-consommateurs de « manger local » et le contexte d’accroissement du chômage en France. La souveraineté alimentaire est abondamment abordée, en revanche, la façon dont elle s’appuierait sur des femmes et des hommes qui travaillent l’est moins !
L’enjeu de l’emploi agricole est crucial pour l’avenir de l’Agriculture au regard de la pyramide des âges et du nombre d’actifs agricoles à la veille de la retraite. Comment attirer de manière pérenne des jeunes dans la filière agricole que ce soit comme exploitant ou salarié qualifié ? Comment mettre en adéquation l’offre d’emplois saisonniers et la demande ? Comment accompagner les employeurs agricoles pour des conditions dignes de travail et d’hébergement ? Comment accompagner et orienter les jeunes dans la voie de la formation agricole ? … Autant de questions que le monde agricole et les politiques doivent s’emparer.
Dans le cadre du plan de relance agricole et forestier, la France s’est doté de 1,2 milliard à utiliser sur les années 2021 et 2022. Constitué d’une vingtaine de mesures, il a vocation à renforcer la souveraineté alimentaire ; accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ; et adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique. Restons attentifs pour que l’application concrète de ces orientations favorise l’emploi agricole durable et pas seulement l’investissement !
Dans une note de service du 18 mai 2021 du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est écrit en conclusion : « De manière générale, la résolution des questions qui se posent sur l’emploi agricole doit faire l’objet d’une approche au niveau des territoires (de proximité) avec l’objectif d’une liaison efficace entre représentants de l’Etat, fédérations professionnelles et opérateurs… ». Au lendemain des élections régionales et départementales, interpellons nos élus pour que l’Agriculture demeure une activité économique viable et vivable donc créatrice d’emplois ainsi que la clé de voute de l’aménagement et du développement équilibré de l’ensemble de nos territoires ruraux.
Le bureau
Lundi 8 mars 2021, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a notamment déclaré : « Merci à nos agricultrices, à nos éleveuses. Elles représentent aujourd’hui une cheffe d’exploitation sur quatre. Il nous faut les accompagner encore plus fortement ».
Aujourd’hui, on ne naît pas paysanne ou agricultrice, on le devient. C’est un choix, avec un vrai statut professionnel. Le développement progressif des sociétés agricoles a permis l’accès aux responsabilités des agricultrices. Leur contribution se répartit sur tous les systèmes de production, avec malgré tout une prépondérance sur les activités ovines, caprines, viticoles, horticoles, maraîchage, gîtes ruraux, fermes auberges… mais les femmes trouvent aussi de plus en plus leur place en production bovine et en grande culture. L’emploi salarié féminin est davantage orienté sur des systèmes spécialisés (horticulture, maraîchage) mais peu développé dans les élevages bovins et en grandes cultures. Aujourd’hui plus de 1/3 des actifs agricoles permanents sont des femmes dont 62 % sont des cheffes d’exploitation, 21% des conjointes et 17 % sont salariées. Comme dans la société française, les jeunes exploitantes sont souvent plus diplômées que les hommes, avec souvent un parcours varié et une approche du métier complémentaire de celle des hommes.
« En production biologique le nombre de femmes ne cesse d’augmenter : un tiers des producteurs bio sont aujourd’hui des femmes et sont en majorité non issues du monde agricole, plutôt jeunes et souvent seules à la tête de leur exploitation », précise la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab).
« Accompagner encore plus fortement » les agricultrices comme l’annonce le ministre, prend tout son sens si elle ne se limite pas à une simple annonce de recherche de parité homme-femme. L’agriculture au féminin s’inscrit pleinement dans l’enjeu majeur de l’installation en agriculture pour remplacer les nombreux départs en retraite des actifs agricoles dans les 5 années à venir. Les politiques agricoles qu’elles soient européennes, nationales, régionales, départementales ou intercommunales doivent accompagner et innover en matière de transmission-installation pour relever le défi, l’urgence d’un avenir viable et vivable possible pour l’agriculture française. Etre une femme n’est pas un frein pour s’installer, mais accéder au foncier et à des fermes au juste prix représentent le défi majeur à relever.
Le milieu agricole doit également prendre conscience des mutations sociologiques en cours en y impliquant les agricultrices, les paysannes. La participation plus grande des femmes dans les orientations agricoles cache pourtant des inégalités. Peu représentées dans de nombreuses instances de gouvernance, leurs attentes spécifiques ne sont pas suffisamment prises en considération alors que les femmes paysannes-agricultrices suscitent le dynamisme et apportent de la modernité au secteur.
Au niveau de la gouvernance de notre Association, même sous représentées au sein du Conseil d’Administration, 2 femmes ont assuré par le passé la présidence de l’Afocg et nous sommes heureux aujourd’hui d’accueillir à la suite de l’Assemblée Générale 2021, deux nouvelles administratrices : Laurence BARON et Mathilde BESSON.
Un deuxième dispositif de soutien aux investissements ciblé sur la production de légumineuses, doté de 20 millions d’euros, ouvrira le 17 mai 2021, a annoncé le ministère de l’Agriculture. Les demandes seront à déposer sur le site de FranceAgriMer. Attention, premiers arrivés, premiers servis.
Le premier dispositif de soutien aux investissements permettant la culture, la récolte et le séchage des protéines végétales, ouvert le 11 janvier 2021, et doté de 20 millions d’euros (M€) avait été « victime de son succès » : en deux jours, 4 000 demandes pour une subvention totale de 60 M€ avaient été déposées sur le site de FranceAgriMer.
Seuls un tiers des demandes, soit 1 160, ont été satisfaites, a précisé le ministère de l’Agriculture, concernant majoritairement les fourrages en élevage.
> À lire aussi : Plan de relance : matériels spécifiques ou semences, demandez les aides du plan protéines (11/01/2021)
Ouverture le 17 mai, ciblé sur la culture des oléaprotéagineux
La possibilité de doubler rapidement cette enveloppe avait alors été évoquée, avant d’être repoussée à la fin de janvier de « plusieurs semaines ». Voilà qui est fait, avec l’annonce d’un deuxième dispositif accessible à partir du 17 mai 2021 doté de la même enveloppe de 20 M€, qui a été voté au conseil d’administration de FranceAgriMer ce 28 avril 2021.
Ce dispositif devrait permettre de prendre en compte une partie des premiers demandeurs, a précisé le ministère, sur le principe de « premiers arrivés, premiers servis ».
Ce dispositif cible spécifiquement les équipements dédiés à la culture des oléaprotéagineux et les sursemis de légumineuses fourragères. Les modalités de soutien devraient être les mêmes : le taux d’aide (40 % du coût du matériel), plafond (40 000 € de dépense éligible), mais une liste révisée.
Un troisième dispositif d’aides au second semestre
Le ministre de l’Agriculture a également annoncé qu’un troisième dispositif d’appel à projets serait ouvert au second semestre afin d’examiner les dossiers qui n’avaient pas pu être retenus lors de l’instruction des deux premiers guichets. Il a aussi proposé une enveloppe de 2 millions d’euros dédiée aux sursemis, qui devra être votée dans les prochains jours.
Toujours dans le cadre du plan de relance, le ministère encourage également à émarger aux aides de structuration de filières qui permettent des investissements collectifs.
> À lire aussi : Aides aux agroéquipements, un autre plan protéines dans quelques semaines (27/01/2021)
Objectif : doubler la surface en légumineuses d’ici à 2030
La stratégie nationale sur les protéines végétales, dotée de 100 M€ auxquels s’ajoutent ces 20 M€, a pour ambition de baisser les importations de soja, d’améliorer l’autonomie alimentaire et d’augmenter la production et consommation de protéines alimentaires.
L’objectif est de doubler les surfaces en légumineuses, c’est-à-dire de passer de 4 % à 8 % de la SAU, soit 4,4 millions d’hectares cultivés en 2030. À court terme, l’objectif est d’augmenter les surfaces de 400 000 ha en 2022, pour l’alimentation animale et humaine.
