L’agrivoltaïsme en débat.

Publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023, la Loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables intègre l’accélération du déploiement du photovoltaïque en France afin de multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW installés d’ici 2050 y compris en produisant de l’électricité sur des terres agricoles.

L’article 54 de la Loi précise qu’une installation agrivoltaïque est une «installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ».

Bien que l’agrivoltaïsme permette une production élevée d’énergie, elle soulève de nombreuses interrogations que nous soumettons à votre réflexion.

Alors que rien n’empêcherait d’atteindre l’objectif de 100 GW par le photovoltaïque en 2050 en n’utilisant que les toitures individuelles, les locaux professionnels, les parkings et autres surfaces artificialisées, les grandes entreprises énergétiques affirment que malgré l’importance des investissements de départ et adaptés aux productions agricoles, l’agrivoltaïsme reste deux fois moins onéreuse. Or, comme la commission de régulation de l’énergie répond aux appels d’offre les moins coûteux c’est-à-dire où le coût de l’électricité produite est le plus bas possible, cela conduit mécaniquement à privilégier les projets les plus rentables et sur des plus grandes surfaces… d’où l’attrait du déploiement de la production d’électricité sur des terres agricoles.

Le schéma classique de ce type de montage de projet réside dans un investissement supporté par une entreprise énergétique sur une parcelle agricole en contrepartie d’un loyer annuel au propriétaire du sol et / ou parfois à l’exploitant agricole. Les loyers versés à l’exploitant viennent accroître son chiffre d’affaires à l’hectare dans la mesure où il conserve une production agricole sous les panneaux. Cette rémunération ne risque-t-elle pas à terme une attractivité incitant à la spéculation et engendrant une croissance importante de la valeur du foncier agricole ?

Afin de produire 60 à 80 GW d’électricité agrivoltaïque en plus d’ici 2050, il faudrait mobiliser entre 75 000 à 100 000 ha de terres agricoles. Plutôt que d’envisager des projets de grandes tailles, certes plus rentables pour absorber les coûts liés au raccordement au réseau, ne faudrait-il pas en faire profiter plus d’agriculteurs sur l’ensemble du territoire national avec des projets de petites tailles (inférieurs à 1 Ha) ?

Concernant les enjeux de biodiversité et de bien-être animal, rien à ce jour ne tend à prouver avec certitude (par manque de recul et d’études d’impact sur ces sujets) que l’agrivoltaïsme a un impact positif ou négatif. Nous pensons que la mise en place de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles peut modifier les propriétés du sol à l’échelle de la parcelle et par conséquent de sa biodiversité. Pour autant, la mise en place de cultures et / ou d’un élevage adapté ne pourrait-elle pas potentiellement apporter un nouvel équilibre écologique à la parcelle ?

Aujourd’hui, des terres agricoles sont consacrées à la production de biocarburants qui sont consommateurs de fertilisants chimiques de synthèse et producteurs de gaz à effets de serre (GES). Or, la production agrivoltaïque produit 10 fois plus d’énergie par hectare que les cultures bioénergétiques. La mise en place de l’agrivoltaïsme ne serait-elle donc pas un levier positif pour limiter les productions de GES en agriculture et répondre partiellement aux enjeux climatiques ?

L’agrivoltaïsme est un sujet complexe et clivant où chacun (agriculteurs, consommateurs, citoyens) a un positionnement personnel parfois contradictoire. Il ne doit pas nous éloigner ou venir en concurrence de nos missions principales : notre contribution première en tant que paysans est de nourrir la population. A côté de cette mission principale, l’agriculture assume également d’autres fonctions pour répondre aux besoins d’une société en mutation : préservation et gestion des ressources naturelles, de la biodiversité et des sols ; développement socio-économique du territoire ; préservation et gestion du territoire et des paysages ; la production de plantes, de matières premières et de matériaux à des fins non alimentaires…

Ne l’oublions pas !

Mise à disposition de salariés.

Ce type de contrat permet de pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité.
La mise à disposition est un prêt de main-d’oeuvre, l’employeur met un de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Cette mise à disposition est à but non lucratif. Lire la suite.

TVA : évolution du taux à 5.5%

Depuis le 1er janvier 2022 (LF2022), le taux de 5,5 % est applicable aux produits destinés à l’alimentation humaine tout au long de la chaine de production. Cependant, pour pallier aux conséquences négatives sur la trésorerie (par exemple : avance de trésorerie non négligeable entre la tva à 10 % sur les achats d’aliments et la tva à 5,5 % sur la vente des porcs charcutiers) ou aux difficultés apparues pour appréhender le taux de tva collectée à appliquer, la loi de finance 2023 a étendu l’application du taux réduit de 5,5 %. Lire la suite

Production d’électricité : CFE et IFER

Les recettes tirées de la production d’énergie photovoltaïque entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour les exploitants agricoles au réel possédant une installation photovoltaïque au sein de leur exploitation agricole, la fiscalité permet de globaliser les résultats issus de l’activité photovoltaique avec les bénéfices agricoles sous réserve que les recettes tirées des recettes accessoires commerciales et non commerciales n’excèdent pas 50 % des recettes issues des bénéfices agricoles, ni le seuil de 100 000 € TTC.
Quelles conséquences pour la cotisation foncière des entreprises CFE ? Lire la suite

Une rentrée sous le signe de l’inflation

Alors que l’inflation en France se stabilise autour de 5 %, les prix des produits agricoles à la production depuis le début de l’année 2023 ne cessent de baisser. Ces derniers restent toutefois nettement supérieurs (+ 18 %) à ceux constatés à l’été 2021 au démarrage de l’inflation.

Après avoir atteint des sommets au printemps 2022, les cours des céréales ne cessent de s’éroder depuis, avec le cours du blé tendre par exemple autour de 220 €/tonne actuellement contre plus de 300 €/tonne l’an dernier. La guerre Russie/Ukraine dictait, il y a un an, l’évolution des cours en céréales, ce qui ne semble plus être le cas aujourd’hui. Mais les incertitudes naissantes liées à la macroéconomie (parité euro/dollar et demande mondiale) ainsi que les risques climatiques (sécheresse de plus en plus présente au niveau mondial, réchauffement, gestion de l’eau…) continuent d’alimenter un climat incertain. D’autant qu’en même temps, les restrictions liées au COVID-19 ont été largement allégées ce qui a engendré une relance de la demande mondiale et plus spécifiquement celle liée à la demande en énergie. Ainsi, la demande en pétrole devrait atteindre des records en 2023 ; l’heure de la sobriété n’est pas arrivée.

De plus, la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie électrique amène également son lot d’incertitude sur les tarifs et le niveau de hausse des charges.

Ainsi, face au repli ou à la stabilité actuelle des prix des produits agricoles et la hausse des charges, le fameux « effet ciseau » redouté par les exploitants commence à se faire sentir sur les exploitations. Pour chaque exploitant, les décisions de gestion seront donc capitales pour couvrir les coûts de production.

Dans ce contexte, les techniciens et conseillers de gestion de l’Afocg restent à votre disposition pour échanger sur votre situation et l’analyser.

 

Les membres du bureau.