Spécial PAC 2021

Ce supplément PAC a pour but de vous apporter les informations nécessaires à la réalisation de votre déclaration PAC 2021. Il est disponible en couleur sur le site de l’Afocg : www.afocg.fr à la rubrique « Publications économiques ».

La déclaration 2021 va se faire dans la continuité de 2020 sans grandes modifi cations. La télédéclaration est obligatoire sur Télépac. Les formulaires et notices sont disponibles sur télépac. Les modalités de la déclaration 2021 reprennent celles de 2020 sans connaître à ce jour leurs évolutions pour 2022.

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La dimension sociale de l’Afocg à l’épreuve de la COVID-19

Lors de l’Assemblée Générale du 4 février 2020, l’Afocg a réaffirmé son attachement à la dimension sociale de notre Association sur son territoire. Nous continuons de croire en l’importance de l’humain comme l’élément fondamental au cœur de notre fonctionnement, de notre efficacité, de notre développement et de notre pérennité.

Depuis le mois de mars 2020 et les répercussions de la COVID-19, l’Afocg a dû adapter son organisation dans le périmètre des recommandations gouvernementales afin de veiller à la sécurité sanitaire des salariés et des adhérents tout en conservant une permanence de services pour l’ensemble de nos missions et des bureaux ouverts pour garder ce lien de proximité.

Dans ce contexte particulier, la dimension sociale de notre Association est mise à dure épreuve. L’Afocg est prestataire de services, et à ce titre, est confrontée à une obligation de limiter ses activités en présentiel. La limitation des contacts humains directs en vis-à-vis, la réduction des temps d’échanges, le télétravail, le port du masque, … sont autant de barrières sanitaires pour lutter contre le virus mais qui ont parfois des répercussions négatives sur le bien-être, le moral de tout un chacun et entrainent des complications légitimes dans la réalisation de nos missions. L’Afocg mobilise tous ses moyens humains, matériels, logistiques, financiers pour que cette période si particulière puisse être vécue du mieux possible tant pour ses salariés que pour ses adhérents. Chacun doit faire preuve de compréhension et de bienveillance dans ce contexte particulier.

L’Afocg est un centre d’expertise comptable sous forme associative. En tant qu’Association, l’Assemblée Générale annuelle est un moment important où adhérents, salariés, partenaires se retrouvent pour partager un moment convivial et participer aux réflexions qui feront l’agriculture de demain avec les thématiques abordées l’après-midi. C’est un moment phare de la dimension sociale de l’Afocg. Pour autant, dans le contexte sanitaire actuel, le Conseil d’Administration a pris la décision exceptionnelle de ne pas réunir une Assemblée Générale en présentielle en 2021. Elle se déroulera exclusivement à distance sous une forme qui vous sera communiquée et expliquée par courrier. C’est une décision de bon sens mais qui est un véritable « crève-cœur » pour notre association.

Le Bureau de l’Afocg rappelle que la gouvernance de notre association est assurée par des élu(e) s administratrices et administrateurs. Le conseil d’administration est représentatif des adhérents de notre association avec différents systèmes représentés sur les 2 départements de Vendée – Maine et Loire. L’administrateur a un rôle central : il gère et arbitre les intérêts de chacun, adhérents et salariés, dans un esprit de conciliation et d’intérêt général. Devenir administrateur d’une association, c’est s’impliquer dans la conduite même du projet associatif : définir la vision d’ensemble de l’Afocg, ses finalités et ses valeurs essentielles, les principes qui doivent la guider et comment l’association doit avancer, c’est-à-dire les moyens à mettre en œuvre. Mais être administrateur, c’est aussi un accomplissement personnel, un moyen de développer ses qualités et ses compétences au service de l’intérêt général. Aussi, comme toute association, le renouvellement et/ou le renforcement des membres élus représente donc un enjeu majeur pour l’avenir de NOTRE association. Chaque adhérent est légitime pour se présenter comme administrateur permettant ainsi la vigueur du projet associatif, sa lisibilité et sa capacité à se renouveler.

Et vous, y avez-vous pensé ? Laissez-vous tenter par un engagement qui permet d’apporter votre contribution à faire vivre notre association de comptabilité somme toute particulière. N’hésitez pas à venir nous rejoindre et faites-le savoir auprès de la direction de l’Afocg.

Le Bureau

Construisons le monde d’Après

La pandémie de la COVID-19 que nous subissons actuellement tous à notre niveau, impacte nos comportements individuels et collectifs. Comment allons-nous sortir de cette crise ? Si, d’un point de vue sanitaire, les annonces de l’arrivée d’un vaccin dans les prochaines semaines ou les prochains mois et/ou la meilleure connaissance de la maladie peuvent laisser envisager de vaincre la pandémie ou tout au moins de poursuivre une meilleure maitrise par les services soignants, la crise économique et financière est loin d’être terminée. Les aides financières allouées par l’Europe à chaque état membre devront théoriquement être remboursées.

Pour autant, est ce que le « monde d’Après » sera différent ? Pour certains, la crise est perçue comme une parenthèse, la mondialisation perdurera. Pour d’autres, cette crise aura un impact sur les méthodes de travail, mais pas forcément sur les filières et/ou la consommation. Enfin, la crise amplifie certaines tendances sociétales (émergence du produit local, du naturel,..). Dans tous les cas, la crise sera génératrice de changements plus ou moins profonds et durables.

Pour le milieu rural et plus particulièrement les agriculteurs, le « monde d’Après » sera aussi ce que vous souhaiterez en faire. C’est au monde agricole de le rendre différent s’il le souhaite.

Pour les filières agricoles et l’élevage, qu’est-ce que la COVID-19 a changé ? Il est encore précoce de faire des bilans mais des tendances ou affirmations se dégagent, notamment la poursuite du développement des circuits courts et de la Bio sur les exploitations. La performance et la compétitivité demeureront toutefois essentielles dans tous les modèles agricoles.

La COVID-19 met également l’accent sur des contradictions entre le vouloir faire et le pouvoir de faire. Le consommateur ressent de plus de plus le besoin de connaître, de comprendre l’origine du produit, sans pour autant être capable ou vouloir payer le prix rémunérateur au producteur. Dans ce contexte, les agriculteurs ont été forcés de s’adapter, d’innover, de réfléchir à de nouveaux modes de production et/ou de commercialisation.

La future PAC annoncée pour 2023 devra également être un pilier de la relance économique du secteur agricole.

Pour conclure, la soudaineté et l’importance de cette crise montre que la France se doit de disposer d’une filière de production agricole et alimentaire structurée, en capacité de répondre aux besoins. Ce défi passe par le maintien d’un tissu rural encouragé par une politique à l’installation incitative et fédératrice d’agriculteurs performants et innovants. L’humain est au cœur de l’avenir agricole, il faut décomplexer le métier d’agriculteur, le rendre attractif, l’aider à s’adapter aux changements climatiques pour répondre aux besoins alimentaires.

Le Bureau

COVID-19 : Actualités fiscales des entreprises

Actu_Illustration_coronaLa crise sanitaire du Covid-19 a de nombreuses répercutions sur les acteurs économiques du pays. Suite aux diverses annonces Ministérielles, des mesures ont été annoncées pour accompagner les entreprises.

Retrouvez sur cette page l’actualité fiscale pour les entreprises.

Les informations listées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées dans les jours à venir, nous vous tiendrons régulièrement informés.


TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE pour les artisans, commerçants et professions libérales :

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale lors du 2e confinement.
Dénommée Aide Financière Exceptionnelle (CPSTI AFE COVID-19), elle est d’un montant de :
• 1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales
• 500 € pour les auto-entrepreneurs

Sont concernés les travailleurs indépendants :
• affiliés avant le 1er janvier 2020
• concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020
• à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposant d’un échéancier en cours.

Un processus en ligne est mis en place afin de faciliter le dépôt d’une demande :

L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité. Seul le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours constitue un critère d’exclusion. L’aide est à demander au plus tard le 30 novembre 2020 à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale ».
L’ensemble des conditions d’obtention de cette aide et toutes autres informations utiles à destination des travailleurs indépendants fragilisés sont disponibles via le lien suivant : https://www.secu-independants.fr/action-sociale

 


FONDS DE SOLIDARITE SEPTEMBRE/OCTOBRE ET NOVEMBRE 2020 :

Au premier confinement, un fonds de solidarité a été mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie et du confinement. Celui-ci a été adapté pour cette deuxième période. Il a été renforcé . Ainsi, le plafond du montant de l’aide a augmenté dans certains cas , passant de 1 500 € à 10 000 € maximum pour certaines entreprises.
La complexité du dispositif et les nombreuses spécificités ne pouvant pas être totalement détaillées, nous vous invitons à contacter votre technicien et consulter en complément :

• La FAQ (foire aux questions ) mise en ligne https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf (fonds de solidarité : à partir de la page 32)
• La liste des secteurs S1 et S1 bis (issue du décret du 2.11.2020) mis en ligne https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-entreprises-secteursS1-S1bis-02112020.pdf

Concernant les pertes de chiffres d’affaires du mois d’octobre 2020, le formulaire sera disponible en ligne à partir du 20 novembre pour une demande à réaliser au plus tard le 31 décembre 2020

Attention : Au titre du mois de septembre, les entreprises répondant aux conditions pour bénéficier du fonds de solidarité (1ère version avant la version renforcée du 2.11.2020) ont jusqu’au 30 novembre 2020 pour effectuer leur demande pour rappel, les secteurs tels que le tourisme, l’évènementiel, le sport, culture pouvaient continuer à prétendre au FDS pour juillet, aout, septembre 2020.

 


 

MSA – COTISATION EXPLOITANT :

EMISSION ANNUELLE DEFINITIVE (source msa du 5.11.2020)
logo-MSACompte tenu de la situation sanitaire, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’émission définitive 2020. Les prélèvements automatiques indiqués sur votre document n’auront pas lieu pour novembre et décembre. Si vous réglez vos cotisations par un autre moyen de paiement, vous bénéficiez également de cette suspension de paiement pour ces sommes à devoir. Il ne sera appliqué aucune pénalité ni majoration de retard sur ces montants réglés hors délai. Attention, il ne s’agit pas d’une annulation des cotisations à payer mais seulement dans l’immédiat d’un report de paiement et si vos capacités financières le permettent, la MSA vous invite à régler vos cotisations de façon spontanée par virement. N’hésitez pas à contacter votre MSA pour obtenir la démarche à suivre ».

Formation « Bien être au travail »

Réfléchir et se questionner sur son bien être au travail. Prendre le temps de se poser une journée, en sortant des nombreuses tâches quotidiennes, pour faire un diagnostic de sa qualité de vie au travail. Faire évoluer le fonctionnement actuel vers un juste équilibre vie personnelle, familiale et professionnelle.

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CONTACTS ET INSCRIPTION :
Inscription en ligne
Gaëlle LELIEVRE
accueil@gab85.org – 02 51 05 33 38

PAS D’ALIMENTATION SANS JEUNES NI ELEVAGE

La consommation de produits alimentaires plus respectueux de l’environnement augmente chaque année en France dans tous les réseaux de distribution et cette tendance devrait se poursuivre, d’autant plus que les filières de production s’organisent également dans ce sens pour faire évoluer les pratiques.

La montée en puissance de la question alimentaire la situe désormais au cœur des enjeux sociétaux. Pour y répondre durablement encore faut-il que des jeunes s’installent en agriculture ! En France, la population active agricole est passée sous la barre des 3 % de la population active totale (2,8 %). De 2021 à 2027, le nombre de cessations d’activité dans la Région des Pays de la Loire s’élèverait à 1 800 par an en moyenne…

Or, afin de permettre d’exploiter de manière durable les terres agricoles avec des pratiques agro-écologiques vertueuses, il faut du temps et des bras. La main d’œuvre dans le monde agricole doit croître pour répondre aux enjeux du « monde d’après ». La politique de l’installation en agriculture anime des débats : certains appellent à mobiliser massivement les aides financières à l’installation pour favoriser le renouvellement des générations ; d’autres demandent le plafonnement des aides de la PAC pour limiter les agrandissements ; certains veulent juste pouvoir accéder plus facilement au foncier ; d’autres souhaitent un processus d’installation plus simple, plus souple, plus rapide voire plus participatif ; etc…

Outre la politique agricole européenne et sa déclinaison nationale, les Régions ont désormais un rôle et un poids déterminant sur la politique de l’installation en agriculture. Dans les Pays de la Loire, l’objectif du Conseil Régional est de remplacer 65 % des départs en retraite sur la période 2021 – 2027 via notamment un accès simplifié à la Dotation Jeune Agriculteur. Mais est-ce qu’une politique du nombre et celle d’une simplification sont suffisantes pour faire face à l’enjeu du renouvellement des générations et à celui de l’Alimentation ?

L’Alimentation de demain passe nécessairement par l’attractivité du métier d’agriculteur pour inciter les jeunes à s’installer mais aussi par la reconsidération du rôle de l’élevage ruminant.

L’élevage de bovins, ovins et caprins se caractérise souvent par une recherche d’autonomie alimentaire fourragère et protéique importante où la place de l’herbe est prépondérante dans la ration alimentaire. L’élevage de ruminants, par son lien au sol et sa diversité, rend de nombreux services écosystémiques (biodiversité, paysage, stockage de carbone, qualité de l’eau), économiques et sociaux… Ce constat est partagé par la filière viande dans son ensemble et par de nombreuses ONG de protection de l’environnement.

Mais le paradoxe est que les filières Viande (bovins, ovins, caprins viande) survivent avec des résultats économiques anormalement bas depuis des décennies et que très peu de candidats postulent à la reprise de ces fermes ! 47 000 fermes (avec plus de 8 UGB bovins sur la ferme) ont disparu en France entre 2009 et 2019. Fatalité ou résultat de politiques agricoles successives inadaptées ?

En 2017, la production de viande bovine dans les Pays de la Loire était de 247 700 tonnes équivalent carcasse soit 17,4 % de la production nationale, situant la Région au 1er rang au plan national en termes de production. Certes, le PCAE Régional 2015 – 2020 dans son volet élevage avait pour objectifs : la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires. Pour autant, force est de constater que ce dispositif n’est pas efficient ni suffisant pour inverser la tendance à la désertification de l’élevage de ruminants et de bovins viande plus particulièrement.

Face à ces constats, l’heure est venue pour l’Etat et nos collectivités territoriales d’agir rapidement en menant une politique volontariste d’envergure à la fois pour l’installation et pour que l’élevage de ruminants soit considéré comme porteur d’avenir pour notre alimentation, pour la biodiversité et pour le climat.

Le Bureau

Aide d’urgence canards, pigeons…

Coronavirus : une aide d’urgence pour les éleveurs vendéens de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs en Vendée (85).

Un fonds spécial vient d’être mis en place par le Conseil départemental de Vendée, à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, crise ayant provoqué une baisse ou une absence d’activité (ex. allongement de vides sanitaires, fermeture de débouchés en restauration commerciale et collective, diminution de la production). Ce fonds a un véritable caractère d’urgence et doit venir en aide aux éleveurs vendéens de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs, afin qu’ils puissent subvenir aux besoins vitaux du ménage. Cette aide qui pourra s’élever à 800 € maximum sera variable selon des critères (composition du ménage, par exemple) mensuelle et renouvelable sous réserve d’en formuler la demande.

Démarche à suivre sur le site internet de la Chambre d’Agriculture :  https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/index.php?id=2957072

Demande de Remboursement TIC 2019

gas-pump-297049_640A compter du 1er mai 2020, les demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIC) achetés en 2019 peuvent être déposées. Toutes les demandes de remboursement y compris celles inférieures à 300 € sont à réaliser par internet via le portail DémaTIC : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Rappel nouveauté 2018 : le GPL utilisé comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits) est éligible au remboursement depuis les livraisons du 01 avril 2018.

La notice suivante a été réalisée par l’Afocg afin de permettre à ses adhérents d’effectuer cette démarche en totale autonomie >> voir notice

Avant de commencer la démarche, nous vous conseillons :
– De vous prémunir des numéros SIRET et PACAGE de l’exploitation,
– De créer un répertoire sur votre ordinateur dans lequel vous y stockerez :

> Le RIB de l’exploitation (soit éditer en PDF à partir de votre accès sur le site internet de votre banque ou soit scanner à partir d’un RIB papier).
> Les factures de GNR, fioul lourd, Gaz naturel ou GPL.

La règlementation : Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
Les bénéficiaires : Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA).
Montants de remboursement :
– Pour le gazole non routier GNR: le montant est fixé à 0,1496€/litre (14.96€/hl).
– Pour le fioul lourd : le montant est fixé à 137.65€/t
– Pour le gaz naturel : le montant est fixé à 8.331€/Mkwh.
– Pour le GPL : le montant est fixé à 57.2€/t
Pour les dépenses engagées en 2019, la demande de remboursement peut être déposée depuis le 1er mai 2020 jusqu’au 31/12/2022. Il est toujours possible de réaliser la demande de remboursement TIC pour les dépenses engagées en 2018; la demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31/12/2021.
Justificatifs à joindre à votre demande :
Les copies des factures au nom du demandeur présentant les quantités de GNR, de FL, de GPL, de GN et une date de livraison comprise entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 doivent être jointes à votre demande.
Aide de minimis : Constituent une aide de minimis, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel.
Une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents est à fournir par les sollicitants (le plafond individuel des aides de minimis au titre de 2019 est de 20 000 € sur les 3 exercices).

REINVENTONS LA PAC POST COVID-19

Au cœur de cette crise sanitaire liée au coronavirus, l’Afocg tient à remercier l’ensemble des acteurs du monde agricole et en particulier les agricultrices, agriculteurs, paysannes, paysans pour leur formidable engagement quotidien.

Aujourd’hui, il est encore un peu prématuré de tirer toutes les conséquences réelles de l’impact de cette crise sur l’activité agricole. Le confinement des populations affecte la consommation impactant toute la filière agro-alimentaire : une crise de surproduction laitière se précise alors que les rendements laitiers s’accroissent avec le verdissement des prairies ; les agneaux de Pâques ne trouvent pas d’acheteurs ; les premiers fruits et légumes de saison ont du mal à être récoltés ; la filière de volailles sous label est privée de nombreux débouchés traditionnels ; etc.

A l’inverse, force est de constater qu’il y a des effets positifs. La crise sanitaire met en lumière pour les citoyens-consommateurs la nécessité pour un pays tel que la France de disposer d’une filière de production agricole et alimentaire structurée, organisée et en capacité de répondre à ses besoins immédiats sans risque de pénurie. L’agri-bashing a disparu des médias et réseaux sociaux. Avec le confinement, la production locale, de proximité, est plébiscitée par les consommateurs. En parallèle, les initiatives visant à développer les circuits courts s’amplifient : plateformes numériques recensant les producteurs locaux, organisation des acteurs à l’échelle locale, … De nombreuses enseignes de la grande distribution se sont engagées à mettre sur leurs étals les productions locales : maraîchères, produits issus de la pêche, de l’élevage…

Et si l’épidémie de Covid-19 était un accélérateur de transition du secteur agroalimentaire ? N’y aurait-il pas une opportunité à saisir rapidement ? sûrement. Mais ce changement n’a de sens que s’il est porté au niveau européen. La PAC post 2020 a pris du retard. La crise sanitaire est une occasion de revoir le projet de la réforme de PAC sous un nouvel angle. Il est encore temps d’agir pour que la PAC permette notamment :
– De développer des dynamiques locales d’approvisionnement alimentaire,
– D’aider les productions agricoles favorables à une alimentation de qualité et saine,
– De favoriser l’installation de jeunes pour une agriculture dynamique de territoire,
– De se donner les moyens d’œuvrer à la transition environnementale de l’agriculture,
– De mettre fin au libéralisme à tout va par un encadrement des marchés agricoles,

– D’aider les exploitations agricoles qui souhaitent s’adapter pour améliorer leur résistance aux risques sanitaires et climatiques.

Lancer une nouvelle trajectoire de réformes de la PAC qui redonnera à l’Union Européenne sa souveraineté en matière alimentaire, agricole et environnementale est l’enjeu de la PAC POST COVID-19.

Dans l’immédiat, il est avant tout important de réaliser les déclarations PAC 2020 dans les temps. La France a reporté le délai de dépôt du 15 mai au 15 juin pour la déclaration de surfaces. Soucieux d’apporter de l’information pour que vous soyez autonome dans la réalisation de vos déclarations sur TéléPac, l’Afocg continue de vous proposer son numéro « Spécial PAC ». De même, pour les adhérents désireux d’être accompagnés par un conseiller, l’Afocg a adapté les modalités de son accompagnement dans le respect des règles de sécurité sanitaire pour vous comme pour ses salariés.

Le Bureau