Auteur : admin-afocg

Après plusieurs semaines de débats plus ou moins houleux, le gouvernement a finalement été contraint d’utiliser l’art.49-3 pour faire valider sa réforme des retraites et faire adopter le report de l’âge légal de 62 ans à 64 ans. Mais qu’en est-il pour les agriculteurs ?

Dans les faits, source de la MSA, les agriculteurs prennent leur retraite en moyenne à 63,4 ans (63,1 ans pour les hommes et 63,8 ans pour les
femmes en 2021). Au-delà de ce constat, si le métier d’agriculteur aujourd’hui est moins pénible qu’il y a 40 ans, la charge mentale de la gestion des exploitations s’est accrue au fil des années, avec beaucoup plus de tracas, de normes et de contrôles. Par conséquent, ce report de l’âge légal est donc mal perçu par les agriculteurs comme pour tous les salariés actuels dès lors que l’on est proche de la fin de carrière.

Il faut toutefois noter les évolutions positives entre le texte de départ et le texte validé. Ainsi, l’âge de départ à 64 ans se fera progressivement d’ici 2030 à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. De plus, le texte adopté favorise un peu plus le dispositif de « carrières longues » avec l’application de différents paliers (si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, vous pourrez prétendre à la retraite à 62 ans).
Le texte prévoyait également une revalorisation des retraites à 1 200 € brut/mois mais peu d’agriculteurs seront concernés car on parle de carrières complètes à 43 ans de cotisations. Toutefois, la loi Dive prévoit, à partir de 2026, une retraite de base calculée sur les 25 meilleures années au lieu de l’intégralité de la carrière actuellement. Cela devrait avoir un impact positif sur le montant des retraites mais impacter plus les hauts revenus agricoles que les autres. Les conjointes d’exploitants, mères de famille, bénéficient également d’améliorations par rapport au texte initial et se voit doter d’une surcote de pension pouvant aller jusqu’à 5 % pour les femmes qui dépasseront les 43 années de cotisations grâce aux trimestres maternité et éducation.

Mais, malgré ces avancées, dans un contexte démographique où plus de la moitié des exploitations devraient changer de main dans les prochaines années, cette réforme vient chambouler tout le plan de transmission établi ou en cours de réflexion. En effet, la réforme de la retraite contraint les exploitants à revoir la date de leur départ ce qui impacte leur transmission à plusieurs niveaux (inquiétude sur les conséquences fiscales et sociales, inquiétude sur le facteur humain : prise en compte de la pénibilité du travail, conduite à tenir pour trouver un repreneur, etc…).

En attendant le texte officiel, l’Afocg et plus particulièrement les conseillers de gestion restent en éveil pour accompagner tous nos adhérents, futurs cédants face à cette nouvelle problématique

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination des organismes publics en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017. Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce qui génère des surcoûts pour les entreprises.

A l’ère de la digitalisation et du tout numérique dans les échanges quotidiens, la sphère agricole n’y échappe pas et devra s’y résoudre à partir de 2024. L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Mais pourquoi cette obligation ?

Celle-ci répond à plusieurs objectifs :

• Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
  Pour une entreprise, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros dès lors que l’on parle du traitement complet de la facture (cout du papier, enveloppe, timbre et coût de l’opérateur en charge de l’établir) ;
• Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations ;
• Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises pour permettre un pilotage de la politique économique au plus près de la réalité économique des acteurs.

L’administration annonce que l’utilisation des factures électroniques par tous permettra ainsi des économies, d’autant plus dans le contexte inflationniste que nous subissons depuis quelques mois et qui pourrait durer pour l’ensemble des entreprises. Elle constituera un levier de modernisation de la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion, son suivi et en favorisant la réduction des délais de paiement.

Les entreprises assujetties devront donc recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation pour transmettre/recevoir leurs factures électroniques et pour adresser des données de transactions ou de
paiement. L’utilisation de ces plateformes servira également à transmettre certaines informations qui ne sont pas concernées par la facturation électronique (opérations commerciales avec des particuliers, transactions avec des opérateurs établis à l’étranger).

Chaque exploitant sera donc libre de choisir sa plateforme d’échanges. Pour faciliter cet enjeu majeur de demain, l’Afocg a déjà anticipé cette adaptation pour nos adhérents. En effet, le passage à Agiris, notre nouveau partenaire informatique permet de s’adapter à ce nouveau défi. Le groupe Agiris travaille actuellement à l’évolution des outils informatiques et au développement de sa plateforme numérique pour répondre à ces obligations.

C’est pourquoi, l’Afocg a choisi comme thème pour sa prochaine assemblée générale qui aura lieu le 16 mars 2023 aux Landes Genusson : La facture électronique pour tous, quel changement dans notre quotidien ?
Aussi, pour répondre à cette question, l’Afocg a choisi de faire intervenir notre partenaire Agiris pour vous expliquer les enjeux, les modalités de mise en place ainsi que les avantages et/ou inconvénients de cette facture numérique.

Dans l’attente de vous y retrouver nombreux, au nom du Conseil d’Administration de l’Afocg, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2023.