PCAE 2019 : Appel à Projets

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 – 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, veaux de boucherie, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.

 

  • 2ème appel à projets 2019 : VOLET ELEVAGE est ouvert du 03 juin au 30 aout 2019.
  • 2ème appel à projets 2019 : VOLET VEGETAL est ouvert du 15 juillet au 16 septembre 2019.

L’aide est conditionnée au suivi d’une formation dans les domaines de l’agro-écologie ou de la multiperformance.
Selon la nature des investissements, le taux d’aide publique peut varier de 20% à 40% (avec majoration de +10% pour les JA agés de moins de 40 ans à la date de dépôt de la demande d’aide pcae).
Les dossiers de demande sont à déposer auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.

Administrateur : pourquoi pas moi ?

L’Afocg est un centre d’expertise comptable sous forme associative. En tant qu’Association, la gouvernance est assurée par des élus administrateurs en collaboration avec l’équipe de direction. L’administrateur a un rôle central : il gère et arbitre les intérêts de chacun, adhérents et salariés, dans un esprit de conciliation et d’intérêt général. Denis* témoigne : « Les administrateurs ont pour rôle de faire un lien entre les adhérents et les salariés. Nous sommes acteurs dans les décisions quant à la gestion de la direction de l’association. Je peux dire que c’est un conseil où chaque personne donne son point de vue et rien n’est décidé par un petit groupe par avance ». Jean-Louis* nous dit : « L’intérêt c’est de participer aux décisions».
Devenir administrateur d’une association, c’est s’impliquer dans la conduite même du projet associatif : définir la vision d’ensemble de l’Afocg, ses finalités et ses valeurs essentielles, les principes qui doivent la guider et comment l’association compte arriver à ses buts, c’est-à-dire les moyens à mettre en œuvre. Mais être administrateur, c’est aussi un accomplissement personnel, un moyen de développer ses qualités et ses compétences au service de l’intérêt général. Nadine* témoigne : « Etre administratrice c’est se sentir utile en participant à la gestion d’un organisme essentiel à la vie de l’exploitation en matière de comptabilité, juridique, formations, études prévisionnelles, données statistiques, … ».

Le pivot de la gouvernance est fondé sur l’humain : les relations humaines font que le système fonctionne. L’assemblée générale, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, les rendez-vous administrateurs-salariés sont des temps de rencontres privilégiés où les discussions, les échanges sont sources de réflexion avant de prendre des décisions. Ce sont également des temps de partages où chacun peut se nourrir de l’expression de l’autre. Vincent* témoigne : « Etre administrateur offre des avantages à savoir de sortir de son cadre habituel, de sa routine ; d’échanger des points de vue différents avec d’autres membres du conseil ; d’avoir une ouverture d’esprit ; de prendre la parole en public ». Denis* ajoute : « ça permet de réfléchir à d’autres sujets que son quotidien sur sa ferme, de rencontrer d’autres agriculteurs et confronter des points de vues divergents ». Le conseil d’administration est représentatif des adhérents de notre association avec tous les types de systèmes représentés sur les 2 départements du Maine et Loire et de la Vendée.

La qualité du fonctionnement associatif repose également sur une connaissance et une confiance mutuelles entre dirigeants bénévoles, l’équipe de salariés et les adhérents. Dans le rapport d’orientation voté lors de l’Assemblée Générale du 08/02/2019, il est dit : « La richesse de l’Afocg se situe avant tout dans les femmes et les hommes qui composent notre association (adhérents, administrateurs et salariés) ». C’est la valeur ajoutée réelle de notre association dans son fonctionnement quotidien. En outre, l’Afocg a toujours comme objectif de maintenir un service de qualité, dans sa nature comme dans ses valeurs : autonomie, convivialité, anticipation, solidarité…, et de permettre à ses adhérents de rester « maître » de ses chiffres et de ses décisions. Les administrateurs sont les garants de ces orientations principales.

Aussi, comme toute association, le renouvellement et/ou le renforcement des membres élus représente donc un enjeu majeur pour l’avenir de NOTRE association. Chaque adhérent est légitime pour se présenter comme administrateur permettant ainsi la vigueur du projet associatif, sa lisibilité et sa capacité à se renouveler. Et vous, y avez-vous pensé ? Laissez-vous tenter par un engagement « qui permet d’apporter sa contribution à faire vivre cette association de comptabilité somme toute particulière » conclut Mathieu*.

*Administrateur de l’Afocg

L’ACRE – Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

ACCREDepuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Elle est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40 524 € la première année d’activité. Il n’est donc plus nécessaire d’être demandeur d’emploi.

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Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

CiteLa loi de finances pour 2019 a reconduit le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2019 en aménageant la liste des dépenses éligibles. Ce dispositif permet aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique effectués dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, de bénéficier d’un crédit d’impôt.

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Télédéclaration des pratiques de fertilisation

Un courrier de la DRAAF vous a été adressé récemment vous indiquant les modalités de télédéclaration des pratiques de fertilisation. Ce courrier comporte l’identifiant et le mot de passe pour votre exploitation.
Cette première session de télédéclaration porte sur la campagne culturale du 01/09/2017 au 31/08/2018.

Vous avez la possibilité de télédéclarer vos données « azote » en autonomie ou de mandater votre prestataire de service qui effectue votre plan de fertilisation pour effectuer votre déclaration.
>> modèle de courrier « dispositif de télédéclaration des pratiques de fertilisation »

La période de déclaration 2019 est ouverte du 01/02/2019 au 15/05/2019.

Retour sur l’Assemblée Générale

photo AGL’Afocg a organisé son assemblée générale aux Landes-Genusson le 8 février dernier. Sur le même principe que les années précédentes, des ateliers tournants ont été organisés en première partie de matinée (prélèvement à la source, nouveautés fiscales 2019 et rapport d’activité).
La matinée a été conclue par la présentation des rapports financiers et d’orientation. L’après-midi a été consacrée à l’intervention de Monsieur Frédéric COURLEUX, directeur d’études AGRICULTURE-STRATÉGIES. Cela a été l’occasion d’aborder le thème des politiques agricoles en Pays de la Loire, en Europe et dans le monde : quel bilan peut-on dresser et quelles perspectives ?

Les éléments présentés dans l’article sont une synthèse de l’intervention de M. COURLEUX. Son diaporama est disponible sur le site de l’Afocg :
>> Diaporama M. COURLEUX.
Vous pourrez également trouver des données complémentaires sur le site de Agriculture-Stratégies : www.agriculture-strategies.eu.

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Nouveautés fiscales et sociales 2019

impot_fiscaliteLa loi de finances 2019 publiée au journal officiel le 30 décembre 2018 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale 2019 publiée au journal officiel le 23 décembre 2018, apportent leurs lots de nouveautés fiscales et sociales. Annoncée en février 2018, la réforme de la fiscalité agricole a démarré avec l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures d’envergure pour les exploitants agricoles. L’Afocg vous propose un florilège de ces principales mesures.

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Actualités PAC

PACFin janvier 2019, les services de la DDT(M) nous indiquent qu’ils restent encore des dossiers à traiter pour les campagnes 2016, 2017 et 2018 ; principalement les aides du 2nd pilier pour ces 3 campagnes avec un état d’avancement progressif allant de plus de 80 % des dossiers traités en BIO et MAEC pour la campagne 2016 et +/- 25 % des dossiers en BIO pour 2017 et 60 % pour les MAEC. Le traitement de la campagne 2018 pour ces aides n’est pas encore ouvert.

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Prélèvements à la Source – application en 2019 –

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est mis en place depuis le 1er janvier 2019.
C’est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire payer l’impôt au moment de la perception des revenus. En fonction des revenus perçus par le contribuable, le prélèvement à la source s’applique selon deux modes de prélèvements, soit par une retenue à la source soit par un acompte. Pour chaque foyer fiscal, l’administration a déterminé un taux de prélèvement en fonction des revenus perçus en 2017 (déclaré en 2018). Ce taux personnalisé apparait sur les avis d’imposition ou de non-imposition 2018 (relatif aux revenus 2017).
Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé est appliqué aux revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019, en fonction de la déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.

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