Auteur : admin-afocg

PAC 2017 : demande d’ATR jusqu’au 15/10/17

A partir du 1er septembre, il est possible de demander une Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) sur les aides PAC 2017. Cette demande devra être réalisée sur télépac uniquement et au plus tard le 15 octobre 2017.

Le montant de l’ATR représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Cette avance de trésorerie est un prêt, dont les intérêts sont intégralement pris en charge l’Etat. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).

Pour déposer votre demande sur télépac, suivez la procédure ci-dessous :

  • Cliquez sur votre navigateur internet et ouvrez TELEPAC
  • Puis saisir votre numéro pacage et mot de passe pour accéder à votre dossier PAC
  • Cliquez sur « Apport trésorerie 2017 » comme indiqué ci-dessous :

ATR2017_telepac

  • Puis cliquez sur « commencer la télédéclaration »
  • Identification du demandeur >> cliquez sur « Passer à l’écran suivant »
  • Signez votre déclaration en demandant un accusé de réception :

atr_pac_2016_2

Votre demande est déposée, vous recevrez un accusé de réception sur l’adresse mail que vous avez saisi dans la déclaration.

Les conseillers et techniciens de l’Afocg restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

Fermage 2017; baisse de l’indice de -3.02%

prairie+vlL’indice national des fermages pour l’année 2017 s’établit à 106,28 soit une variation négative par rapport à l’année 2016 de -3,02%.
Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut donc minorer de 3,02 % le montant du fermage annuel payé en 2016 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier).

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, l’indexation des fermages est déterminée au niveau national avec l’année 2009 comme année de référence (base 100).

Lire l’article >>

La DSN pour les employeurs MSA

illustration_dsnA compter du 1er juillet 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) entre pleinement en vigueur pour les employeurs MSA. Cela signifie que le calcul et la déclaration des cotisations sociales se feront automatiquement, selon le principe du déclaratif. Les employeurs ne recevront plus de bordereau d’appel des cotisations et contributions sur salaires MSA, le règlement des cotisations devra être effectué par l’employeur selon le mode de paiement et la fréquence choisis. Ces modalités sont renseignés dans le paramétrage du dossier DSN de l’employeur.

Pour plus d’informations : http://www.msa44-85.fr/lfr/web/msa-loire-atlantique-vendee/employeur/paiement-cotisations-dsn

La MSA vous informe également des points de vigilance à observer pour optimiser les déclarations :   http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/11566/24116014/DSN

Retrouver de la valeur (ajoutée) !

Bien que régulièrement citée dans les discours (« capter de la valeur ajoutée »), la valeur ajoutée est peu utilisée dans les analyses de gestion et n’est souvent pas mesurée sur les exploitations. Pourtant, son analyse compléterait judicieusement le sacro-saint EBE (Excédent Brut d’Exploitation) alors que nous sommes passés d’une période très stable à une aire de grande volatilité : diminution des aides, filières en restructuration, instabilité des prix des produits et des intrants, …

La valeur ajoutée mesure la richesse créée à partir des consommations intermédiaires et permet donc de mesurer la valeur intrinsèque d’une exploitation agricole ou d’un projet hors politiques publiques. Elle permet aussi de vérifier l’efficacité d’un système de production et l’efficience de la main d’œuvre. Plus on a de valeur ajoutée, mieux on pourra rémunérer la main d’œuvre. Gérer, c’est d’abord faire des choix entre efficacité, efficience et robustesse d’un système face aux aléas (climatiques, économiques, …).

Pour nos grands-parents, le travail était le pilier de l’activité agricole et souvent de leur réussite. Pour la génération de nos parents, le capital a pris le pas. Les critères de réussite sont devenus le nombre d’hectares, d’animaux, le chiffre d’affaires : plus on produisait, plus on gagnait ! Depuis les années 1990, on entre progressivement dans une approche de réduction des coûts où la notion de valeur ajoutée devient un axe d’analyse économique important pour les exploitations. On passe du « Combien je produis » au « Comment je produis ». Produire plus s’avère, dans certaines situations, problématique (endettement, travail,…).

Des groupes d’agriculteurs sont, depuis de nombreuses années, à la recherche d’une meilleure valeur ajoutée par des façons de produire plus économes et sobres (Civam, Agriculture de conservation, TCS, etc…), par l’agriculture biologique (économe en intrants et valorisant les produits) ou par la transformation et la commercialisation de la production permettant ainsi de mieux valoriser les produits.

Des initiatives récentes de coopératives mettent en avant la proximité avec des moyens collectifs plus importants. On peut, par exemple, citer la création d’un site Internet par la Cavac qui vise à créer une dynamique autour des circuits courts pour ses adhérents concernés par la vente à la ferme. De son côté, la Cooperl commence à installer des magasins à la ferme chez ses producteurs. C’est la carte de la proximité et de la qualité qui sont mis en avant en phase avec la demande du consommateur.

L’implication des coopératives dans le développement de réseaux de vente de produits de proximité est-elle une mauvaise chose comme certains l’exprime ?

Le plus important reste, une fois de plus, que l’agriculteur ne soit pas dépossédé de la part de valeur ajoutée qui lui revienne. Pas si simple.

Le Bureau

La SCI, société foncière de droit commun…

Image SCILa Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile ayant pour objet la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment en le mettant à bail. Il peut s’agir de tous biens immobiliers (foncier, bâtiments agricoles, locaux commerciaux, logements…).
Contrairement au GFA, elle n’est pas définie par un statut juridique particulier ; c’est une société civile de droit commun régie par les dispositions du code civil.

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Aides PAC; la fin des retards de paiements !?

PACLe calendrier pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015 a été communiqué par le ministère de l’agriculture le 21 juin dernier. L’ancien ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, a annoncé par voie de communiqué, le calendrier de paiements des aides PAC pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015…

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Les contrats de Professionnalisation et d’Apprentissage

editoLe contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail (CDD ou CDI) en alternance qui combinent travail en entreprise et formation théorique. Le tableau suivant (voir article) doit vous permettre d’y voir plus clair. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet du portail de l’alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr . On y trouve même un simulateur pour envisager le coût du contrat pour l’entreprise.

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Remboursement partiel TIC 2016

Le formulaire de demande de remboursement de TIC 2016 est disponible ci dessous :

Les remboursements des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l’année civile 2016 sont de :

  • 0,0897 € par litre de gazole non routier (0.0689 €/L en 2015),
  • 66,95 € par tonne de fioul lourd (soit 6.695 € par 100 kg),
  • 4,221 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

Le formulaire duement complété et accompagné de toutes les pièces justificatives est à déposer à la direction départementale des finances publiques à compter du 2 mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour rappel :

  • Le fioul domestique n’est plus remboursable depuis 2012,
  • En cas de retard, les demandes de remboursement pour les achats effectués au cours de l’année n-1 pour un usage agricole doit être effectuée avant la fin de l’année n+2. Ainsi le remboursement au titre de 2014 peut être encore demandé jusqu’au 31 décembre 2017, celui au titre de 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.

Lieux de dépôts des demandes de remboursement partiel de TIC 2016 :

  • Pour Le Maine et Loire :

Direction Départementale des Finances Publiques du Maine et Loire
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 84112 – 1 rue Talot
49041 ANGERS Cedex 01

  • Pour la Vendée:

Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 839 – 26 Rue Jean Jaurès
85021 LA ROCHE SUR YON cedex

Nouveauté :

Afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. Cette réglementation ne concerne pas les demandes de remboursement partiel TIC sur le Gazole Non Routier.

Les pièces à joindre impérativement :

  • Un justificatif d’affiliation personnelle (ou de cotisations en tant qu’employeur) au régime social (copie de l’appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) établi au nom du demandeur au titre de l’année 2016, ou de tout autre document justifiant l’affiliation pour 2016 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles),
  • Les copies des factures,
  • Un relevé d’identité bancaire RIB-IBAN récent (Attention : le RIB / IBAN doit correspondre exactement aux nom, prénom et adresse du demandeur),
  • Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel (uniquement), les exploitants agricoles doivent obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis agricole selon le modèle établi par l’administration.

Le temps de la campagne… PAC

En 2016, l’agriculture française a connu une des années les plus sombres de son histoire. Les agriculteurs pour la plupart souffrent. A la crise de l’élevage bovin de 2015 a succédé en 2016 une année météo catastrophique qui a aussi touché les céréaliers. L’INSEE annonce une perte de revenu de 26 % en 2016 alors que selon la MSA, un tiers des agriculteurs gagne moins de 400 euros par mois.

Nous entrons dans une phase de négociations et d’arbitrages pour définir les grandes lignes de la PAC de l’après 2020. Mais, pour la plupart d’entre nous, les aides 2015 ne sont toujours pas soldées, et il faut se préparer à faire sa déclaration 2017. 3 campagnes vont donc se superposer… Bien difficile de s’y retrouver.

L’équipe de conseillers PAC de l’Afocg met tout en œuvre en termes de compétences et d’organisation pour pouvoir répondre à vos attentes dans des conditions parfois compliquées du fait des délais.

Avec ce numéro de notre bulletin d’informations, vous trouverez, comme chaque année, le supplément PAC actualisé, qui nous l’espérons vous aidera dans votre déclaration.

Face à toutes ces difficultés, nous serons, une fois encore, disponibles pour répondre à vos attentes et besoins.

Le Bureau

Directive nitrate : nouvelle zone vulnérable 49

L’arrêté du 13 mars 2015 a étendu les zones vulnérables à l’ensemble du département de Maine-et-Loire. Les éleveurs des communes nouvellement classées dans cet arrêté (en ZV3) qui n’auraient pas suffisamment de capacité de stockage de leurs effluents d’élevage peuvent demander un délai pour se mettre en conformité.
Pour cela, ils doivent renseigner et envoyer à la DDT le formulaire de
« déclaration d’intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage » avant le 30 juin 2017.
La liste des communes concernées et le formulaire sont disponibles sur le site de l’État : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/nitrates-r267.html
Contacts : modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr