Actualités sociales employeurs agricoles

post-it1_actuMensualisations des cotisations employeur :
(source MSA) A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel sur demande.
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Le service social de l’Afocg se tient à votre disposition pour toutes précisions au 02.51.46.49.53.
Employeurs agricoles de Vendée : vous devez vous affilier au régime de prévoyance !
Pour faire suite aux négociations de la profession au niveau départemental et maintenir la couverture prévoyance envers vos salariés, vous devez impérativement adhérer à un régime prévoyance avant le 31 décembre 2017. Pour faciliter les démarches, vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion MUTUALIA (organisme avec lequel une nouvelle convention a été négociée en Vendée).
Le service social de l’Afocg se tient à votre disposition pour toutes précisions au 02.51.46.49.53.

Caisse enregistreuse : obligatoire ou non ?

Caisse EnregistreuseA compter du 1er janvier 2018, tout professionnel assujetti à la TVA utilisant un système d’enregistrement de ses ventes via une caisse enregistreuse reliée ou non à un système informatisé de type « terminaux de vente » ou tout autre logiciel servant à enregistrer les opérations de vente, devra pouvoir justifier de la conformité du système utilisé en produisant à l’administration (à sa demande) une attestation ou un certificat de conformité. A noter que les logiciels de comptabilité et de gestion sont dispensés de cette obligation (communiqué du gouvernement du 15/06/2017). Issu de la loi de finances pour 2016, le législateur a instauré de nouvelles obligations et mesures de sécurisation afin de lutter contre l’utilisation de logiciels « laxistes » qui facilitent la fraude à la TVA.

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Résultats 2016; baisse générale…

afocg-statistiquesTous les ans, l’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents en Maine et Loire et Vendée. Ce document est en accès libre dans son intégralité à la rubrique « publications/Statistiques ».
Ce document permet de mieux comprendre la conjoncture économique et climatique en 2016. Quel a été l’impact sur les systèmes de production ? Quelles ont été les grandes tendances de cette année 2016 ?

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Conduite du matériel agricole : avec ou sans permis ?

tracteurLa conduite d’un tracteur sur l’exploitation peut-elle être confiée à un stagiaire âgé de 15 ans ? Un salarié embauché pour aider aux travaux de récolte peut-il conduire la moissonneuse batteuse s’il a moins de 18 ans ?Faut-il un permis pour conduire un tracteur ou une machine agricole sur la route ? Un retraité peut-il conduire un tracteur sans permis poids lourd ?
Ces questions reviennent fréquemment. Mise à jour des réponses apportées par la réglementation en vigueur…

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PAC et verdissement; les produits phytosanitaires et SIE…

tracteur_pulvé…attention à l’utilisation de produits phytosanitaires sur les SIE…
Le parlement européen a voté le 14 juin dernier la modification d’un règlement délégué UE N°639/2014. Parmi ces modifications se trouve l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires sur les Surfaces d’Intérêts Ecologiques. Plus spécifiquement, l’interdiction est portée sur les SIE « plants fixatrices d’azote », « cultures dérobées ou à couverture végétale » et « jachère ».

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Communiquer positivement…

Les relations entre agriculture et grand public deviennent de plus en plus compliquées. Entre fragments de réalité, fausses nouvelles, ignorance des enjeux et vision idéalisée, des clichés sont habilement utilisés. La réalité est extrêmement plus complexe mais elle comporte des dérives qui ne sont pas acceptables.

Deux exemples montrent la nécessité d’une communication plus positive du monde agricole : la saga du glyphosate et le débat sur le bien-être animal.

Pour le glyphosate (principe actif du célèbre herbicide Roundup) pesticide le plus utilisé au monde au cours des vingt dernières années, il est devenu le socle du modèle agricole dominant.
La remise en cause de l’utilisation du glyphosate sous la pression d’une opinion publique et de consommateurs de plus en plus mobilisés contre les dégâts sanitaires et environnementaux, suscite parfois des réactions virulentes de part et d’autres. L’arrêt du glyphosate, c’est la remise en cause du modèle agricole dominant. Pour être efficace et efficient, les agriculteurs ont besoin d’un plan de sortie de l’herbicide miracle. Une harmonisation des règles au niveau européen et une exigence de cohérence sur le plan mondial sont nécessaires. Pour autant, il ne faut pas tout attendre des pouvoirs publics.
Les paysans travaillent déjà sur d’autres pratiques agricoles et remettent l’agronomie au cœur du système.

Pour le bien-être animal, les contraintes sont de plus en plus fortes. Elles n’émanent pas que de la réglementation européenne mais aussi (et de plus en plus) des consommateurs. Il ne s’agit plus seulement de produire et de vendre mais de créer un lien durable entre éleveurs et consommateurs. En effet, des enquêtes montrent que le consentement à payer le bien-être animal est plus important que bien d’autres critères. La révolution digitale facilitera l’étiquetage et permettra d’affecter un prix en fonction de divers critères, dont le bien-être.

Les élevages hors sol sont aux normes mais ils ne répondent pas aux nouvelles attentes de la société. Il faudra évoluer et transformer ces nouvelles contraintes en atouts pour vendre plus et mieux.
La vente directe, l’accueil à la ferme sont des moyens formidables pour entrer en contact avec les consommateurs-citoyens, leur montrer et expliquer les enjeux de la production agricole et les compromis que doivent constamment faire les producteurs.

Il faut communiquer positivement, en expliquant que la réalité n’est pas aussi simple et que la majorité des producteurs est profondément animée par une logique de respect de la nature et de l’animal.

Le Bureau

Nouveau catalogue de formations 2017-2018

Le nouveau catalogue de formations 2017-2018 est sorti.

Edité avec nos partenaires locaux, il nous permet de vous proposer une
offre de formation professionnelle riche et variée.

Retrouvez-le dans la rubrique « Formations » de notre site internet.

Pour vous inscrire ou demander des informations sur les formations :
Rapprochez vous de votre technicien de gestion ou,
par téléphone au 02.51.46.23.99 auprès de Mathilde THÈVE,
par mail : formation@afocg.fr.

PAC 2017 : demande d’ATR jusqu’au 15/10/17

A partir du 1er septembre, il est possible de demander une Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) sur les aides PAC 2017. Cette demande devra être réalisée sur télépac uniquement et au plus tard le 15 octobre 2017.

Le montant de l’ATR représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Cette avance de trésorerie est un prêt, dont les intérêts sont intégralement pris en charge l’Etat. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).

Pour déposer votre demande sur télépac, suivez la procédure ci-dessous :

  • Cliquez sur votre navigateur internet et ouvrez TELEPAC
  • Puis saisir votre numéro pacage et mot de passe pour accéder à votre dossier PAC
  • Cliquez sur « Apport trésorerie 2017 » comme indiqué ci-dessous :

ATR2017_telepac

  • Puis cliquez sur « commencer la télédéclaration »
  • Identification du demandeur >> cliquez sur « Passer à l’écran suivant »
  • Signez votre déclaration en demandant un accusé de réception :

atr_pac_2016_2

Votre demande est déposée, vous recevrez un accusé de réception sur l’adresse mail que vous avez saisi dans la déclaration.

Les conseillers et techniciens de l’Afocg restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

Fermage 2017; baisse de l’indice de -3.02%

prairie+vlL’indice national des fermages pour l’année 2017 s’établit à 106,28 soit une variation négative par rapport à l’année 2016 de -3,02%.
Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut donc minorer de 3,02 % le montant du fermage annuel payé en 2016 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier).

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, l’indexation des fermages est déterminée au niveau national avec l’année 2009 comme année de référence (base 100).

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La DSN pour les employeurs MSA

illustration_dsnA compter du 1er juillet 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) entre pleinement en vigueur pour les employeurs MSA. Cela signifie que le calcul et la déclaration des cotisations sociales se feront automatiquement, selon le principe du déclaratif. Les employeurs ne recevront plus de bordereau d’appel des cotisations et contributions sur salaires MSA, le règlement des cotisations devra être effectué par l’employeur selon le mode de paiement et la fréquence choisis. Ces modalités sont renseignés dans le paramétrage du dossier DSN de l’employeur.

Pour plus d’informations : http://www.msa44-85.fr/lfr/web/msa-loire-atlantique-vendee/employeur/paiement-cotisations-dsn

La MSA vous informe également des points de vigilance à observer pour optimiser les déclarations :   http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/11566/24116014/DSN