L’indice national des fermages pour l’année 2016 s’établit à 109,59 soit une variation négative par rapport à l’année 2015 de – 0,42 %.
Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il faut donc minorer de 0,42 % le montant du fermage annuel payé en 2015 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier).
Information de la Direction Générale des Finances Publiques :
Les avis de CFE (Cotisation foncière des Entreprises) et/ou d’IFER 2016 sont consultables en ligne dès maintenant. Si vous êtes mensualisés, ils seront disponibles à compter du 17 novembre 2016. Rendez-vous dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour les consulter dans votre compte fiscal en cliquant sur le bouton « Accès aux avis de CFE » ou via le menu « Accès par impôt > CFE ou CVAE ».
Si vous n’avez pas encore d’espace professionnel, vous devez le créer dès maintenant en vous connectant sur le site impots.gouv.fr. Vous l’activerez, dès la réception de votre code d’activation (envoyé par courrier).
La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2016 minuit.
Comment payer votre cotisation ?
Si vous n’avez pas déjà opté pour un prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance), vous pouvez :
> adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2016 minuit, sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ;
> payer directement en ligne avant le 15 décembre 2016 minuit en utilisant le compte bancaire préalablement déclaré dans votre espace professionnel.
À partir de votre espace professionnel, cliquez sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis d’imposition ou à partir du site impots.gouv.fr avec la référence de l’avis d’imposition de l’établissement (disponible dans votre espace professionnel). Vous serez prélevé après la date limite de paiement.
La date initialement fixée au 17 octobre pour le versement de l’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) 2016 est décalée pour certaines exploitations.
Les versements sont échelonnés selon les « types » de dossiers PAC :
Les comptes rendus de paiements seraient disponibles sur TéléPac une à deux semaines après le versement effectif sur le compte bancaire de l’exploitation.
Un immense désarroi s’est emparé des éleveurs français en cette fin d’été. Colère mais aussi lassitude. Pour les producteurs de porcs, au moins, le marché chinois offre un moment de répit. Déstabilisés par une crise inédite par sa durée, les producteurs de lait ont aussi vu leurs rendements chuter en céréales et en maïs. La récolte record annoncée chez les grands pays producteurs de céréales ne permettra certainement pas de compensation par les prix.
Avec son appétit pour les matières premières, Pékin fait la pluie et le beau temps sur les marchés du porc ou du lait et influence grandement les transactions de soja. Chance et malédiction pour les exportateurs soumis aux décisions brutales de la Chine.
Paradoxe de l’agroalimentaire français : deux de ses leaders ont fait la une en pratiquant des prix inférieurs à la concurrence. Lactalis, le N°1 mondial du lait avec ses 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires, a limité le prix du lait payé au producteur, avant de lâcher sous la pression des éleveurs et pour ménager son image.
Pour le porc, c’est la Cooperl qui diminue le prix payé à ses 2 700 éleveurs dénonçant un « prix politique » incompatible avec la concurrence. Pourtant, depuis juin, la Chine a ouvert ses portes à l’export. Une occasion inespérée offerte aux producteurs lourdement endettés de renflouer leur trésorerie.
L’élevage français est en souffrance. Un des remèdes semble aujourd’hui connu : « La montée en gamme » des produits laitiers et de la viande française laissant la porte ouverte à d’autres modèles basés sur la qualité. Et ceci avec le concours, certes un peu forcé, de la grande distribution jouant, enfin, le jeu des produits français. A terme, cela permettrait de gagner des parts de marché à l’exportation.
Il faut espérer que cette stratégie de la qualité engendrera des jours meilleurs pour les éleveurs !
Le Bureau.
L’indice national des fermages pour l’année 2016 s’établit à 109,59 soit une variation négative par rapport à l’année 2015 de – 0,42 %. Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il faut donc minorer de 0,42 % le montant du fermage annuel payé en 2015 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier).
Les producteurs de lait qui ont déposé une demande de réduction laitière au 21/09/2016 qui a été validée, ont leur notification.
L’enveloppe n’ayant pas été complètement consommée les producteurs qui n’ont pas fait de demande (ou qui n’ont pas pu) peuvent faire une demande au plus tard jusqu’au 12 octobre MIDI pour une période de réduction allant de novembre 2016 à janvier 2017 (Cf. Bulletin N° 132 d’octobre).
Attention, le 21/09 matin, un certain nombre de producteurs n’ont pas pu valider leur demande : si vous êtes dans ce cas, prenez contact avec votre technicien de laiterie (et surtout n’attendez pas le 12 octobre).
(information France-Agricole)
Mesures exceptionnelles pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps 2016 et dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
Mardi 4 octobre 2016.
Les agriculteurs français ont fait face à la fin du printemps 2016 à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le manque de luminosité, l’excès de pluie et les inondations dans un certain nombre de départements ont fortement impacté les rendements des cultures d’hiver et de printemps, avant que la faiblesse des précipitations en juillet et en août n’entame à son tour le potentiel de rendement des cultures d’été. Lire la suite
Source : Ministère de l’agriculture.
Aide pour réduction de livraison de lait (Aide UE complétée par la France)
Une aide a été actée par l’Union Européenne pour inciter les producteurs de lait de vache à réduire temporairement leur production et de manière volontaire.
Les conditions pour bénéficier de l’aide :
Quatre périodes de réduction des volumes sont prévues en fonction des dates de dépôt des demandes d’aides :
Nous vous conseillons de faire votre demande sur la première période car la totalité de l’enveloppe peut être consommée dès la première tranche du 21 septembre (premiers arrivés, premiers servis !)
Attention, date limite : 21 septembre MIDI !
Modalités de dépôt de la demande :
http://www.franceagrimer.fr/content/download/47107/450721/file/Aide_Reduction_Lait_P1.pdf
Attention, si les deux demandes sont faites par un même producteur, elles seront toutes les deux rejetées.
Si votre exploitation a changé de périmètre, depuis la période de référence octobre–décembre 2015 (arrivée, remplacement ou départ d’un associé d’une société, fusion, scission,…), vous devrez le signaler lors de votre demande d’aide.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas confier de mandat à votre coopérative ou votre OP.
Un guide de la procédure à suivre est accessible par le lien ci-dessous :
http://www.franceagrimer.fr/content/download/47108/450734/file/PROCEDURE%20DIFFUSEE%2009092016.pdf
Paiement de l’aide :
+ 100 € / 1000 litres pour les premiers 5 % de réduction (aide de la France)
Il n’y a pas de pénalité, si on ne fait pas la réduction et pas de pénalisation sur une limitation de production par l’acheteur.
A partir de la fin de période de réduction, vous (ou votre OP/coopérative mandatée) aurez au maximum 45 jours pour demander le paiement de l’aide à FranceAgriMer (14/02/2017 pour la première période de dépôt).
Le paiement sera effectué dans les 90 jours suivant la fin de la période de réduction considérée (31/03/2017 au plus tard pour la première période de dépôt).
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre technicien de laiterie pour évaluer l’intérêt de faire la demande pour votre exploitation et vous aider dans la démarche.
A partir du 8 septembre, il est possible de demander une avance de trésorerie remboursable sur les aides PAC 2016.
Cette demande devra être réalisée sur télépac uniquement.
Pour un versement le 16 octobre, la demande devra être faite avant le 20 septembre (info DDTM 85). Elle reste néanmoins possible jusqu’en décembre (paiement environ 1 mois après dépôt de la demande).
Il s’agit d’un prêt à taux zéro (les intérêts pris en charge par l’Etat constituent une aide relevant du régime de minimis).
Le montant de l’ATR représentera 90 % des aides découplés, bovines et ICHN versées en 2015.
Pour déposer votre demande sur télépac, suivez la procédure ci-dessous :
Votre demande est déposée, vous recevrez un accusé de réception sur l’adresse mail que vous avez saisi dans la déclaration.
Les conseillers et techniciens de l’Afocg restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Autre information de rappel concernant la PAC 2016 : pour ceux qui ont déclaré des surfaces de dérobés dans leur dossier PAC 2016 afin qu’elles comptent en surface d’intérêt écologique (SIE), le semis doit être réalisé au plus tard le 01/10/2016 et le couvert doit avoir levé.
Dans le secteur agricole, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution des tâches :
– normalement appelées à se répéter chaque année,
– à des dates à peu près fixes,
– en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette).
Ce n’est pas une règle Ecrite, mais il est admis qu’un travail saisonnier ne doit pas durer plus de 8 mois.Le salarié embauché dans ce cadre doit être affecté uniquement aux travaux saisonniers ; son contrat doit le mentionner précisément. S’il est embauché en CDD saisonnier pour les moissons, le salarié n’a pas à effectuer la traite, par exemple, car c’est un travail qui s’effectue tout au long de l’année.
