Auteur : admin-afocg

Vous avez un projet d’installation en agriculture

L’Afocg vous propose un suivi personnalisé !

Nous vous formons :
En commun avec nos partenaires*, l’Afocg propose des formations sur la création de l’entreprise, sur la commercialisation des productions, sur les aspects juridiques…

Principes de bases de la comptabilité,
Mon bureau : l’organisation administrative et comptable,
Choisir et faire évoluer le statut juridique de son exploitation,
Vente directe.
*Union des CUMA, GRAPEA, CIVAM AD49, GAB 85, GABB Anjou, Solidarité Paysans 85, VIVRE AU PAYS, ACCUEIL PAYSAN, LYCEE NATURE, CIAP 49.

En savoir + : http://www.afocg.fr/wp-content/uploads/2023/09/Catalogue-Vendée-2023-2024-Site.pdf

Nous chiffrons avec vous votre projet :
Depuis le début de cette année, l’installation aidée passe par le portail de la Région :
Lien : https://www.paysdelaloire.fr/economie-et-innovation/agriculture-peche-et-alimentation/je-minstalle/je-suis-agriculteur
La plateforme est accessible à tous les porteurs de projet après création d’un compte.
Vous devrez y renseigner plusieurs rubriques notamment une étude de marché, une étude économique prévisionnelle et un budget de trésorerie.
Les conseillers de gestion de l’afocg vous accompagnent sur :
La réalisation de l’étude chiffrée détaillée,
Le budget de trésorerie,
L’élaboration de l’étude de marché,
Le report des données sur le portail en ligne de la demande d’aides J.A.

S’installer : nos juristes sont disponibles pour vous conseiller :
Choix de votre statut juridique et fiscal (entreprise individuelle ou société), les diverses obligations liées aux choix de ce statut,
Accompagnement aux démarches administratives : déposer les autorisations d’exploiter auprès des la DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer), accompagnement dans les diverses démarches liées à l’installation,
Effectuer les démarches juridiques et sociales sur le site du Guichet Unique des Entreprises INPI, pour la création de votre entreprise individuelle ou société, de la MSA (régime de protection agricole pour l’ensemble de la profession agricole) pour votre affiliation, accompagnement lié au foncier (baux, cession de bail, etc.), effectuer les transferts de contrats…

Nos techniciens de gestion sont à vos côtés :
Pour répondre à vos questions comptables, juridiques, fiscales, sociales et de gestion d’entreprise,
pour réaliser la présentation des comptes de votre entreprise,
pour continuer à vous former afin de rester autonome dans vos décisions de chef d’entreprise.

N’hésitez pas à prendre contact auprès de votre conseiller et/ou technicien au 02.51.46.23.99 ou par mail contact@afocg.fr.

Résultats de l’enquête sur la facture électronique menée au printemps 2023

Un questionnaire avait été proposé aux adhérents au printemps dernier sur l’approche de la facture électronique et le ressenti des adhérents face à cette évolution. Ce projet a été mené conjointement par un groupe d’alternants à l’ESA (dont Mme Mélanie Raguin, qui a depuis rejoint nos équipes) et l’Afocg sur le thème de la facturation électronique avec les enjeux et impacts qu’elle aura sur les cabinets comptables et sur les adhérents. Les retours ont été nombreux et nous vous remercions pour votre participation et vos retours enrichissants.

Qui réalise la saisie ?
73 % des répondants saisissent leurs factures. Ces personnes seront les plus impactées car l’automatisation et l’inclusion directe des factures dans le logiciel comptable s’accompagnera d’une baisse (ou d’une perte) de l’autonomie sur la saisie de sa comptabilité.

Recherche et participation à des réunions d’information ?
27 % déclarent avoir participé à des réunions d’information, dont la moitié à l’AG de l’Afocg en 2023 lorsque le thème y était central.

Prêt pour la facture électronique ?
61 % des répondants se déclarent « pas prêt » ou bien « pas encore » pour la facture électronique, d’autres ont peur et certains soulignent que de toute façon « il n’y a pas le choix ».
39 % se sentent donc à priori prêts. Rappelons que seuls 27 % ont participé à des réunions d’informations. Le ressenti est-il faussé ?

Une forte volonté de se former
65 % des répondants souhaitent assister à des formations sur ce thème et les 3/4 sont prêts à le faire avec l’Afocg.

Que veulent les adhérents pour la future tenue de leur comptabilité ?
40,5 % sont prêts à déléguer au centre de comptabilité.
37,5 % veulent continuer à saisir ou du moins à réaliser une partie de leur comptabilité eux-mêmes.
Les 22 % restants ne savent pas quoi faire et la plupart sont inquiets de perdre leur autonomie.

Quelles démarches ont été réalisées de leur côté ?
80 % des répondants n’ont pas fait de démarches ou ne savent pas quoi faire.
Conclusion des enquêtes :
Tous les adhérents ou presque ont conscience que la facture électronique arrive. Les avis sont très divers, mais la majorité s’accorde sur le fait qu’elle entrainera une diminution ou perte d’autonomie. Nombreux y sont réticents et assez peu sont prêts à cette évolution.

Et l’Afocg dans tout ça ?
Pas de panique ! L’Afocg s’est dotée de moyens matériels avec notre partenaire AGIRIS.
Nous accompagnerons nos adhérents vers la facture électronique dans une optique de transition réussie via de l’information, de la formation, de la relation directe avec les techniciens de gestion, une offre de service adaptée à vos besoins.

Pour rappel :
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique et qui comporte des données sous forme structurée, ce qui permet de les exploiter électroniquement. On parle également d’e-invoicing. Elle a vocation à remplacer les factures papier et les factures pdf envoyées par mail.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en capacité d’accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. Pour ce faire, il faudra adhérer à une plateforme dédiée. Dans une optique de simplification, de fonctionnalité, de gain de temps, de sécurité informatique, l’Afocg préconise à ses adhérents la plateforme E-Facture de AGIRIS. Vous vous posez des questions sur cette plateforme : parlez-en à votre technicien.
A compter du 1er septembre 2027, toutes les entreprises auront l’obligation d’émission pour les factures électroniques à destination des clients.

RETOUR SUR L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AFOCG DU 12/03/2024

L’Afocg a tenu son assemblée générale aux Landes Génusson le 12 mars 2024.
Après un moment convivial autour d’un déjeuner avec des produits issus des fermes de nos adhérents, le temps fort de l’après-midi a été consacré à la thématique « semer et récolter la qualité de vie au travail pour sa santé : parlons-en ! ».
La QVT. Tout d’abord, de quoi parle-t’on ? La QVT est ce qu’on appelle la Qualité de Vie au Travail et touche tout le monde : salarié, employeur, agriculteur, etc. Le métier d’agriculteur a été profondément bouleversé depuis de nombreuses années tant sur le plan humain que social ; tout cela amené par des transformations politiques, économiques et techniques de l’agriculture. Toutefois, l’attention portée à tous ces bouleversements n’est sans doute, pour le moment, pas suffisante. L’ampleur croissante des tâches administratives, la dépendance aux aides publiques, la précarité économique, la charge de travail, les incertitudes face à l’avenir et au climat, la détérioration de l’image de l’agriculture et de la santé des agriculteurs, les conflits et autres difficultés de communication dans les équipes de travail sont autant de facteurs qui influent sur cette notion de qualité de vie au travail ou de bien-être au travail.
Gérer aujourd’hui sa ferme ne suffit plus ; il est incontournable de savoir piloter sa vie d’exploitant agricole induisant la performance heureuse au travail.
Selon l’enquête réalisée par l’Afocg auprès de 358 adhérents et restituée par Éric Bessières et Philippe Gardette de la SCOP RESSOURCE, il ressort des données intéressantes que nous exposerons plus longuement dans un prochain bulletin d’infos de l’Afocg :
95 % des exploitants agricoles aiment leur métier mais seulement 73 % estiment être libres d’agir selon leurs principes, leurs convictions et leurs contraintes,
Seulement 50 % ont une vision claire de l’avenir sur leur ferme,
69 % se disent stressés dans leur quotidien ; pourtant 71 % ont le sentiment de pouvoir s’en sortir dans un cadre où l’ambiance et la bonne humeur générales sont bonnes sur la ferme (pour 85 % des sondés),
47 % des exploitants agricoles expriment le manque de soutien des partenaires et acteurs externes à leur ferme.

La Qualité de vie passe aussi par de bonnes conditions de travail. Nicolas Haezbrouck, adhérent de l’Afocg dans le Maine et Loire, en production maraîchère biologique a témoigné de son expérience récente. Accompagnée d’un ergonome et de la MSA 49, l’exploitation a investi dans un bâtiment de lavage et de stockage des légumes en prenant en compte l’amélioration des conditions de travail, et l’ergonomie sur la ferme afin de limiter la pénibilité quotidienne. Les résultats obtenus permettent de constater une somme de bénéfices notoires : gain de temps et moins de pertes de légumes (donc gain économique), moins d’arrêt de travail et fidélisation des salariés, amélioration de la qualité de vie au travail, moins de stress.
Katia Lelann, responsable prévention des risques professionnels à la MSA 49, qui a accompagné Nicolas Haezbrouck dans son projet, informe que la MSA est un interlocuteur privilégié pour aider les agriculteurs à améliorer la QVT sur les fermes. A ce titre, anticiper, impliquer les salariés dans une démarche constructive, accepter de prendre le temps de la réflexion, se faire accompagner sont des axes clés de réussite. Bien penser son projet c’est bien le vivre.
Rappelons si besoin que l’enjeu pour l’Afocg est d’accompagner ses adhérents pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail et tendre vers une performance heureuse sur vos fermes. Pour cela, nous croyons en l’importance de l’humain comme l’élément fondamental au cœur de notre fonctionnement, de notre performance, de notre développement et de notre pérennité. Plus que jamais, l’Afocg continue de se doter de moyens humains, matériels, technologiques et structurels pour répondre aux enjeux de l’agriculture de demain et demeurer un partenaire privilégié à vos côtés.

L’urgence d’une autre PAC

Le bulletin d’infos de l’Afocg du mois d’avril est, depuis de nombreuses années, consacré à la PAC. En ces temps troublés par une conjoncture agricole mouvante dans un contexte géopolitique incertain, la question peut se poser de la légitimité de la PAC actuelle. La version 2023 de la PAC a été élaborée en 2018 et, par conséquent, ne tient pas compte de l’évolution du contexte mondial, de la guerre en Ukraine, des effets de la crise énergétique, de la très grande volatilité des cours… Et, force est de constater que l’alimentation est une arme géopolitique majeure.

La PAC 2023-2027 a pour ambition d’aider l’agriculture à contribuer de manière beaucoup plus importante aux objectifs du pacte vert pour l’Europe : des ambitions écologiques plus importantes et conformes à la législation en matière d’environnement et de climat. Or, pour réconcilier la société civile et l’Agriculture, pour stabiliser des prix et des revenus agricoles, pour allier agriculture et environnement, il est urgent que la politique agricole européenne retrouve une légitimité et contribue à la souveraineté en matière alimentaire, commerciale et environnementale.

En quoi, sur nos fermes, vivre dignement de nos productions agricoles ne serait-il pas compatible avec des ambitions écologiques importantes ? Encore faut-il que les dés ne soient pas pipés. Ces dernières années, l’Union Européenne a signé une quarantaine d’accords commerciaux afin de réduire voire supprimer les droits de douane liés aux importations et exportations européennes. Cette politique commerciale vulnérabilise les agriculteurs qui voient arriver sur le marché européen des aliments produits selon des normes environnementales, sociales et sanitaires souvent moins exigeantes, créant de fait une situation de concurrence déloyale.

« Pour être relégitimée, le Think tank Agriculture Stratégies interpelle les politiques pour que la PAC devienne une PAAC : une politique agricole et alimentaire commune. Cette PAAC devra intégrer une approche par filière pour sécuriser le potentiel industriel tout en favorisant une aide alimentaire aux plus démunis. Elle doit être réorientée vers les besoins intra-européens, centrée sur la gestion de l’offre et de la demande et mobiliser des outils d’intervention puissants et efficaces : aides contracycliques, stocks stratégiques, quotas et sécuriser les débouchés vers le marché intérieur, dans ce contexte international chamboulé où les autres puissances s’adaptent. »

Quelles que soient les évolutions de la PAC, le problème fondamental revendiqué lors des manifestations de ce début d’année 2024, c’est celui du revenu des exploitants agricoles. Nous ne voulons pas des aides mais un revenu pour vivre. Nous voulons la reconnaissance de notre travail notamment à travers la rémunération de la production alimentaire tout en acceptant des normes cohérentes et applicables couvrant les besoins des exploitants agricoles et de la société, et non les profits de l’agro-industrie.
Il est important de rappeler que le monde agricole est hétérogène : les types de production (élevage, grandes cultures), les modes de production (bio, conventionnel, à niveau d’intrants élevé ou bas), la taille et le capital des fermes, la région de production, font une variété de situations considérables. Nous partageons la vision de InPact (plateforme associative réunissant dix des principaux réseaux et structures d’initiatives solidaires de développement agricole et rural) : « on ne peut pas opposer des paysans, aboutir à une vision simpliste avec d’un côté des hyper-productivistes qui polluent tout dans un modèle qui nous mène dans le mur et de l’autre une agriculture vertueuse. La réalité est beaucoup plus diverse. Les agriculteurs qui ne sont pas en bio ne font pas n’importe quoi sur leur exploitation, nombre d’entre eux sont soucieux de transition écologique et de circuits courts. ». Quel que soit notre modèle agricole, nous devons vivre de notre métier dans un cadre de normes sociétales et environnementales ambitieuses mais impérativement réalistes.

Nous rappelons que nous sommes résolument ancrés dans les autonomies économique, technique et décisionnelle sur nos fermes mais qu’une évolution de la Politique Agricole (Européenne et Nationale) est impérative pour tenir compte de notre réalité de terrain, pour une autonomie alimentaire issue de produits agricoles sains et respectueux de l’environnement, pour un revenu agricole pérenne et pour offrir un avenir à nos fermes ainsi qu’aux futurs installés en agriculture.

Le bureau

L’INPI : ils ont dit que ça devait marcher

Les formalités d’entreprises (entreprise individuelle ou société) sont réalisées depuis le 1er janvier 2023 sur une plateforme internet unique (guichet unique) quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise. La mise en place de cette plateforme est laborieuse et nous rencontrons de nombreuses difficultés à réaliser les formalités pour nos adhérents. Les principaux problèmes sont liés à des bugs informatiques, des difficultés de mise à jour des données des entreprises sur cette plateforme, et des services de l’INPI surchargés de travail qui ne peuvent répondre à nos demandes dans un délai raisonnable. Actuellement, ces difficultés concernent majoritairement les sociétés. La Cour des Comptes a réalisé un audit et a pointé dans ses conclusions « une échéance initiale irréaliste compte tenu de l’ambition du projet », et une volonté du gouvernement de maintenir le calendrier initial de mise en place malgré des moyens insuffisants face à un volume de formalités important.

Il faut retenir de ces dysfonctionnements qui perdurent et dont nous ne voyons pas d’amélioration cette année, que les formalités pour les sociétés (et donc l’obtention d’un extrait KBIS à jour) peuvent prendre un retard de plusieurs semaines. Pour les entreprises individuelles, il sera plus compliqué de réaliser seul les formalités de modification et arrêt de l’entreprise. En effet, ces formalités nécessitent la création d’un compte France Connect +, auprès de La Poste.

Nous espérons que la plateforme sera pleinement efficace au 1er janvier 2025 … comme annoncé désormais par les institutions.

Indemnisation grippe aviaire : 15 03 2024

Alors qu’un 3ème épisode de grippe aviaire s’amorce, les déclarations pour obtenir les indemnités suite à la crise aviaire de l’hiver 2022-2023 sont en cours. En effet, sur le site de FranceAgriMer, chaque exploitation ayant une activité d’élevage de volaille à vocation commerciale (hors reproducteur) peut déposer un dossier de demande d’indemnisation. L’enveloppe débloquée est de 191,5 millions d’euros. A titre de comparaison, l’enveloppe pour la crise aviaire 2021-2022 était de 469 millions d’euros. En application, un coefficient stabilisateur pourra être mis en oeuvre pour tenir le budget alloué afin de répartir les indemnités à l’ensemble des demandeurs. Les dépôts sont possibles jusqu’au 15 mars, ce n’est qu’ensuite que FranceAgriMer pourra passer au règlement des indemnités en appliquant un coefficient stabilisateur plus ou moins élevé.

Dans la même lignée que les dossiers de l’an passé, le dispositif couvre différentes pertes économiques :

  • I1 = interdiction de produire suite à un arrêté préfectoral,
  • I2 = difficulté de remise en production après la levée des interdictions de production,
  • I_dédensification = vides prolongés suite à la stratégie de dé-densification mise en oeuvre dans le Grand Ouest pour la production de canards.

Ensuite, l’indemnité est calculée pour chaque exploitation selon sa marge journalière et le nombre de jours de vide sur chaque période (I1, I2 et I_dédensification).

Les vides concernés sont ceux subis par les arrêtés préfectoraux déposés à partir du 16 septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.

Le montant de l’indemnité demandée correspond à 90 % de la marge journalière sur I1 et 50 % de la marge journalière sur I2. I_dédensification couvre 80 % de la marge journalière.

Une mesure particulière couvre les ateliers palmipèdes concernés par la stratégie de repeuplement progressive avec une indemnisation de I2 à 90 % de la marge journalière.

Ce dispositif de solde permet de déterminer l’indemnité totale suite à la crise aviaire de l’hiver 2022-2023. L’acompte demandé en juillet 2023 sera déduit des versements.

Pour déposer une demande complète, chaque demande doit comporter un RIB, une attestation comptable pour le calcul et tout autre justificatif permettant de déterminer les jours de vide.

Ce n’est pas le principe du 1er dossier déposé, 1er dossier indemnisé qui s’appliquera. Il est donc de bon ton de faire sa demande avec tous les éléments connus. La foire aux questions, traitant des cas particuliers ou des spécialités liées aux productions, sera alimentée au fur et à mesure.