Cotisations foncières des entreprises

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : mise en ligne des avis d’imposition

Information de la DGI :

« Si votre entreprise est assujettie à la CFE-IFER, les nouvelles modalités d’envoi des avis d’imposition de CFE-IFER, décrites ci-après, vous concernent.
Depuis le 28 octobre, votre avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous êtes mensualisé, votre avis sera disponible en ligne à compter du 14 novembre.

En effet, vous ne recevez plus désormais votre avis d’imposition de CFE-IFER par voie postale, si votre entreprise a répondu à l’un des critères suivants, au 1er octobre 2013 :
entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent excède 80 000 €,
entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.

Si cela n’est pas déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr à partir duquel vous pourrez accéder à vos avis puis directement au service de paiement.
En 2015, toutes les entreprises seront concernées par cette procédure.
Votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr vous offre également un archivage de vos avis en ligne.
Nous vous remercions pour votre confiance.
La direction générale des finances publiques ».

N’hésitez pas à contacter votre technicien pour toute information.

PAC : règles pour les SIE

Les SET, Surfaces d’Equivalent Topographique ont vécu, voici les SIE, Surfaces d’Intérêt Ecologique.

Avec  la fin de la programmation PAC  telle  que nous la connaissons jusqu’à la fin de l’année 2014, une nouvelle période  2015-2019 s’ouvre, les DPU disparaissent et la nouvelle aide sera constituée à la fois par le paiement de base (DPB), une part  « redistribuée » et le paiement vert (30% environ de l’aide à terme).

Pour accéder à ce dernier volet, les  règles sont largement modifiées  en matière  de conditionnalité, notamment les SET (Surface d’Equivalent Topographique) qui deviennent les SIE  (Surface d’Intérêt Ecologique).

Les modalités de calcul sont désormais connues et dès cet automne vous aurez à en tenir compte pour que vos prochaines déclarations d’assolement en mai 2015 soient conformes à cette nouvelle donne. Les autres critères, diversité des assolements et le maintien des prairies permanentes complètent les conditions d’accès à ce volet vert.

Très concrètement, il faudra identifier sur la déclaration d’assolement à réaliser au plus tard au 15  mai 2015, les SIE sur les terres arables ou labourables qui représenteront désormais 5 % de cette partie labourable.

Les conseillers de l’AFOCG sont  à votre disposition pour vous apporter les éclaircissements nécessaires sur les modalités d’application concrètes avec des assolements à mettre en place dès cet automne.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.

Les Résultats de Gestion 2013 : baisse générale des résultats

afocg-statistiquesTous les ans, l’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents en Maine et Loire et Vendée.
Ce document est en accès libre dans son intégralité sur le site internet de l’AFoCG (www.afocg.fr), à la rubrique « Statistiques ».
Ce document permet de mieux comprendre la conjoncture économique et climatique en 2013. Quel a été l’impact sur les systèmes de production ? Quelles ont été les grandes tendances de cette année 2013 ?

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Le point sur la filière caprine

goat-184584_640Depuis longtemps, la production caprine connaît des crises successives. Néanmoins, sur les 2 dernières décennies, elle s’’est développée pour atteindre un pic en 2010 et 2011 en termes d’’effectifs de chèvres et de volumes de lait produit.
Puis, l’’année 2012 a été réellement difficile pour les producteurs de lait de chèvre qui ont dû faire face à la fois, à l’augmentation des coûts de production notamment les coûts de concentrés liés à la hausse du prix des céréales et à la baisse du prix du lait liée à la surproduction de lait et des stocks de produits frais (caillé) dans les laiteries.
Du coup, la  filière s’’est organisée pour limiter la production de lait : le levier droit à produire a été le premier outil de régulation.
Où en sommes-nous en termes de production de lait de chèvre et quelles sont les perspectives pour les producteurs ? Quelques rappels et quelques chiffres.

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LA LOI D’AVENIR AGRICOLE VOTE DE LA LOI D’AVENIR ET RECONNAISSANCE DE LA TRANSPARENCE GAEC POUR LES AIDES DIRECTES DE LA PAC

Le 11 septembre, la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adoptée ; le 15, ce sont les modalités de la réforme des GAEC qui ont été présentées par le ministère.

La Loi d’avenir pour l’agriculture « permettra de combiner la force économique de ce secteur riche en emplois avec la performance environnementale et sociale » précise le communiqué du ministère.
En effet, elle introduit dans les textes :
– le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE),
– la création du statut d’actif agricole en lien avec l’activité minimum
d’assujettissement,
– la réforme du contrôle des structures,
– et le renforcement du pouvoir des SAFER.
Par ailleurs, un certain nombre de dispositions, qui ne seront pas détaillées ici, concerne la forêt, le loup, les haras, les produits phytosanitaires et antibiotiques, l’enseignement, la coopération, les inter-professions….

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Filière Ovine : état des lieux et perspectives

sheep-1586747_640Fortement concurrencée en raison de ses coûts de production nettement supérieurs à ceux de l’Australie et de la Nouvelle Zélande, la production ovine s’’est considérablement rétractée en France depuis plus de 20 ans. Un phénomène qui s’’est accentué depuis les réformes successives de la PAC. Les troupeaux ont été remplacés par des céréales et des bovins viande partout où il était possible de retourner les prairies.
Où en sommes-nous en termes de production ovine et quelles sont les perspectives pour les producteurs ? Quelques rappels et quelques chiffres.

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Agir sur sa mécanisation pour un meilleur revenu

L’AFoCG et l’’Union des CUMA (section Vendée) ont mis leurs expériences en commun pour aller plus loin sur l’analyse des charges de mécanisation des exploitations agricoles.
A l’heure où la maîtrise des charges devient nécessaire pour la bonne santé économique des exploitations, on parle souvent des réductions possibles sur les charges opérationnelles (les intrants, les achats de concentrés …) ; ais l’on parle bien moins souvent des charges de mécanisation. Pour preuve, nombreux sont les éleveurs lai ers à maîtriser parfaitement leur coût de concentrés pour parfaitement ignorer leur coût de mécanisation.

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