Comme tous les ans, les adhérents qui le souhaitent peuvent se faire aider de l’AFOCG pour réaliser les déclarations PAC sur le site internet du Ministère de l’Agriculture (Télépac).
Pour ce faire, si vous souhaitez un appui de votre conseiller de gestion, contactez l’AFOCG ou votre conseiller au 02.51.46.23.99
Les aides aux caprins (AC) et aux ovins (AO) mises en place depuis 2010 en France dans le cadre des régimes de soutien direct aux filières sont reconduites pour la campagne 2014.
1.Les conditions pour percevoir les aides.
En 2014, les aides reposent sur les principes suivants :
A toute demande déposée au-delà du 31.01.2014, une pénalité de 1% par jour ouvré est appliquée et toute demande déposée à partir du 26.02.2014 est irrecevable.
2. Rappels réglementaires :
L’identification et l’enregistrement des animaux supposent :
La localisation des animaux pour permettre les contrôles sur place est basée sur la déclaration de surface de l’année précédente, la déclaration PAC pour l’année 2014 se fait au plus tard au 15.05.2014, alors que l’obligation de conserver les animaux est fixée au 11.05.2014
La conditionnalité des aides : le versement des aides est conditionné par le respect des exigences réglementaires en matière d’environnement, de bonnes pratiques (BCAE), de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale.
3. Les montants des aides :
Ils sont fixés en fin de campagne et en tenant compte des animaux éligibles pour la campagne ; ainsi le montant de l’aide ovine est au plus de 21 € / animal et 3 € au minimum pour l’aide majorée. L’aide caprine est calculée en fin de campagne en fonction des animaux éligibles, le montant de la majoration est fixé à 3 € par animal.
Le paiement intervient au plus tard au 1er décembre.
Des documents sont d’ores et déjà en ligne et consultables sur le site de TELEPAC.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à votre conseiller.
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 adoptée après la négociation interprofessionnelle prévoit une évolution importante des règles du temps partiel au 1er janvier 2014. Pour continuer à pouvoir conclure des contrats de travail à temps partiel en agriculture, les partenaires sociaux de notre secteur ont établi un accord qui adapte l’accord national, sur la durée du travail aux exigences nouvelles.
L’année 2014 sera marquée par une modification des taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ces évolutions ont été actées conformément à la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Nous vous proposons un focus sur les principales modifications de taux de TVA en agriculture.
Les prix de la viande bovine sont à la hausse depuis 2011, avec un redressement conséquent des cours de 20 à 25 % sur les vaches « R » et de 15 % sur les jeunes bovins « U ». En parallèle les coûts de production augmentent notamment sur les aliments, les engrais et l’énergie impactant les systèmes les plus dépendants.
Dans les années à venir, l’agriculture devra répondre à une demande alimentaire de plus en plus importante dans un contexte de croissance tendancielle du prix de l’énergie. Appréhender la dépendance économique des exploitations agricoles face à l’énergie devient une préoccupation majeure pour l’agriculture.
Lors de notre assemblée générale annuelle, qui s’est tenue le 7 février 2013, Marc DUFUMIER nous a dressé sonconstat à l’échelle mondiale des enjeux agricoles et alimentaires. Il a ensuite interpellé les adhérents de l’AFoCG et plus largement les agriculteurs sur l’importance de mettre en place une agriculture moderne, intensive dans son utilisation des ressources naturelles renouvelables et des emplois !
Le cheptel français de vaches laitières au 1er novembre 2012 baisse de près de 2 % par rapport à novembre 2011, ce qui con rme le déclin constaté depuis 2006 (baisse de 1,2 %/ an en moyenne au cours des 5 dernières années, source BDNI).
Cette diminution du cheptel de vaches est due principalement à un déclin des naissances en 2009 et 2010 lié au contexte sanitaire et économique (épizootie de FCO, forte baisse du prix du lait et hausse du coût de production).
Dans le contexte dun volume de production contraint depuis 1984 par les quotas laitiers et de plus en plus par les laiteries, cette baisse deffectifs laitiers est la conséquence dune hausse de la productivité (+ 1.100 litres en 10 ans).
La Déclaration Préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire qui s’impose à tous les employeurs qui souhaitent embaucher du personnel. Elle résulte des dispositions du Code du Travail et peut être réalisée par le biais des imprimés DPAE ou Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).
Pour tous les salariés, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée (7 heures pour un temps plein). Pour les employeurs, cette journée prend la forme d’une contribution patronale de 0.3 % assise sur les salaires. Initialement fixée le lundi de la Pentecôte, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ont depuis évolué.
