Le délai de conservation des papiers dits «officiels» est une interrogation récurrente. Ce délai varie selon la nature des documents. Le tableau ci-après synthétise par thème, les délais de conservation qu’il convient de retenir (à titre professionnel ou privé).
Auteur : admin-afocg
L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EST OBLIGATOIRE POUR TOUT EMPLOYEUR
Les situations de travail susceptibles de provoquer des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont nombreuses. Evaluer ces risques professionnels et préciser les mesures de prévention prises pour les annihiler, doit être obligatoirement transcrit, par écrit, par tout employeur.
Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs est un objectif clairement inscrit dans le code du travail. Depuis le 7 novembre 2002, tout chef d’exploitation ou d’entreprise doit transcrire sur un document l’évaluation des risques professionnels.
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Circulation des engins agricoles et reversement des tracteurs
Circulation des engins agricoles sur la route. Les temps de trajet des tracteurs et matériels agricoles sur les routes sont de plus en plus importants. La cohabitation avec les autres véhicules peut être une source d’accident potentiel. La conduite au travail est un risque professionnel dont il faut tenir compte.
Le reversement des tracteurs; ça n’arrive pas qu’aux autres… Depuis le 1er janvier 2010, les tracteurs de plus de 600 kg doivent être obligatoirement équipés d’une structure anti-reversement aux normes.
COMMENT S’Y RETROUVER ENTRE COUT DE PRODUCTION, PRIX DE REVIENT ET POINT D’ÉQUILIBRE ?
Des chiffres circulent sur ce que «coûte» la production de mille litres de lait. Ils varient de 240 € à 450 € selon les sources. La notion de «coût» interroge : coût de production, coût de revient. Le point ou prix d’équilibre s’invite au débat. Parmi toutes ces notions, comment s’y retrouver ?
Assiette sociale « N-1 »; Quels intérêts ?
L’option assiette annuelle N-1 est une dérogation aux règles de calcul des cotisations et contributions sociales basées de droit selon la moyenne triennale des revenus professionnels agricoles. En optant l’assiette annuelle N-1, l’exploitant renonce au calcul de ses cotisations et contributions selon la moyenne des trois dernières années de revenu et choisit comme assiette sociale, le revenu agricole de l’année N-1.
Spécial financement de l’agriculture
L’installation, la mise aux normes, le renouvellement d’un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d’évènements qui nécessitent des besoins importants en financement. Le recours à l’emprunt est alors fréquent parce qu’il permet d’amortir le coût de l’investissement sur plusieurs années. Dans ce cas, une analyse de la situation financière de l’exploitation est toujours un préalable nécessaire. Elle doit permettre de cerner les besoins réels afin de maintenir un équilibre financier global. Par ailleurs, certains investissements peuvent obtenir des aides sous forme de prêts bonifiés ou de subventions, mais leur attribution est réglementée.
Le traitement fiscal des indemnités d’expropriations.
Le régime fiscal des indemnités perçues dans le cadre d’une éviction varie suivant qu’elles sont versées en contrepartie de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé (terres inscrites au bilan par exemple) ou qu’elles sont destinées à compenser une charge ou un manque à gagner. Il varie aussi selon la situation du bénéficiaire (propriétaire exploitant ou seulement exploitant) et du régime fiscal auquel il est soumis (bénéfice réel ou régime du forfait). Tour d’horizon des différentes règles fiscales applicables selon les situations (voir tableau page suivante).
Jeune Agriculteur, les abattements fiscaux de 100 % et 50 %
Pour les exercices clos depuis le 1 er janvier 2006, les jeunes agriculteurs bénéficient désormais d’un abattement de 100% sur le résultat de l’exercice au cours duquel la DJA leur est notifiée. Une instruction du 23 juin 2008 vient enfin clarifier l’application de ce dispositif.
Exonération de taxes foncières pour le Jeunes Agriculteurs
Les jeunes agriculteurs, installés en 2016, titulaires de baux ou propriétaires de foncier, peuvent obtenir un dégrèvement des taxes foncières pendant 5 ans. Ils doivent déposer une déclaration spécifique avant le 31 janvier 2017.