Jusqu’à présent, les engins de chantiers étaient alimentés en fioul ordinaire (fod) ou fioul ordinaire de qualité. Désormais, et conformément à la directive européenne 2009/30/CE destinée à limiter la pollution atmosphérique, l’utilisation d’un nouveau gazole à faible teneur en soufre (GAZOLE NON ROUTIER ou GNR) devient obligatoire à partir de 2011.
Auteur : admin-afocg
Gaz à effet de serre et consommations d’énergie en agriculture
Les prix de l’énergie sont repartis à la hausse avec une augmentation de 2,5 % sur un an. Inévitablement, la hausse du prix de l’énergie se répercute sur les coûts de production. Au delà de ce coût direct, la consommation d’énergie fossile engendre la production de gaz à effet de serre (GES). Dans un contexte où le carbone a désormais une valeur marchande, comment adapter aujourd’hui ses pratiques agricoles ?
Les Comptes Courants d’Associés: définition, fonctionnement et limites
Le fonctionnement des comptes courants d’associés est souvent mal compris par leurs titulaires. Les interrogations sont nombreuses : « Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ? Peut-on les rémunérer ? … ». Cet article apporte des éléments de réponses aux fréquentes questions posées dans les sociétés civiles agricoles.
Economiser ou réduire les consommations d’énergie sur son exploitation : un accompagnement nécessaire
L’ère de l’énergie bon marché est terminée. Le tarissement annoncé des énergies fossiles implique intuitivement une hausse « irréversible » du coût de l’énergie. Depuis quelques années, nous assistons à un emballement des dérèglements climatiques (étés secs, inondations…). Autant d’éléments qui amènent à des réflexions sur des adaptations nécessaires des modes de production. L’Afocg vous propose un accompagnement individuel à travers le Plan de Performance Energétique (PPE).
Les Garanties Bancaires et la Protection du Patrimoine Privé
La réalisation de prêts est souvent accompagnée de prise de garanties par l’organisme financeur. L’objectif pour le créancier est de se prémunir de risques d’impayés en cas de défaillance de l’emprunteur. Quant à ce dernier, il peut souhaiter protéger au mieux son patrimoine privé de ses activités professionnelles. Les garanties peuvent prendre plusieurs formes. Elles peuvent être personnelles et/ou porter sur des biens immobiliers ou mobiliers.
Exploitation en difficulté financière; quelles procédures ?
Face aux conjonctures défavorables que connait une majorité des filières, les exploitations agricoles sont de plus en plus souvent confrontées à des périodes de difficultés financières importantes. Face à la pression des créanciers, différents dispositifs d’accompagnement des débiteurs existent : il convient de les connaître, de savoir quand les utiliser, comment réagir et où s’adresser.
Le GAEC entre époux est désormais autorisé
La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 vient d’autoriser la constitution de GAEC entre époux seuls associés, en précisant les modalités d’agrément. «Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) peut être constitué de deux époux, de deux concubins ou de deux partenaires liés par un PACS, y compris lorsqu’ils sont les seuls associés» précise l’article L.323-2 du Code Rural.
En effet, l’agriculture connaît depuis plus de 20 ans des mutations profondes. La structure familiale, qui fut longtemps la base du travail, se recompose. Les femmes changent de statut et de rôle : elles abandonnent la place de conjointe participant aux travaux pour devenir chef d’exploitation ; elles constituent des sociétés avec leur mari…
Groupement d’employeurs, exempté de TVA sous condition
Le groupement d’employeurs est exempté de TVA dès lors que le chiffre d’affaires annuel demeure inférieur à 32 000 € en 2009.
L’E I RL, un nouveau statut pour l’agriculture
La loi du 15 juin 2010 crée un nouveau statut juridique : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). L’objectif de ce dispositif est de permettre une meilleure protection du patrimoine privé des entrepreneurs individuels en cas de difficultés financières, sans avoir à créer une société distincte. L’EIRL n’est pas une société !
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE CONSERVER MES «PAPIERS»?
Le délai de conservation des papiers dits «officiels» est une interrogation récurrente. Ce délai varie selon la nature des documents. Le tableau ci-après synthétise par thème, les délais de conservation qu’il convient de retenir (à titre professionnel ou privé).