Charge ou immobilisation ?

Plusieurs investissements, réparations, entretiens, … peuvent être réalisés au cours de la vie professionnelle. Régulièrement, nous pouvons nous  interroger sur le fait de comptabiliser ces éléments en charges (déduction sur l’année de réalisation) ou en immobilisations (déduction des frais échelonnée sur plusieurs années). Nous vous exposons donc les règles comptables et fiscales applicables en la matière.

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Résultats lait de vache Bio 2020

L’observatoire des résultats lait de vaches bio 2020 provient de la moyenne des résultats de 23 exploitations productrices de lait bio sur les  départements du Maine et Loire et de la Vendée, adhérentes à l’Afocg.
Ces exploitations sont spécialisées lait avec +75 % du chiffre d’affaires en produit de l’atelier lait (lait et viande). 87% d’entre elles commercialisent leur lait en filière longue.

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Agriculture et énergies renouvelables

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) ont montré le 12/01/2021, en concluant un accord de collaboration, leur détermination constante à accélérer le déploiement des technologies liées aux énergies dans les fi lières du secteur agroalimentaire, de l’agriculture, de la pêche et des forêts, ainsi que la transition vers des bioénergies durables.

Au titre de cette collaboration renforcée, la FAO et l’IRENA se donnent pour objectifs :

  • D’approfondir et d’affiner les connaissances relatives aux liens qui existent entre l’énergie, l’alimentation et l’eau,
  • Et de stimuler les efforts conjoints dans le cadre de projets et d’activités. Cela passe notamment par le renforcement des capacités, l’échange de connaissances, la formulation d’avis sur mesure concernant les politiques et la mise en place d’initiatives de financement.

Par ailleurs, cette collaboration aidera les pays à réaliser leur potentiel dans le domaine des bioénergies durables, à planifi er leur transition énergétique et à établir des stratégies de neutralité en matière de gaz à eff et de serre.

L’Agriculture est actrice du développement des énergies renouvelables. En 2015, une étude de l’ADEME a mis en évidence que les exploitations agricoles produisaient autant d’énergies renouvelables qu’elles consommaient des énergies conventionnelles. La contribution des fermes dans la transition énergétique en cours prend plusieurs formes :

  • La production, l’autoconsommation et la vente d’électricité (photovoltaïque, méthanisation),
  • La production et la vente de biomasse pour la production d’énergies renouvelables (cultures pour les biocarburants et la méthanisation, bois pour la chaleur),
  • La mise à disposition de surfaces pour l’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires,

 

En fonction des situations, pour nos fermes, produire de l’énergie renouvelable :

  • Est une source de revenus complémentaires avec des contractualisations de longues durées,
  • Permet de gérer les effl uents d’élevage,
  • Favorise la production d’éléments fertilisants (digestat) engendrant des économies d’azote,
  • Autorise le financement de bâtiments agricoles via le photovoltaïque,
  • Rend des services agro-écologiques pertinents notamment pour la protection des sols, de l’eau et de la biodiversité.

Comme toutes opportunités, les énergies renouvelables ont leurs zones d’ombre, de menaces. Les nombreuses oppositions aux projets éoliens ou méthaniseurs montrent que ce sujet est clivant. Force est de constater que certaines unités, trop dépendantes des cultures (méthaniseurs) ou causes de pollutions accidentelles (destruction d’éolienne suite à un gros coup de vent) jettent le doute et les critiques sur la filière.

Produire du maïs (irrigué à partir de réserves d’eau financées en partie par des subventions publiques) pour alimenter un méthaniseur est une menace réelle pour l’Agriculture : la production d’énergie ne doit pas entrer en concurrence avec la production alimentaire et de fourrages au risque d’incidences à terme d’inflation sur le prix des terres agricoles, d’inflation du prix de la paille, de concurrence sur la disponibilité de l’eau pour des cultures à destination alimentaire, etc…

Autre exemple, la destruction accidentelle d’une éolienne suite à un coup de vent dans le sud Vendée interdit l’utilisation des terres agricoles dans un rayon de 600 mètres tant que la zone n’aura pas été intégralement nettoyée : pas de productions agricoles possibles ou d’interventions sur les sols sur cette zone pendant ce temps.

Concernant le photovoltaïque, le recyclage des matériaux utilisés dans 10, 15, 20 ans quand ces panneaux seront en fi n de vie, sera une problématique à traiter avec attention pour éviter tout impact sur l’environnement. Quant aux projets de panneaux photovoltaïques au sol, ils consomment de la surface agricole. Si ces projets au sol ne sont pas associés à de l’élevage de
ruminants par exemple pour valoriser l’herbe, la production d’énergie non fossile va dans ce cas à l’encontre de la production agricole.

Pour autant, Oui, l’Agriculture occupe un rôle primordial dans la transition énergétique et doit continuer à être actrice de ce mouvement.

Produire de l’énergie renouvelable est une opportunité indéniable pour l’Agriculture. Mais ce déploiement ne doit pas se faire au détriment de fondamentaux : des unités de productions à taille humaine ; la prise en compte du voisinage lors de la mise en place d’une unité de méthanisation, d’un parc éolien, afin que ces projets soient supportables et acceptés ; la ferme doit rester transmissible ; tout prélèvement d’eau pour irriguer des cultures destinées au méthaniseur doit être interdite ; la destination de l’énergie produite doit être autant que possible liée à une consommation durable et locale ; l’agroécologie doit rester compatible avec tout projet ; …/…
N’oublions pas que toute unité d’énergie non consommée est bien plus valorisante d’un point de vue économique, agroécologique, pour le climat et l’avenir de la planète que celle produite à base d’énergies renouvelables !

Quinzaine de la Transmission Reprise

LOGO2021_quinzaineTransmissionDu 19 novembre au 3 décembre 2021 se tiendra la 6e édition de la Quinzaine nationale de la Transmission Reprise. L’occasion pour les acteurs de la transmission d’entreprise agricole en Pays de la Loire d’organiser de nombreux évènements. Farm dating, formations, rencontres, réunion d’informations, forums, restitution du repérage agricole des territoires… L’objectif de tous les partenaires est de favoriser la transmission en vue de la reprise des exploitations et de maintenir la vitalité agricole des territoires.

rendez-vous sur la page suivante : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/index.php?id=2960433

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Gestion des risques : un autre regard

Lors de sa venue au rassemblement organisé par les Jeunes Agriculteurs dans les Alpes-de-Haute-Provence le 10 septembre 2021, le président de la République a indiqué les contours de la réforme de l’assurance récolte et de la gestion des risques.

Souscrire un contrat d’assurance est par nature de l’anticipation et de l’action. Anticiper et Agir, deux verbes portés par l’Afocg depuis ses origines en décembre 1972.

Même performante économiquement, toute entreprise quelle que soit son domaine d’activité, sa taille, son organisation, ses ressources humaines, son régime juridique – fiscal – social, demeure par nature fragile. L’agriculture n’échappe pas à ce constat. Qui plus est, l’interaction avec le milieu naturel et la gestion du vivant accentuent cette fragilité potentielle dans un cadre économique incertain.

Mais gérer des risques en agriculture ne signifie pas uniquement souscrire des contrats d’assurance. La gestion d’une exploitation agricole pour la rendre viable, vivable, transmissible, pérenne, … est une affaire complexe. Ne pas prendre de risques en agriculture est illusoire mais en réduire les impacts est possible. Il s’agit le plus souvent de rendre le risque supportable pour poursuivre avec sérénité son activité.

Moins l’exploitation est sensible aux aléas climatiques ; moins elle est dépendante du marché mondial ; moins son résultat économique est lié au niveau des aides agricoles ; moins sa taille est disproportionnée par rapport au travail fourni ; moins la gestion des ressources humaines est un frein au quotidien ; moins la transmission patrimoniale est contraignante ; moins son niveau d’endettement financier est important ; etc… ; plus les risques diminuent !

La question fondamentale est la gestion à long terme des risques sur nos fermes dans un contexte de mutation profonde du secteur agricole et d’aléas climatiques exponentiels. Aussi, dans nos fermes, ne devons-nous pas avant tout réfléchir à notre système d’exploitation sur lequel nous avons la capacité d’agir plutôt que de transférer la gestion des risques à autrui ?

Sans sous-estimer les contraintes de chaque ferme et les fréquents parcours semés d’embûches, de nombreux risques agricoles peuvent être limités dès lors que l’on se pose, que l’on analyse les forces et faiblesses – atouts et contraintes de sa ferme, que l’on réfléchisse sur les solutions simples et rapides à mettre en œuvre à court terme tout en affinant sa stratégie à long terme. Puis agir. L’idée principale est d’optimiser au maximum sa propre couverture des risques. Puis souscrire des assurances pour le reste en privilégiant ce qui peut avoir un impact fort sur la pérennité de la ferme. Et surtout ne pas oublier la couverture du risque prioritaire : les femmes et les hommes qui travaillent sur les fermes !

Le bureau

Viticulture : aides MSA aux employeurs

AIDE MSA VITICULTEUR : Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

 

EXONERATION COTISATIONS PATRONALES

Le bénéfice de l’exonération de cotisations est subordonné à l’envoi par l’employeur à la caisse de MSA dont il relève d’un document comptable attestant que la condition relative à la baisse de chiffre d’affaires est satisfaite.

L’exonération s’applique à hauteur de :

  • 100 % pour les entreprises qui ont une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;
  • 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;
  • 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.

La demande doit être transmise transmise à la MSA au plus tard le 30 septembre 2021.

 

REMISE COTISATIONS PATRONALES

Le bénéfice de la remise de cotisations est subordonné au respect par l’employeur des conditions suivantes :

  • avoir constaté une baisse du chiffre d’affaires de l’année 2020 par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 au moins égale à 10 % et inférieure à 20 % ;
  • être à jour de ses obligations de paiement à l’égard de la MSA concernant les cotisations et contributions sociales exigibles pour les périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2020 ;
  • attester de difficultés économiques particulières mettant dans l’impossibilité de faire face aux échéances de l’échéancier de paiement ;
  • avoir procédé au paiement préalable de la part salariale des cotisations restant dues à la date de la demande de remise.

 

La demande doit être transmise transmise à la MSA au plus tard le 28 février 2022 accompagné d’une attestation comptable de perte de chiffres d’affaires.

A lire sur https://www.msa.fr/lfy/employeur/exoneration-remise-partielle-filiere-viticole