Catégorie : Actualités

PAC 2018; déclaration aides animales

cows-1029077_1280Les demandes d’aides animales se font uniquement par internet sur le site Télépac.
Aides bovines (ABA et ABL) : à partir du 2 janvier 2018 et jusqu’au 15 mai 2018. Les effectifs primables bovins sont calculés automatiquement à partir des notifications réalisées auprès de l’EDE. Pour la demande d’ABA, vous devez indiquer le nombre de brebis et de chèvres présentes. Indiquez « 0 » si vous n’en avez pas.
Aides ovines et caprines : à partir du 2 janvier 2018 et jusqu’au 31 janvier 2018. Pour l’aide ovine, un ratio de productivité est calculé. Vous devez donc indiquer, si possible, pour 2017, le nombre d’agneaux vendus, le nombre d’agneaux nés et le nombre de brebis présentes le 01/01/2017.
De plus, si vous demandez « l’aide complémentaire pour les élevages en contractualisation ou vente directe », vous devez indiquer un prévisionnel mensuel de sortie des agneaux pour l’année 2018.

Actualités sociales employeurs agricoles

post-it1_actuMensualisations des cotisations employeur :
(source MSA) A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel sur demande.
Télécharger le formulaire
Le service social de l’Afocg se tient à votre disposition pour toutes précisions au 02.51.46.49.53.
Employeurs agricoles de Vendée : vous devez vous affilier au régime de prévoyance !
Pour faire suite aux négociations de la profession au niveau départemental et maintenir la couverture prévoyance envers vos salariés, vous devez impérativement adhérer à un régime prévoyance avant le 31 décembre 2017. Pour faciliter les démarches, vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion MUTUALIA (organisme avec lequel une nouvelle convention a été négociée en Vendée).
Le service social de l’Afocg se tient à votre disposition pour toutes précisions au 02.51.46.49.53.

Caisse enregistreuse : obligatoire ou non ?

Caisse EnregistreuseA compter du 1er janvier 2018, tout professionnel assujetti à la TVA utilisant un système d’enregistrement de ses ventes via une caisse enregistreuse reliée ou non à un système informatisé de type « terminaux de vente » ou tout autre logiciel servant à enregistrer les opérations de vente, devra pouvoir justifier de la conformité du système utilisé en produisant à l’administration (à sa demande) une attestation ou un certificat de conformité. A noter que les logiciels de comptabilité et de gestion sont dispensés de cette obligation (communiqué du gouvernement du 15/06/2017). Issu de la loi de finances pour 2016, le législateur a instauré de nouvelles obligations et mesures de sécurisation afin de lutter contre l’utilisation de logiciels « laxistes » qui facilitent la fraude à la TVA.

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Nouveau catalogue de formations 2017-2018

Le nouveau catalogue de formations 2017-2018 est sorti.

Edité avec nos partenaires locaux, il nous permet de vous proposer une
offre de formation professionnelle riche et variée.

Retrouvez-le dans la rubrique « Formations » de notre site internet.

Pour vous inscrire ou demander des informations sur les formations :
Rapprochez vous de votre technicien de gestion ou,
par téléphone au 02.51.46.23.99 auprès de Mathilde THÈVE,
par mail : formation@afocg.fr.

PAC 2017 : demande d’ATR jusqu’au 15/10/17

A partir du 1er septembre, il est possible de demander une Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) sur les aides PAC 2017. Cette demande devra être réalisée sur télépac uniquement et au plus tard le 15 octobre 2017.

Le montant de l’ATR représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Cette avance de trésorerie est un prêt, dont les intérêts sont intégralement pris en charge l’Etat. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).

Pour déposer votre demande sur télépac, suivez la procédure ci-dessous :

  • Cliquez sur votre navigateur internet et ouvrez TELEPAC
  • Puis saisir votre numéro pacage et mot de passe pour accéder à votre dossier PAC
  • Cliquez sur « Apport trésorerie 2017 » comme indiqué ci-dessous :

ATR2017_telepac

  • Puis cliquez sur « commencer la télédéclaration »
  • Identification du demandeur >> cliquez sur « Passer à l’écran suivant »
  • Signez votre déclaration en demandant un accusé de réception :

atr_pac_2016_2

Votre demande est déposée, vous recevrez un accusé de réception sur l’adresse mail que vous avez saisi dans la déclaration.

Les conseillers et techniciens de l’Afocg restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

Fermage 2017; baisse de l’indice de -3.02%

prairie+vlL’indice national des fermages pour l’année 2017 s’établit à 106,28 soit une variation négative par rapport à l’année 2016 de -3,02%.
Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut donc minorer de 3,02 % le montant du fermage annuel payé en 2016 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier).

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, l’indexation des fermages est déterminée au niveau national avec l’année 2009 comme année de référence (base 100).

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La DSN pour les employeurs MSA

illustration_dsnA compter du 1er juillet 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) entre pleinement en vigueur pour les employeurs MSA. Cela signifie que le calcul et la déclaration des cotisations sociales se feront automatiquement, selon le principe du déclaratif. Les employeurs ne recevront plus de bordereau d’appel des cotisations et contributions sur salaires MSA, le règlement des cotisations devra être effectué par l’employeur selon le mode de paiement et la fréquence choisis. Ces modalités sont renseignés dans le paramétrage du dossier DSN de l’employeur.

Pour plus d’informations : http://www.msa44-85.fr/lfr/web/msa-loire-atlantique-vendee/employeur/paiement-cotisations-dsn

La MSA vous informe également des points de vigilance à observer pour optimiser les déclarations :   http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/11566/24116014/DSN

Aides PAC; la fin des retards de paiements !?

PACLe calendrier pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015 a été communiqué par le ministère de l’agriculture le 21 juin dernier. L’ancien ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, a annoncé par voie de communiqué, le calendrier de paiements des aides PAC pour mettre fin aux retards accumulés depuis 2015…

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Remboursement partiel TIC 2016

Le formulaire de demande de remboursement de TIC 2016 est disponible ci dessous :

Les remboursements des taxes perçues sur les quantités achetées et livrées sur l’année civile 2016 sont de :

  • 0,0897 € par litre de gazole non routier (0.0689 €/L en 2015),
  • 66,95 € par tonne de fioul lourd (soit 6.695 € par 100 kg),
  • 4,221 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

Le formulaire duement complété et accompagné de toutes les pièces justificatives est à déposer à la direction départementale des finances publiques à compter du 2 mai 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour rappel :

  • Le fioul domestique n’est plus remboursable depuis 2012,
  • En cas de retard, les demandes de remboursement pour les achats effectués au cours de l’année n-1 pour un usage agricole doit être effectuée avant la fin de l’année n+2. Ainsi le remboursement au titre de 2014 peut être encore demandé jusqu’au 31 décembre 2017, celui au titre de 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.

Lieux de dépôts des demandes de remboursement partiel de TIC 2016 :

  • Pour Le Maine et Loire :

Direction Départementale des Finances Publiques du Maine et Loire
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 84112 – 1 rue Talot
49041 ANGERS Cedex 01

  • Pour la Vendée:

Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
Cellule remboursement TIC-TICGN
BP 839 – 26 Rue Jean Jaurès
85021 LA ROCHE SUR YON cedex

Nouveauté :

Afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. Cette réglementation ne concerne pas les demandes de remboursement partiel TIC sur le Gazole Non Routier.

Les pièces à joindre impérativement :

  • Un justificatif d’affiliation personnelle (ou de cotisations en tant qu’employeur) au régime social (copie de l’appel de cotisations personnelles (ou comme employeur) établi au nom du demandeur au titre de l’année 2016, ou de tout autre document justifiant l’affiliation pour 2016 au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles),
  • Les copies des factures,
  • Un relevé d’identité bancaire RIB-IBAN récent (Attention : le RIB / IBAN doit correspondre exactement aux nom, prénom et adresse du demandeur),
  • Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel (uniquement), les exploitants agricoles doivent obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis agricole selon le modèle établi par l’administration.

Directive nitrate : nouvelle zone vulnérable 49

L’arrêté du 13 mars 2015 a étendu les zones vulnérables à l’ensemble du département de Maine-et-Loire. Les éleveurs des communes nouvellement classées dans cet arrêté (en ZV3) qui n’auraient pas suffisamment de capacité de stockage de leurs effluents d’élevage peuvent demander un délai pour se mettre en conformité.
Pour cela, ils doivent renseigner et envoyer à la DDT le formulaire de
« déclaration d’intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage » avant le 30 juin 2017.
La liste des communes concernées et le formulaire sont disponibles sur le site de l’État : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/nitrates-r267.html
Contacts : modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr