Après la loi de finances pour 2024, de nouvelles règles fiscales sont à prévoir pour les loueurs de meublés pour les revenus 2025 après promulgation de la loi LE MEUR le 19/11/2024.
Pour rappel, la location en meublé exercée à titre professionnel ou non, même réalisée à titre occasionnel relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Catégorie : Actualités
Pac 2024 – plateforme et aides versées
Que trouve-t-on sur l’espace TéléPAC ? Il est loin le temps des crayons de couleur et de la grande règle pour faire sa déclaration PAC… En effet, depuis 2005, le service « TéléPAC » est devenu au fil des années le passage obligé pour déposer sa déclaration PAC.
Indemnités des cultures non assurées
Face à la multiplication des aléas météorologiques (sécheresses, pluies abondantes, tempêtes, gels tardifs, grêle…), le ministère en charge de l’Agriculture a réformé le dispositif d’assurance récolte ainsi que le régime des calamités agricoles, à compter de 2023. Les pertes de récolte peuvent selon les cas être indemnisées par une indemnité de solidarité nationale (ISN).
Pas de portail public de facturation
Dans le cadre de la Facture Electronique, l’État devait développer un « Portail Public de Facturation » gratuit, avec 3 missions : assurer un rôle d’annuaire des entreprises, transférer les informations de facturation à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), servir de portail simple et gratuit pour les entreprises désirant un service minimal.
Le 15 octobre 2024, considérant l’importance de l’offre apportée par les plateformes privées (type « eFacture »), l’Etat a décidé d’abandonner le développement de sa plateforme de facturation.
« Chorus Pro » ou son équivalent n’existera donc plus pour déposer des factures, et toutes les entreprises devront se tourner vers des acteurs privés.
Le planning de mise en place reste le même : obligation de dépôt des factures sur les plateformes pour les « Grandes Entreprises » et « Entreprises de Taille Intermédiaire » au 01.09.2026, et pour toutes les entreprises au 01.09.2027.
L’Afocg ayant choisi le portail « eFacture » d’Agiris, cette annonce n’a pour vous et pour nous aucune conséquence.
MSA : semaine intergénérationnelle
La MSA organise à St George de Montaigu un temps d’échange entre agriculteurs de différentes générations et médiateurs.
Cette action s’inscrit dans le cadre d’une semaine thématique sur l’intergénération.
Vendredi 22 novembre, à St Georges de Montaigu.
Facture électronique : l’Afocg choisit eFacture
À la suite de notre assemblée générale 2023, à nos articles dans le bulletin d’infos de l’Afocg, à vos échanges à votre technicien de gestion, vous avez certainement appris que toutes les exploitations agricoles et entreprises assujetties à la TVA devront bientôt être en mesure de recevoir des factures électroniques via des plateformes web dédiées et immatriculées par l’Etat.
Chambre Agriculture : élections 2025
Les prochaines élections professionnelles pour les Chambres d’Agriculture auront lieu en janvier 2025 sur tout le territoire national. A cette occasion, nous vous proposons de rappeler les missions principales des Chambres d’agriculture, les modalités des élections et l’importance du droit de vote.
Activité d’achat/revente : précautions
Les exploitations agricoles sont en constantes évolutions et afin de diversifier leurs sources de revenus, de nombreux exploitants sont amenés à réaliser des activités qui ne relèvent pas forcément du secteur agricole.
Est-ce possible ?
Informations sociales 11/2024
Retrouvez les dernières informations sociales : Obligations informatives des nouveaux salariés ; Refus de signer un CDD par le salarié ; Suspension du préavis de démission et accident du travail ; Rupture conventionnelle – DOL ; Les inconvénients du contrat de travail et bulletin de salaire TESA
Augmentation du smic de 2%
Dans son discours de politique générale, mardi 1er octobre, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une hausse anticipée du salaire minimum.
Le Smic brut mensuel passera donc de 1 766,92 € à 1 802,25 €, soit 35,33 € supplémentaires au début du mois de novembre. Quant au Smic net mensuel, il passera de 1 398,70 € à 1 426 € (+ 28 € net par mois).
Selon le 1er ministre, il ne s’agit pas d’un « coup de pouce » du gouvernement au Smic mais bien d’une anticipation de sa hausse mécanique qui intervient traditionnellement au 1er janvier de chaque année.