L’année 2023 a lancé la nouvelle programmation PAC courant jusqu’en 2027. Lire l’article
Catégorie : Actualités
Nouvelle évolution de la grille de salaires : À VENIR
Retrouvez toutes les actualités sociales de ce début d’année 2024. Lire l’article.
Vous avez un projet d’installation en agriculture
L’Afocg vous propose un suivi personnalisé !
Nous vous formons :
En commun avec nos partenaires*, l’Afocg propose des formations sur la création de l’entreprise, sur la commercialisation des productions, sur les aspects juridiques…
Principes de bases de la comptabilité,
Mon bureau : l’organisation administrative et comptable,
Choisir et faire évoluer le statut juridique de son exploitation,
Vente directe.
*Union des CUMA, GRAPEA, CIVAM AD49, GAB 85, GABB Anjou, Solidarité Paysans 85, VIVRE AU PAYS, ACCUEIL PAYSAN, LYCEE NATURE, CIAP 49.
En savoir + : http://www.afocg.fr/wp-content/uploads/2023/09/Catalogue-Vendée-2023-2024-Site.pdf
Nous chiffrons avec vous votre projet :
Depuis le début de cette année, l’installation aidée passe par le portail de la Région :
Lien : https://www.paysdelaloire.fr/economie-et-innovation/agriculture-peche-et-alimentation/je-minstalle/je-suis-agriculteur
La plateforme est accessible à tous les porteurs de projet après création d’un compte.
Vous devrez y renseigner plusieurs rubriques notamment une étude de marché, une étude économique prévisionnelle et un budget de trésorerie.
Les conseillers de gestion de l’afocg vous accompagnent sur :
La réalisation de l’étude chiffrée détaillée,
Le budget de trésorerie,
L’élaboration de l’étude de marché,
Le report des données sur le portail en ligne de la demande d’aides J.A.
S’installer : nos juristes sont disponibles pour vous conseiller :
Choix de votre statut juridique et fiscal (entreprise individuelle ou société), les diverses obligations liées aux choix de ce statut,
Accompagnement aux démarches administratives : déposer les autorisations d’exploiter auprès des la DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer), accompagnement dans les diverses démarches liées à l’installation,
Effectuer les démarches juridiques et sociales sur le site du Guichet Unique des Entreprises INPI, pour la création de votre entreprise individuelle ou société, de la MSA (régime de protection agricole pour l’ensemble de la profession agricole) pour votre affiliation, accompagnement lié au foncier (baux, cession de bail, etc.), effectuer les transferts de contrats…
Nos techniciens de gestion sont à vos côtés :
Pour répondre à vos questions comptables, juridiques, fiscales, sociales et de gestion d’entreprise,
pour réaliser la présentation des comptes de votre entreprise,
pour continuer à vous former afin de rester autonome dans vos décisions de chef d’entreprise.
N’hésitez pas à prendre contact auprès de votre conseiller et/ou technicien au 02.51.46.23.99 ou par mail contact@afocg.fr.
RETOUR SUR L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AFOCG DU 12/03/2024
L’Afocg a tenu son assemblée générale aux Landes Génusson le 12 mars 2024.
Après un moment convivial autour d’un déjeuner avec des produits issus des fermes de nos adhérents, le temps fort de l’après-midi a été consacré à la thématique « semer et récolter la qualité de vie au travail pour sa santé : parlons-en ! ».
La QVT. Tout d’abord, de quoi parle-t’on ? La QVT est ce qu’on appelle la Qualité de Vie au Travail et touche tout le monde : salarié, employeur, agriculteur, etc. Le métier d’agriculteur a été profondément bouleversé depuis de nombreuses années tant sur le plan humain que social ; tout cela amené par des transformations politiques, économiques et techniques de l’agriculture. Toutefois, l’attention portée à tous ces bouleversements n’est sans doute, pour le moment, pas suffisante. L’ampleur croissante des tâches administratives, la dépendance aux aides publiques, la précarité économique, la charge de travail, les incertitudes face à l’avenir et au climat, la détérioration de l’image de l’agriculture et de la santé des agriculteurs, les conflits et autres difficultés de communication dans les équipes de travail sont autant de facteurs qui influent sur cette notion de qualité de vie au travail ou de bien-être au travail.
Gérer aujourd’hui sa ferme ne suffit plus ; il est incontournable de savoir piloter sa vie d’exploitant agricole induisant la performance heureuse au travail.
Selon l’enquête réalisée par l’Afocg auprès de 358 adhérents et restituée par Éric Bessières et Philippe Gardette de la SCOP RESSOURCE, il ressort des données intéressantes que nous exposerons plus longuement dans un prochain bulletin d’infos de l’Afocg :
95 % des exploitants agricoles aiment leur métier mais seulement 73 % estiment être libres d’agir selon leurs principes, leurs convictions et leurs contraintes,
Seulement 50 % ont une vision claire de l’avenir sur leur ferme,
69 % se disent stressés dans leur quotidien ; pourtant 71 % ont le sentiment de pouvoir s’en sortir dans un cadre où l’ambiance et la bonne humeur générales sont bonnes sur la ferme (pour 85 % des sondés),
47 % des exploitants agricoles expriment le manque de soutien des partenaires et acteurs externes à leur ferme.
La Qualité de vie passe aussi par de bonnes conditions de travail. Nicolas Haezbrouck, adhérent de l’Afocg dans le Maine et Loire, en production maraîchère biologique a témoigné de son expérience récente. Accompagnée d’un ergonome et de la MSA 49, l’exploitation a investi dans un bâtiment de lavage et de stockage des légumes en prenant en compte l’amélioration des conditions de travail, et l’ergonomie sur la ferme afin de limiter la pénibilité quotidienne. Les résultats obtenus permettent de constater une somme de bénéfices notoires : gain de temps et moins de pertes de légumes (donc gain économique), moins d’arrêt de travail et fidélisation des salariés, amélioration de la qualité de vie au travail, moins de stress.
Katia Lelann, responsable prévention des risques professionnels à la MSA 49, qui a accompagné Nicolas Haezbrouck dans son projet, informe que la MSA est un interlocuteur privilégié pour aider les agriculteurs à améliorer la QVT sur les fermes. A ce titre, anticiper, impliquer les salariés dans une démarche constructive, accepter de prendre le temps de la réflexion, se faire accompagner sont des axes clés de réussite. Bien penser son projet c’est bien le vivre.
Rappelons si besoin que l’enjeu pour l’Afocg est d’accompagner ses adhérents pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail et tendre vers une performance heureuse sur vos fermes. Pour cela, nous croyons en l’importance de l’humain comme l’élément fondamental au cœur de notre fonctionnement, de notre performance, de notre développement et de notre pérennité. Plus que jamais, l’Afocg continue de se doter de moyens humains, matériels, technologiques et structurels pour répondre aux enjeux de l’agriculture de demain et demeurer un partenaire privilégié à vos côtés.
Décret de prolongation d’un an du certiphyto DENSA
Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse national concernant la prolongation d’un an du CERTIPHYTO.
Loi de finances 2024
La loi de finances adoptée par les parlementaires en fin d’année 2023 apporte comme chaque année des nouveautés et des évolutions en matière de règlementation fiscale pour les particuliers et les entreprises. Lire l’article.
Actualités sociales début 2024
Nouvelle évolution du Smic au 1er janvier 2024, mention obligatoire de la nature du contrat de travail, durée légal et maximale du travail, …
Retrouvez toutes les actualités sociales de ce début d’année 2024. Lire l’article.
L’INPI : ils ont dit que ça devait marcher
Les formalités d’entreprises (entreprise individuelle ou société) sont réalisées depuis le 1er janvier 2023 sur une plateforme internet unique (guichet unique) quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise. La mise en place de cette plateforme est laborieuse et nous rencontrons de nombreuses difficultés à réaliser les formalités pour nos adhérents. Les principaux problèmes sont liés à des bugs informatiques, des difficultés de mise à jour des données des entreprises sur cette plateforme, et des services de l’INPI surchargés de travail qui ne peuvent répondre à nos demandes dans un délai raisonnable. Actuellement, ces difficultés concernent majoritairement les sociétés. La Cour des Comptes a réalisé un audit et a pointé dans ses conclusions « une échéance initiale irréaliste compte tenu de l’ambition du projet », et une volonté du gouvernement de maintenir le calendrier initial de mise en place malgré des moyens insuffisants face à un volume de formalités important.
Il faut retenir de ces dysfonctionnements qui perdurent et dont nous ne voyons pas d’amélioration cette année, que les formalités pour les sociétés (et donc l’obtention d’un extrait KBIS à jour) peuvent prendre un retard de plusieurs semaines. Pour les entreprises individuelles, il sera plus compliqué de réaliser seul les formalités de modification et arrêt de l’entreprise. En effet, ces formalités nécessitent la création d’un compte France Connect +, auprès de La Poste.
Nous espérons que la plateforme sera pleinement efficace au 1er janvier 2025 … comme annoncé désormais par les institutions.
Indemnisation grippe aviaire : 15 03 2024
Alors qu’un 3ème épisode de grippe aviaire s’amorce, les déclarations pour obtenir les indemnités suite à la crise aviaire de l’hiver 2022-2023 sont en cours. En effet, sur le site de FranceAgriMer, chaque exploitation ayant une activité d’élevage de volaille à vocation commerciale (hors reproducteur) peut déposer un dossier de demande d’indemnisation. L’enveloppe débloquée est de 191,5 millions d’euros. A titre de comparaison, l’enveloppe pour la crise aviaire 2021-2022 était de 469 millions d’euros. En application, un coefficient stabilisateur pourra être mis en oeuvre pour tenir le budget alloué afin de répartir les indemnités à l’ensemble des demandeurs. Les dépôts sont possibles jusqu’au 15 mars, ce n’est qu’ensuite que FranceAgriMer pourra passer au règlement des indemnités en appliquant un coefficient stabilisateur plus ou moins élevé.
Dans la même lignée que les dossiers de l’an passé, le dispositif couvre différentes pertes économiques :
- I1 = interdiction de produire suite à un arrêté préfectoral,
- I2 = difficulté de remise en production après la levée des interdictions de production,
- I_dédensification = vides prolongés suite à la stratégie de dé-densification mise en oeuvre dans le Grand Ouest pour la production de canards.
Ensuite, l’indemnité est calculée pour chaque exploitation selon sa marge journalière et le nombre de jours de vide sur chaque période (I1, I2 et I_dédensification).
Les vides concernés sont ceux subis par les arrêtés préfectoraux déposés à partir du 16 septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Le montant de l’indemnité demandée correspond à 90 % de la marge journalière sur I1 et 50 % de la marge journalière sur I2. I_dédensification couvre 80 % de la marge journalière.
Une mesure particulière couvre les ateliers palmipèdes concernés par la stratégie de repeuplement progressive avec une indemnisation de I2 à 90 % de la marge journalière.
Ce dispositif de solde permet de déterminer l’indemnité totale suite à la crise aviaire de l’hiver 2022-2023. L’acompte demandé en juillet 2023 sera déduit des versements.
Pour déposer une demande complète, chaque demande doit comporter un RIB, une attestation comptable pour le calcul et tout autre justificatif permettant de déterminer les jours de vide.
Ce n’est pas le principe du 1er dossier déposé, 1er dossier indemnisé qui s’appliquera. Il est donc de bon ton de faire sa demande avec tous les éléments connus. La foire aux questions, traitant des cas particuliers ou des spécialités liées aux productions, sera alimentée au fur et à mesure.
Recrutement : Notification de refus CDI
Depuis le 1er janvier 2024 (Décret n°2023-1307, publié le 28/12/2023), un employeur qui souhaite recruter un salarié en CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission doit notifier sa proposition par écrit en laissant un délai de réflexion raisonnable (2 semaines est un délai raisonnable en droit du travail).
Si le salarié refuse cette proposition, l’employeur est désormais contraint d’en informer France Travail (ex-Pôle emploi) dans un délai d’un mois par voie dématérialisée.
Il n’y a pas un nouveau code motif de rupture DSN du type « Fin de CDD après refus CDI » qui aurait automatiquement alerté France Travail.
L’employeur devra :
- se connecter à « démarches- simplifiées.gouv.fr » pour faire la déclaration
- créer un compte ;
- compléter le formulaire, ajouter les justificatifs
- valider la saisie
Il recevra un accusé de réception pour confirmer la déclaration.
Pour rappel, cette mesure est prise en application de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, prévoyant la suppression de l’allocation chômage en cas de refus de deux propositions de CDI sur une période de 12 mois. Ce décret s’inscrit dans une politique de durcissement des conditions d’obtention de l’ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi).