Catégorie : Actualités

Dans le cadre du plan de résilience et pour faire suite à la première mesure d’aide alimentation animale, le dispositif PEC (Prise en charge cotisations) MSA est disponible sur le site de la MSA.

La demande est à réaliser par courrier avant le 01/10/2022 pour une attribution d’aide au plus tard le 31/12/2022.

Pour information, vous trouverez ici :

• la notice
• le formulaire de demande de prise en charge de cotisations MSA

Pour répondre à cette demande, les techniciens et conseillers de l’AFOCG devront s’appuyer des données comptables issues de la période du 01/03/2022 au 30/09/2022 maxi.

Ce que vous, exploitants, avez à préparer :

• Être au maximum à jour de la saisie Ou Être en mesure de récupérer toutes les factures sur les postes de dépenses retenus

Notre accompagnement :

L’équipe de l’AFOCG travaillera sur les attestations comptables en septembre :

Après la période estivale et surtout avec les informations affinées de l’administration (par une foire aux questions affinée notamment). En effet, la précédente mesure alimentation du plan de résilience a connu de nombreux allers-retours dans les consignes de l’administration et des partenaires générant des modifications dans les déclarations, autant de revirements que nous souhaitons éviter pour cette nouvelle mesure.

Nous vous invitons à reprendre contact avec nous en septembre, avec la saisie des factures avancée au maximum

Pour être éligible à l’aide, il faut :

• Etre affilié à un régime de protection sociale agricole
• Avoir des difficultés de trésorerie impliquant des difficultés de paiement des cotisations sociales
• Supporter des surcoûts du fait de la hausse des prix survenue en conséquence de la guerre en Ukraine. Il faudra justifier d’un coût moyen supérieur d’au moins 50% sur la période allant du 01/03/2022 au 30/09/2022 en tout en partie et comparée à la même période de 2021.

Le demandeur est libre de prendre la période qu’il souhaite entre ces 2 dates.

• 2 cas sont prévus dans le formulaire MSA :
  • 1^ER cas : l’exploitant n’a pas demandé l’aide alimentation animale
  • 2^ème cas : l’exploitant a demandé l’aide alimentation animale
• Application de la transparence GAEC, chaque associé fait une demande d’aide PEC MSA.

Selon les cas, l’AFOCG devra compléter des tableaux sur les différents postes d’intrants (carburants, engrais, gaz, électricité, aliment, emballage, autres) + compléter des données relatives aux 2 derniers bilans comptables (chiffre d’affaires, EBE, taux d’endettement, annuités CT et LMT, autres dettes).

Le montant d’aide est limité à 30% des surcoûts engagés sur la période ou la limite maximum de 3 800 €/associé voire 5 000 € dans certains cas exceptionnels. A noter que le montant d’aides totales accordées (dans le cadre du plan de résilience) aux entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine ne pourra dépasser un plafond de 35 000 € par entreprise.

Une aide départementale départementale pour les écouvillons avant abattage en circuits courts et élevages de pigeons. Plus d’informations ici.

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Info – 8 avril 2022

L’épidémie de grippe aviaire se propage de manière exponentielle dans les élevages de Vendée et Maine et Loire. Des mesures de soutien se mettent en place. (source réunion de crise Préfecture de la Vendée du 15/03/22 et réunion d’information Chambre d’Agriculture du 31/03/222).

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Arrêtés départementaux 85 et 49 déterminant un périmètre spécifique voir les mesures de protection et de surveillance en cliquant ici 49 et 85

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Les mesures de soutien de l’Etat:

• Mesure d’indemnisation suite à un cas de grippe aviaire avéré avec abattage: procédure déjà en place pour indemniser les éleveurs par l’Etat. Indemnisation des éleveurs par un premier acompte de 75 % puis solde suite avis d’un expert dans un second temps. Indemnisation traitée par la DDPP (Direction Départementale De La Protection Des Populations).
  Pour la partie indemnisation il a été créée une adresse mail : ddpp-iahp-indemnisations@vendee.gouv.fr (mettre l’objet du mail : IAHP – indemnisation).
• Indemnisation pour défaut de production (vide sanitaire…) : reconduction de la procédure appliquée dans le Sud-Ouest ; la procédure est en cours d’adaptation au contexte local (grande diversité des productions).

Sur le principe :

– L’éleveur devra faire une déclaration des pertes supportées sur le portail FranceAgrimer pour percevoir un acompte / une avance dont le montant est forfaitaire et fonction d’une grille d’indemnisation (en fonction de l’espèce notamment),

– Dans un second temps, dépôt d’un dossier plus complet. Cette demande et le solde ne seront possibles que lorsque la crise sera terminée (pour prendre en compte la totalité des pertes sur la durée…).

• Employeur : demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle;  le droit commun s’applique.

• Pour les éleveurs touchés par la crise aviaire ayant un crédit de TVA, la DDFIP s’engage à accélérer le remboursement. Pour cela il faut adresser un mail à pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Autres mesures de soutien :

MSA :

• A chaque éleveur de se faire connaitre pour un report de délai pour le paiement de ses cotisations,
• Les travailleurs sociaux sont disponibles pour un accompagnement personnalisé des éleveurs,
• Le service  de la MSA « Agri’écoute » peut également être un soutien pour tous les éleveurs qui en éprouvent le besoin ( MSA – Agri’écoute, un numéro pour les agriculteurs et salariés en détresse – MSA_FR )

Crédit Agricole Atlantique Vendée, Crédit Mutuel Océan et Banque Populaire Grand Ouest :

• Possibilité de CT attente d’aide (suivant barèmes d’indemnisation),
• Pause/suspension des crédits MT en place,
• Accompagnement pour PGE.

Assurances (Groupama, Pacifica et Aviva) :

• révision/remboursement automatique des contrats en cours sur les bâtiments avicoles et multirisque.

Dérogation activité extérieur en GAEC :

• De nombreux associés de GAEC vont certainement devoir travailler à l’extérieur. Les GAEC concernés doivent faire une demande simplifiée de dérogation aux règles GAEC pour un travail à l’extérieur jusqu’à la fin 2022. L’autorisation que l’administration délivrera est pour l’instant toujours plafonnée à 536 heures/an/associé. Le modèle de courrier est disponible sur demande à votre technicien ou conseiller.

L’ensemble des équipes de l’afocg reste mobilisé et à votre écoute pour échanger sur votre situation.