Catégorie : Publications économiques

Dans une série de fiches thématiques, le ministère de l’Agriculture détaille les modalités techniques de la mise en oeuvre à partir du 1er octobre 2023 de la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène en France.

Lire la suite.

L’indice des fermages 2023 est de 116.46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023. L’indice national des fermages progresse de 5,63 % par rapport à l’indice des fermages 2022 contre + 3,55 % entre 2021 et 2022. La hausse se poursuit depuis la campagne 2018. Lire la suite

Dans le dernier bulletin, nous avons vu le rôle des plafeformes électroniques dans la transmission des factures entre deux clients. Pour résumer : je dépose ma facture sur ma plateforme, qui va se charger de l’envoyer vers mon client. La DGFIP appelle ce processus « E-Invoicing ». Lire la suite

Le dispositif actuel s’applique jusqu’au 31/12/2023. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est l’autorité de gestion : elle assure la gestion des dossiers et l’attribution de la DJA depuis janvier 2023. Lire la suite.

FACTURE ELECTRONIQUE : FOCUS SUR LES PLATEFORMES

Dans le dernier bulletin, nous avons abordé les différents aspects de la facture électronique. Cette évolution dans les échanges commerciaux est une véritable révolution, puisqu’elle supprime le papier du processus de facturation.

Si on se remémore le schéma de circulation des factures, on comprend toute l’importance de la « plateforme », puisque c’est elle qui va servir de « boite aux lettres » entre vous et vos clients et fournisseurs

Lire la suite

Avec la hausse des coûts de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides au paiement de l’énergie pour les entreprises.
Le ministère de l’économie et des finances ainsi que votre fournisseur d’énergie ont communiqué par courriel sur l’obtention de ces aides. Lire la suite

L’aide bovine regroupe l’aide bovin allaitant et l’aide bovin lait sous un principe d’aide à l’UGB (Unité Gros Bovin). L’enveloppe budgétaire est regroupée. La méthode de calcul est fondamentalement modifiée … Lire la suite

L’indice national des fermages pour l’année 2022 s’établit à 110.26 soit une variation positive par rapport à l’année 2021 de + 3,55 %. Lire l’article.

Un arrêté est paru le 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages ; celui-ci mentionnant l’obligation et les conditions de formation des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs et volailles plus particulièrement.

Le référent bien-être animal est :

• Soit l’éleveur exploitant ;
• Soit un salarié de l’élevage ;

Nommé pour chaque site d’élevage et pour toutes les productions (bovins, caprins, ovins, porcs, volailles, chevaux, …).
Son rôle est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.

Pour l’instant, l’obligation concerne exclusivement les élevages de porcs et volailles et ce depuis le 01/01/2022, et est assortie d’une obligation de formation. Pour les autres élevages, une formation pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

Les référents de ces filières s’engagent dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes VIVEA et OCAPIAT.

Les référents en élevages de porcs et volailles avaient 6 mois depuis le 01/01/2022 pour démarrer leur parcours de formation et disposent de 18 mois pour l’achever.

Le parcours de formation se décompose ainsi :

• Une formation en distanciel de 2 heures,
• Une formation labellisée « bien-être animal » d’une durée minimum de 7 heures. Ces formations peuvent être généralistes sur le bienêtre animal mais aussi intégrer des volets très pratiques en lien avec les préoccupations des éleveurs (ex : truies libres en maternité, parcours en volailles de chair..),
• Réalisation tous les 7 ans,
• Des dérogations possibles pour les formations.

Des référents pourront être dispensés de formation, au moins à court terme à savoir :

• Les référents ayant obtenu un diplôme ou un titre reconnu il y a moins de 7 ans de type : BTS ACSE, BAC PRO, CS Porc, BTS Productions Animales
  par exemple. Dans ce cas, le parcours de formation sera à réaliser avant l’échéance de 7 ans à compter de l’obtention du diplôme.
• Les salariés ou éleveurs désignés référents qui ont suivi une formation bien-être animal reconnue par le Ministère et réalisée sur la période 2018-2021.

En quoi consiste la réforme de l’assurance récolte 2023 ?

Ce nouveau texte de loi crée un régime reposant sur la solidarité nationale et un nouveau partage des risques entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.

Ce régime repose sur quatre piliers fondamentaux :

• La solidarité : amélioration de la solidarité nationale permettant d’atteindre un financement de 600 millions d’euros par an du dispositif (contre 300 millions d’euros actuellement).
• L’universalité : quelle que soit leur filière, tous les agriculteurs bénéficient de la couverture des risques dits « catastrophiques ».
• La lisibilité : répartition claire des risques entre les différentes parties prenantes (agriculteurs, assureurs, État).
• La rapidité : accélération des indemnisations des pertes de récolte (nettement inférieures aux deux années constatées en moyenne actuellement).

Ainsi, pour remplacer le système d’assurance actuel, le nouveau « régime universel d’indemnisation » présente une architecture à trois étages où le risque est couvert différemment selon le niveau de perte de récolte :

• Pour les risques de faible intensité (< 30 % de perte) : l’agriculteur assume seul le risque climatique en puisant dans la trésorerie de son exploitation.
• Pour les risques d’intensité moyenne (entre 30 et 70 % de perte) : une assurance multirisque climatique couvrira les pertes. Les primes de ces
  assurances seront en partie financées par les subventions publiques, notamment la Politique agricole commune (PAC).
• Pour les risques dits catastrophiques (plus de 70 % de perte) : la solidarité nationale prend le relais et la perte est intégralement couverte par l’État.

Par ailleurs, le texte prévoit également la création :

• D’un guichet unique pour simplifier les démarches .
• D’un pool d’assureurs dont l’adhésion pourrait être obligatoire pour les assureurs du secteur, permettant ainsi le partage de données et une
  mutualisation des risques afin d’établir une prime d’assurance la plus juste possible.