Catégorie : Publications économiques

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société civile (SCEA, GAEC ou EARL), d’un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les parcelles qu’ils exploitent

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Lors d’une création d’activité (installation ou diversification) avec une part de commercialisation assumée par l’adhérent, l’Afocg encourage ses adhérents à réaliser par eux-mêmes une étude de marché.
Dans le cadre de la nouvelle DJA, en vigueur à partir du 01/01/2024, si une activité de vente directe représente plus de 30 % du chiffre d’affaires, une étude de marché devient alors obligatoire.
Derrière cette appellation se cache simplement les premiers éléments concrets de votre projet de création d’entreprise ou de diversification de votre activité

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Loi fixant un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles, en préservant la souveraineté alimentaire.
Publication sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 mars 2023.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023.

Ce texte facilite l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint l’objectif fixé par l’Union européenne de 23 % de part de renouvelables. Il s’articule autour de quatre axes : planifier les énergies renouvelables, simplifier les procédures, préserver les terrains non artificialisés et mieux partager la valeur générée par ces énergies.

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Dans une série de fiches thématiques, le ministère de l’Agriculture détaille les modalités techniques de la mise en oeuvre à partir du 1er octobre 2023 de la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène en France.

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L’indice des fermages 2023 est de 116.46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023. L’indice national des fermages progresse de 5,63 % par rapport à l’indice des fermages 2022 contre + 3,55 % entre 2021 et 2022. La hausse se poursuit depuis la campagne 2018. Lire la suite

Dans le dernier bulletin, nous avons vu le rôle des plafeformes électroniques dans la transmission des factures entre deux clients. Pour résumer : je dépose ma facture sur ma plateforme, qui va se charger de l’envoyer vers mon client. La DGFIP appelle ce processus « E-Invoicing ». Lire la suite

Le dispositif actuel s’applique jusqu’au 31/12/2023. Le Conseil Régional des Pays de la Loire est l’autorité de gestion : elle assure la gestion des dossiers et l’attribution de la DJA depuis janvier 2023. Lire la suite.

FACTURE ELECTRONIQUE : FOCUS SUR LES PLATEFORMES

Dans le dernier bulletin, nous avons abordé les différents aspects de la facture électronique. Cette évolution dans les échanges commerciaux est une véritable révolution, puisqu’elle supprime le papier du processus de facturation.

Si on se remémore le schéma de circulation des factures, on comprend toute l’importance de la « plateforme », puisque c’est elle qui va servir de « boite aux lettres » entre vous et vos clients et fournisseurs

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Avec la hausse des coûts de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides au paiement de l’énergie pour les entreprises.
Le ministère de l’économie et des finances ainsi que votre fournisseur d’énergie ont communiqué par courriel sur l’obtention de ces aides. Lire la suite

L’aide bovine regroupe l’aide bovin allaitant et l’aide bovin lait sous un principe d’aide à l’UGB (Unité Gros Bovin). L’enveloppe budgétaire est regroupée. La méthode de calcul est fondamentalement modifiée … Lire la suite