Catégorie : Publications économiques
Crise porcine – Plan de sauvegarde
Le téléservice PAD ouvrira le lundi 25 Avril 2022 à 10h (lien dans la section « Comment »). Attention, les dossiers seront pris en compte dans l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des crédits !
Contactez cotre conseiller de gestion ou votre technicien pour toutes informations.
Ci dessous une communication de la DDTM 85 (16/02/2021)
Le formulaire et les modalités de l’aide d’urgence pour la filière porcine sur le département sont désormais disponibles sur le site internet la préfecture de la Vendée, rubrique Politiques Publiques / Agriculture / Aides Conjoncturelles / Aide d’urgence filière porcine :
http://www.vendee.gouv.fr/aide-d-urgence-filiere-porcine-a3846.html
Lors de nos échanges, nous avons acté que :
– la notion de « crédits courts terme de trésorerie » a été remplacée et élargie à la notion de « Lignes de Trésorerie » pour le calcul des 80%.
– en cas de nécessité de consultation de la cellule d’urgence, pour les demandeurs sans démarches de PGE, les critères de sélection pourront être :
1/ Seuil d’éligibilité : 150 places pour les naisseurs, 100 places pour les naisseurs engraisseurs, 2000 porcs vendus/an pour les engraisseurs
2/ Présence d’un Jeune Agriculteur ou d’un nouvel installé (depuis moins de 5 ans)
3/ Application d’un plafond de transparence pour les GAEC à 3 parts
– En fonction du nombre de demandes, le plafond de transparence pourra être appliqué à toutes les demandes éligibles afin de mieux répartir l’enveloppe.
– si nécessaire, la cellule d’urgence composée de la DDTM, de la Chambre d’Agriculture, des établissements bancaires et pouvant être élargie aux centres de gestion, pourra être réunie en semaine 10.
Pour précision, le seuil des 80% de consommation des lignes de trésorerie est une moyenne sur un mois glissant et non un plancher (précision DDTM du 16 février)
En complément, je vous rappelle que cette aide sera attribuée aux exploitants propriétaires de leur animaux et selon l’ordre de réception des dossiers complets, complétés des critères économiques et de PGE.
Information du 15/02/2022 :
Dans le cadre d’un contexte économique tendu pour la filière porcine en raison de la baisse des cours et d’une augmentation des coûts de production, le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage en plusieurs étapes.
Dans l’immédiat une aide d’urgence de 15 000 € par exploitation porcine (avec transparence GAEC 3 associés) en fortes difficultés de trésorerie va être octroyée rapidement sauf pour les producteurs à façon exclus du dispositif.
Mais, attention, l’enveloppe départementale est restreinte et tout le monde ne pourra malheureusement pas y prétendre.
Les premiers dossiers arrivés complets remplissant les critères d’éligibilité seront les premiers servis.
Sans attendre le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec votre/vos banque(s) afin de :
– Faire une démarche de demande de PGE (Prêt Garanti d’Etat) si ce n’est déjà fait –> démarche obligatoire pour demander l’aide d’urgence même si la demande de PGE n’aboutit pas.
– Disposer d’une attestation de la banque de taux de consommation de vos lignes de crédits de trésorerie (OCCC + Prêts CT)
Nous vous invitons également à prendre contact avec la MSA pour demander un étalement ou un report de vos échéances de cotisations avant que votre trésorerie ne soit trop dégradée.
L’Afocg continuera de vous accompagner en vous transmettant une information la plus complète possible au gré des mises à jour officielles
EGALIM2 : de quoi parle-t-on ?
La loi n° 2021-1357, 18 oct. 2021, JO 19 oct. dite « EGALIM 2 » vise à protéger la rémunération des agriculteurs ou plus particulièrement doit permettre une « juste rémunération des agriculteurs ».
Pour cela, elle a pour objectif de rééquilibrer les relations entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire) et à redonner de l’attractivité au métier auprès des jeunes générations.
Crédit d’impot « Glypho » et « HVE »
Ces nouveaux crédits d’impôt institués par la Loi de Finance 2021, profitent aux entreprises agricoles utilisant des modes de production « particulièrement respectueux » de l’environnement, ou n’utilisant pas de glyphosate.
Résultats lait de vache Bio 2020
L’observatoire des résultats lait de vaches bio 2020 provient de la moyenne des résultats de 23 exploitations productrices de lait bio sur les départements du Maine et Loire et de la Vendée, adhérentes à l’Afocg.
Ces exploitations sont spécialisées lait avec +75 % du chiffre d’affaires en produit de l’atelier lait (lait et viande). 87% d’entre elles commercialisent leur lait en filière longue.
PAC 2023 : où en est-on ?
Le processus de révision de la PAC actuelle a commencé en 2018 et se poursuit pour un terme et une application de la nouvelle PAC au 01/01/2023.
Fermage 2021 : hausse de l’indice de 1.09%
L’indice national des fermages pour l’année 2021 s’établit à 106,48 soit une variation positive par rapport à l’année 2020 de + 1,09 %
MSA exploitant : aides suite au gel d’avril
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.
A lire sur …
Broutards et Jeunes bovins : aide covid (15/9)
Les éleveurs de bovins allaitants peuvent prétendre à une prise en charge des préjudices induits par le Covid19 sur le prix de vente des broutards et jeunes bovins vendus pendant la période du 01.04.2020 et le 31.03.2021, sous réserve du respect des critères d’éligibilité. Sur le site de France agrimer (Viandes rouges | FranceAgriMer – établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, en bas de la page), vous trouverez les documents associés à cette demande et notamment une FAQ, guide de dépôt…
L’AFocg aura à fournir aux demandeurs éligibles une attestation comptable justifiant :
- D’un revenu disponible < à 11000 € par UTANS
Revenu disponible = EBE (après déduction des cotisations sociales exploitants, mais avant rémunération du travail des associés exploitants) – annuités LMT (capital et frais financiers) – frais financier CT et agios
- Et indiquant le nombre d’UTANS : correspondant à la quantité de travail agricole fournie par une personne non salariée occupée à plein temps pendant une année (ex : Earl 2 associés exploitants plein temps + 1 associé non exploitant = 2 UTANS ) (Exploitant individuel avec conjoint collaborateur à ½ tps = 1.5 UTANS).
Attention date limite déclaration en ligne => 15 septembre 2021 12H
Nouveau plan aide protéine 2021
Un deuxième dispositif de soutien aux investissements ciblé sur la production de légumineuses, doté de 20 millions d’euros, ouvrira le 17 mai 2021, a annoncé le ministère de l’Agriculture. Les demandes seront à déposer sur le site de FranceAgriMer. Attention, premiers arrivés, premiers servis.
Le premier dispositif de soutien aux investissements permettant la culture, la récolte et le séchage des protéines végétales, ouvert le 11 janvier 2021, et doté de 20 millions d’euros (M€) avait été « victime de son succès » : en deux jours, 4 000 demandes pour une subvention totale de 60 M€ avaient été déposées sur le site de FranceAgriMer.
Seuls un tiers des demandes, soit 1 160, ont été satisfaites, a précisé le ministère de l’Agriculture, concernant majoritairement les fourrages en élevage.
> À lire aussi : Plan de relance : matériels spécifiques ou semences, demandez les aides du plan protéines (11/01/2021)
Ouverture le 17 mai, ciblé sur la culture des oléaprotéagineux
La possibilité de doubler rapidement cette enveloppe avait alors été évoquée, avant d’être repoussée à la fin de janvier de « plusieurs semaines ». Voilà qui est fait, avec l’annonce d’un deuxième dispositif accessible à partir du 17 mai 2021 doté de la même enveloppe de 20 M€, qui a été voté au conseil d’administration de FranceAgriMer ce 28 avril 2021.
Ce dispositif devrait permettre de prendre en compte une partie des premiers demandeurs, a précisé le ministère, sur le principe de « premiers arrivés, premiers servis ».
Ce dispositif cible spécifiquement les équipements dédiés à la culture des oléaprotéagineux et les sursemis de légumineuses fourragères. Les modalités de soutien devraient être les mêmes : le taux d’aide (40 % du coût du matériel), plafond (40 000 € de dépense éligible), mais une liste révisée.
Un troisième dispositif d’aides au second semestre
Le ministre de l’Agriculture a également annoncé qu’un troisième dispositif d’appel à projets serait ouvert au second semestre afin d’examiner les dossiers qui n’avaient pas pu être retenus lors de l’instruction des deux premiers guichets. Il a aussi proposé une enveloppe de 2 millions d’euros dédiée aux sursemis, qui devra être votée dans les prochains jours.
Toujours dans le cadre du plan de relance, le ministère encourage également à émarger aux aides de structuration de filières qui permettent des investissements collectifs.
> À lire aussi : Aides aux agroéquipements, un autre plan protéines dans quelques semaines (27/01/2021)
Objectif : doubler la surface en légumineuses d’ici à 2030
La stratégie nationale sur les protéines végétales, dotée de 100 M€ auxquels s’ajoutent ces 20 M€, a pour ambition de baisser les importations de soja, d’améliorer l’autonomie alimentaire et d’augmenter la production et consommation de protéines alimentaires.
L’objectif est de doubler les surfaces en légumineuses, c’est-à-dire de passer de 4 % à 8 % de la SAU, soit 4,4 millions d’hectares cultivés en 2030. À court terme, l’objectif est d’augmenter les surfaces de 400 000 ha en 2022, pour l’alimentation animale et humaine.