A quoi servent-ils ? où les trouve-t’on ?
L’Afocg est fréquemment interrogée au sujet des multiples numéros administratifs liés à l’activité agricole. Nous vous proposons ci-dessous un tour d’horizon de ces différents numéros afin de vous aider à y voir clair. Pour rappel, certains de ces numéros sont indiqués en annexe de votre dossier de gestion. Sur le lien suivant, nous vous proposons un document synthétique vous permettant d’indiquer l’ensemble des numéros de votre exploitation (voir le document).
Catégorie : Publications économiques
Tenue de caisse – rappel
Tout professionnel commercialisant ses produits sur des marchés ou gérant un commerce de détail ouvert au public ou simplement encaissant habituellement des recettes en espèces, doit être en mesure de justifier de la consistance de son chiffre d’affaires. Lire la suite
Attention aux courriers frauduleux
Des indépendants ont reçu des courriers frauduleux demandant le règlement de cotisations. Aucun organisme cité dans ce courrier n’en est à l’origine. Restez vigilants sur ce genre de demande. Voyez le site de Net-Entreprise à l’adresse suivante : https://www.net-entreprises.fr/actualites/alerte-aux-courriers-frauduleux/
PCAE 2019 : Appel à Projets
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 – 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, veaux de boucherie, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
- 2ème appel à projets 2019 : VOLET ELEVAGE est ouvert du 03 juin au 30 aout 2019.
- 2ème appel à projets 2019 : VOLET VEGETAL est ouvert du 15 juillet au 16 septembre 2019.
L’aide est conditionnée au suivi d’une formation dans les domaines de l’agro-écologie ou de la multiperformance.
Selon la nature des investissements, le taux d’aide publique peut varier de 20% à 40% (avec majoration de +10% pour les JA agés de moins de 40 ans à la date de dépôt de la demande d’aide pcae).
Les dossiers de demande sont à déposer auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.
Les règlements, formulaires et annexes sont en ligne sur le site de la région:
http://www.europe.paysdelaloire.fr/beneficier-de-fonds-europeens/repondre-a-un-appel-a-projet/feader-agriculture-et-developpement-rural/
L’ACRE – Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Elle est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40 524 € la première année d’activité. Il n’est donc plus nécessaire d’être demandeur d’emploi.
Télédéclaration des pratiques de fertilisation
Un courrier de la DRAAF vous a été adressé récemment vous indiquant les modalités de télédéclaration des pratiques de fertilisation. Ce courrier comporte l’identifiant et le mot de passe pour votre exploitation.
Cette première session de télédéclaration porte sur la campagne culturale du 01/09/2017 au 31/08/2018.
Vous avez la possibilité de télédéclarer vos données « azote » en autonomie ou de mandater votre prestataire de service qui effectue votre plan de fertilisation pour effectuer votre déclaration.
>> modèle de courrier « dispositif de télédéclaration des pratiques de fertilisation »
La période de déclaration 2019 est ouverte du 01/02/2019 au 15/05/2019.
Retour sur l’Assemblée Générale
L’Afocg a organisé son assemblée générale aux Landes-Genusson le 8 février dernier. Sur le même principe que les années précédentes, des ateliers tournants ont été organisés en première partie de matinée (prélèvement à la source, nouveautés fiscales 2019 et rapport d’activité).
La matinée a été conclue par la présentation des rapports financiers et d’orientation. L’après-midi a été consacrée à l’intervention de Monsieur Frédéric COURLEUX, directeur d’études AGRICULTURE-STRATÉGIES. Cela a été l’occasion d’aborder le thème des politiques agricoles en Pays de la Loire, en Europe et dans le monde : quel bilan peut-on dresser et quelles perspectives ?
Les éléments présentés dans l’article sont une synthèse de l’intervention de M. COURLEUX. Son diaporama est disponible sur le site de l’Afocg :
>> Diaporama M. COURLEUX.
Vous pourrez également trouver des données complémentaires sur le site de Agriculture-Stratégies : www.agriculture-strategies.eu.
Actualités PAC
Fin janvier 2019, les services de la DDT(M) nous indiquent qu’ils restent encore des dossiers à traiter pour les campagnes 2016, 2017 et 2018 ; principalement les aides du 2nd pilier pour ces 3 campagnes avec un état d’avancement progressif allant de plus de 80 % des dossiers traités en BIO et MAEC pour la campagne 2016 et +/- 25 % des dossiers en BIO pour 2017 et 60 % pour les MAEC. Le traitement de la campagne 2018 pour ces aides n’est pas encore ouvert.
Les Résultats de gestion 2017 des systèmes laitiers
Tous les ans, l’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents de Maine et Loire et Vendée. Vous les trouverez en supplément de ce bulletin n°143. Ce document est également en accès libre dans son intégralité sur le site internet de l’Afocg, à la rubrique « Publications / Statistiques ».
La sortie de ces résultats est l’occasion de mettre à jour l’analyse que l’Afocg réalise depuis plus de 15 ans. A savoir, l’étude comparative des résultats des systèmes plus ou moins intensifs en production laitière. Elle permet de comprendre l’impact des aléas climatiques et économiques sur les résultats de gestion des exploitations laitières.
Mise en application du 6ème programme d’actions nitrate Pays de la Loire
Avant de rentrer dans les nouveautés du 6ème programme, il est prévu pour 2019 un dispositif de télé-déclaration des données azote via internet. L’exploitant pourra réaliser sa déclaration seul ou par le biais d’un prestataire de service. Dans tous les cas, l’exploitant va recevoir début 2019 un courrier avec les identifiants pour accéder au site dédié sécurisé.
Le 6ème programme d’actions nitrates est entré en vigueur au 1er septembre 2018 suite à la publication de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2018.
Pour rappel, la région des Pays de Loire est entièrement classée en « zone vulnérable » aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.