L’obligation pour l’employeur de former ses salariés revêt plusieurs aspects : actions de formation, financement par des contributions obligatoires et entretiens professionnels. Quelques précisions pour faire le point…
Catégorie : Publications sociales
Employeurs; votre « DUER » est-il à jour ?
L’établissement d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) est une obligation pour tous les employeurs. Responsable de la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit analyser les risques professionnels dans son entreprise, les recenser et mettre en place des moyens de prévention.
Le DUER est à mettre en place en présence de salariés ou de travailleurs sur l’exploitation (salariés, saisonniers, apprentis, stagiaires, aides familiaux, …). L’employeur peut l’établir seul ou y associer ses salariés ; toutefois, il en sera le responsable. Pour faciliter la démarche, il est possible de faire appel au service santé sécurité au travail de la MSA.
Ce service financé par les cotisations sociales dispose de conseillers en prévention.
Embaucher pour la saison; ce qu’il faut savoir…
Dans le secteur agricole, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution des tâches :
– normalement appelées à se répéter chaque année,
– à des dates à peu près fixes,
– en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette).
Ce n’est pas une règle Ecrite, mais il est admis qu’un travail saisonnier ne doit pas durer plus de 8 mois.Le salarié embauché dans ce cadre doit être affecté uniquement aux travaux saisonniers ; son contrat doit le mentionner précisément. S’il est embauché en CDD saisonnier pour les moissons, le salarié n’a pas à effectuer la traite, par exemple, car c’est un travail qui s’effectue tout au long de l’année.
Les mesures sociales de soutien aux agriculteurs
Dans le cadre du soutien aux agriculteurs et de l’agriculture, le législateur a mis en place un certain nombre de mesures visant à réduire le montant des cotisations sociales ou à différer le paiement de celles-ci. Focus sur les mesures en vigueur en ce début d’année 2016.
Actualité Sociale; ce qui change au 01.01.2016
Des Evolutions habituelles à cette période de l’année :
- SMIC : 9.67 € par heure, soit 1 466.65 € brut par mois (pour 151,67 heures)
- Minimum garanti : 3,52 Ä par heure
- Plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) : 3 218 €
- Indemnité repas hors des locaux de l’entreprise (indemnité panier) : 8,90 €
- Gratification minimale des stagiaires (et limite d’exonération) : 3,60 € par heure de stage effectuée
Complémentaire santé obligatoire; des accords pour la branche agricole
La généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé intervient au 1er janvier 2016. A cette date, tout employeur doit mettre en place une complémentaire frais de santé (mutuelle) pour ses salariés, en respectant les engagements issus de la loi (contrat responsable, panier de soins minimum, participation financière de l’employeur de 50 % minimum,…).
DSN : pour QUI, pour QUOI, pour QUAND ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour vocation de remplacer la plupart des déclarations sociales des employeurs, dans une démarche de simplification et d’allègement des démarches administratives. Issu d’une loi de 2012, le dispositif devait être généralisé ‡ tous les employeurs et élargi à l’ensemble des déclarations concernées au 1er janvier 2016.
Les conditions d’assujettissement à la MSA en tant qu’exploitant agricole
La loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014 a réformé les conditions d’affiliation au régime social des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. La notion d’activité minimale d’assujettissement (AMA) se substitue désormais à celle de surface minimum d’installation (SMI) en tant que nouveau critère d’assujettissement.
Actualités sociales; les évolutions 2015…
Voici les principaux thèmes abordés pour cette actualité sociale 2015 :
- La portabilité des garanties de prévoyance
- Le travail des salariés mineurs en hauteur
- Le travail des mineures en formation professionnelle
- Embaucher un apprenti
- Les stages
Les congés payés
L’acquisition du droit à congés payés :
Le nombre de jours de congés acquis est de 2,5 jours ouvrables (2,08 jours ouvrés) pour un mois complet de travail effectif (= 4 semaines), quelque soit le temps de travail hebdomadaire.