Le crédit d’impôt bio bénéficie aux entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les bénéfices, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (régime micro-BA, régime réel simplifié ou réel normal).
Les entreprises agricoles bénéficient du crédit d’impôt au titre de chacune des années au cours desquelles au moins 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles mentionnées à l’article 63 du CGI relevant du mode de production biologique.
Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est prorogé jusqu’au 31/12/2025.
A compter de l’imposition des exercices 2023 (déclaration des revenus faite en mai 2024) jusqu’à l’imposition des revenus 2025 (déclaration des revenus faite en mai 2026) il est attribué sous la forme d’une aide forfaitaire de 4 500 €, avec application de la transparence GAEC jusqu’à 4 associés.
Attention, il existe notamment deux autres types d’aide à la bio :
L’aide à la conversion en AB (CAB),
L’aide à la reconnaissance environnementale pour l’AB (modalités 2024 non connues à ce jour).
Ces aides, dont les demandes sont à déposer lors de la déclaration PAC, ne sont que partiellement cumulables avec le Crédit d’impôt BIO. En effet, le cumul entre ces aides ne pourra excéder 5 000 € (avec application de la transparence GAEC jusqu’à 4 associés).
Exemple : « je suis agriculteur à titre individuel en Agriculture Biologique. Je souhaite demander sur ma déclaration PAC 2024 l’aide à la reconnaissance environnementale pour l’AB.
D’après mes surfaces engagées, celle-ci se monterait à 2 000 €. Aussi, au titre de l’année 2024, sur ma déclaration des revenus, que je réaliserai en mai 2025, je pourrais demander un crédit d’impôt de 3 000 € maximum (5 000 € de plafond – 2 000 € d’aide bio « PAC »).