Dates limites de dépôts des dossiers PAC 2016

  • Pour les demandes d’aides animales bovines ABA (vaches allaitantes) et ABL (vaches laitières) : le délai de déclaration est maintenu au mardi 17 mai 2016 à minuit.
  • Pour les déclarations PAC surface : Report au mercredi 15 juin 2016 minuit pour la déclaration sur telePAC: Ce report concerne aussi le dépôt en DDT(M) des clauses de transfert DPB et des formulaires de demande à la réserve pour les évènements intervenant jusqu’à cette nouvelle date de fin de campagne 2016.
  • Maintien de la date du 15 mai 2016 pour le départ des engagements MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), notamment pour l’engagement en conversion AB auprès d’un organisme certificateur