Directive nitrate : nouvelle zone vulnérable 49

L’arrêté du 13 mars 2015 a étendu les zones vulnérables à l’ensemble du département de Maine-et-Loire. Les éleveurs des communes nouvellement classées dans cet arrêté (en ZV3) qui n’auraient pas suffisamment de capacité de stockage de leurs effluents d’élevage peuvent demander un délai pour se mettre en conformité.
Pour cela, ils doivent renseigner et envoyer à la DDT le formulaire de
« déclaration d’intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage » avant le 30 juin 2017.
La liste des communes concernées et le formulaire sont disponibles sur le site de l’État : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/nitrates-r267.html
Contacts : modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr