Catégorie : Édito

Accord de libre échange : une mise à l’épreuve pour l’agriculture européenne.

Entre mondialisation et souveraineté alimentaire, l’agriculture européenne est mise à l’épreuve des accords de libre-échange.

Les accords de libre-échange, tels qu’ils viennent d’être validés le 6 décembre dans le cadre du Mercosur, promettent une croissance économique accrue et un élargissement des marchés. Pour
l’agriculture européenne, ces accords représentent à la fois une opportunité et une menace. Comment concilier les impératifs de la mondialisation avec la préservation d’un modèle agricole durable et répondant aux attentes des consommateurs ?

Le partenariat avec le Mercosur ouvre de nouveaux horizons pour les exportations européennes, notamment dans les secteurs industriels. Cependant, pour l’agriculture, cette alliance soulève de nombreuses interrogations. Les produits agricoles du Mercosur, souvent issus de systèmes de production intensifs, pourraient faire face à une concurrence déloyale aux produits européens, reconnus pour leur qualité et leurs normes élevées en matière de sécurité alimentaire et de respect de l’environnement.

Les enjeux pour l’agriculture européenne sont nombreux :

• Concurrence accrue : les agriculteurs européens doivent faire face à une concurrence de plus en plus rude de la part des produits importés, souvent moins chers.
• Pressions sur les prix : la libéralisation des échanges risque d’entraîner une baisse des prix agricoles, mettant en difficulté les exploitations les plus fragiles.
• Risques pour les normes environnementales et sociales : les accords de libre-échange peuvent conduire à un abaissement des normes environnementales et sociales, au détriment des consommateurs et des producteurs.
• Dépendance aux importations : une ouverture excessive des marchés pourrait rendre l’Europe dépendante de certaines importations, fragilisant sa souveraineté alimentaire.

La Politique Agricole Commune (PAC) doit évoluer pour accompagner les agriculteurs européens dans ce nouveau contexte. Elle doit leur permettre de renforcer leur compétitivité, de développer de nouveaux marchés et de s’adapter durablement aux enjeux environnementaux et climatiques.

Pour une agriculture européenne résiliente, ne faudrait-il pas :

• Soutenir la qualité et la différenciation : Il est essentiel de mettre en avant les spécificités des produits européens, notamment leur qualité, leur origine et leur respect de l’environnement
• Développer les circuits courts et la vente directe : Ces circuits permettent de renforcer les liens entre producteurs et consommateurs et de garantir des revenus plus stables aux agriculteurs.
• Investir dans la recherche et l’innovation : Le développement de nouvelles technologies et de pratiques agricoles durables est indispensable pour améliorer la productivité et la résilience des exploitations.
• S’inspirer de l’expérience reconnue des modèles agricoles issues de l’agriculture biologique ou des réseaux des CIVAM.
• Renforcer la coopération entre les acteurs de la filière : Une meilleure coordination entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs est nécessaire pour optimiser les filières et améliorer la rémunération des producteurs.

Les accords de libre-échange offrent des opportunités pour l’Europe, mais ils nécessitent une adaptation profonde de l’agriculture européenne. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les impératifs de la mondialisation et la préservation d’un modèle agricole durable, capable de répondre aux attentes des consommateurs et de protéger les producteurs. La PAC doit jouer un rôle central dans cette transition, en soutenant les agriculteurs dans leurs efforts d’adaptation et en favorisant le développement d’une agriculture plus résiliente et plus respectueuse de l’environnement.

Le bureau.

Notre territoire du Maine et Loire et de Vendée, terre de traditions agricoles, traverse comme d’autres territoires français des temps incertains. Les défis à relever sont nombreux : changement climatique, fluctuations des marchés, crises sanitaires, attentes sociétales en constante évolution, population agricole vieillissante, des contraintes réglementaires en évolution permanente… Ces éléments peuvent parfois semer le doute, le pessimisme et noircir notre vision d’avenir. Ce contexte incertain a des répercussions bien au-delà des bilans financiers. Il met parfois à rude épreuve les relations professionnelles au sein même de nos fermes.

Pourtant, à l’Afocg nous sommes convaincu que notre agriculture a un avenir prometteur. Un avenir où les valeurs de notre terroir, le savoir-faire de nos agriculteurs et l’esprit de solidarité qui nous anime seront les clés de notre réussite.

L’optimisme est notre boussole, il est essentiel et nous l’assumons. Il nous permet de relever les défis, d’innover et de trouver de nouvelles solutions. En regardant autour de nous, nous constatons que de nombreux agriculteurs font preuve d’une incroyable résilience et d’une capacité à s’adapter.

Ils investissent dans des pratiques agricoles innovantes, durables, développent des circuits courts, créent de nouveaux produits, s’adaptent aux aléas climatiques et aux besoins des consommateurs… Ces initiatives sont autant de raisons d’espérer.

Nos territoires, la Vendée et le Maine-et-Loire, sont riches d’une diversité de terroirs et de savoir-faire. C’est cette diversité qui fait notre force. En mettant en commun nos ressources et nos compétences, nous pouvons renforcer notre attractivité et développer une agriculture de qualité, reconnue et valorisée.

Notre métier d’agriculteur est avant tout un métier de passion, mais c’est aussi un métier d’humains. Le lien social, la coopération entre agriculteurs, sont essentiels pour faire face aux défis de demain. En travaillant ensemble, en partageant nos expériences et nos connaissances, nous renforçons notre résilience et notre capacité à innover.

Pour avancer ensemble, la communication est indispensable. Il est important de faire connaître notre métier, nos valeurs et nos engagements.
En communiquant de manière transparente et authentique, nous créons du lien avec les consommateurs, les élus et l’ensemble de la société.

L’Afocg est là pour vous accompagner et pour vous aider à relever les défis de demain. Notre équipe de salariés constituée de professionnels performants est très engagée au quotidien et notre offre de services de qualité au juste prix sont nos atouts au service des adhérents.

Alors, n’hésitez pas à nous rejoindre, à partager vos idées et à nous faire part de vos besoins.

La crise que traverse l’agriculture est une épreuve, mais elle est aussi une opportunité de renforcer les liens et de bâtir un modèle agricole plus résilient et plus humain. En agissant ensemble, nous pouvons faire en sorte que nos fermes restent des lieux de vie et de travail épanouissants, porteuses d’espoir pour les générations futures.

L’activité agricole contribue à plusieurs fonctions dans les territoires ruraux : production et approvisionnement en biens alimentaires, forestiers et énergétiques accessibles aux habitants des territoires urbains et ruraux ; qualité de l’environnement par la gestion de la biodiversité, de l’espace et du cadre de vie ; création et maintien d’emplois localisés, notamment sur les fermes et dans l’industrie agroalimentaire des Pays de la Loire (véritables piliers de l’économie de notre région avec 51 400 postes salariés soit 25 % des emplois industriels).

En France, en près de quarante ans, alors que la taille des exploitations a augmenté, la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % de nos jours ; près de la moitié d’entre eux a plus de 55 ans et le taux de remplacement des départs n’est que de 74 %. La MSA publie des données statistiques concernant la présence des femmes dans le secteur agricole en 2022. Elles jouent un rôle essentiel dans l’agriculture française que ce soit en tant que cheffes d’exploitation ou conjointes actives sur les fermes. Elles représentent environ 26,7 % de l’ensemble des exploitants agricoles et 34 % des installations en 2022.

Face à la pyramide des âges en agriculture et à une moins bonne attractivité du métier pour les jeunes que dans le passé, l’enjeu du renouvellement des générations est crucial si la France veut préserver son rôle de puissance agricole. L’agriculture est une activité socle en zone rurale ainsi qu’un des facteurs d’attractivité et de développement pour d’autres activités économiques. L’emploi agricole de demain est donc un enjeu majeur qui dépasse le seul pôle agricole.

Deuxième employeur de France, l’agriculture est un secteur riche en opportunités d’emplois.

L’agriculture embauche. Mais, paradoxalement, la difficulté de trouver des salariés agricoles est réelle. Même pour des emplois temporaires saisonniers (peu qualifiés par nature) de nombreuses exploitations sont en déficit de personnels salariés. Le sujet interpelle les agriculteurs en quête de trouver de la main d’oeuvre pour conduire à bien les travaux dans les exploitations. Face à ce constat, un arrêté du 1er mars 2024 introduit dans la liste des métiers en tension, les métiers agricoles. Le recrutement de salariés étrangers hors Union Européenne est ainsi facilité et la procédure accélérée. Outre cette réponse de l’Etat, la revalorisation de l’image du salarié agricole passe par un développement de l’emploi permanent et par une reconnaissance réelle de l’importance du salariat agricole par les exploitants eux-mêmes.

La production agricole française mise sur la qualité de ses produits. Pourquoi ne pas étendre cet objectif au salariat agricole via des conditions de travail attractives et de qualité ? Aujourd’hui l’agriculture recrute. N’oublions pas qu’être employeur de main d’oeuvre ça ne s’improvise pas. Employer un salarié, c’est mobiliser dans l’action de multiples compétences : recruter, organiser, communiquer, déléguer, responsabiliser, faire confiance, contrôler, fidéliser… C’est également appliquer la règlementation et les lois liées au travail. Employer un salarié, c’est surtout une aventure humaine au service d’une agriculture vivante. Pour vous accompagner dans l’acquisition de compétences nécessaires à la gestion du salariat agricole sur votre exploitation, l’Afocg vous propose des formations adaptées et dispose d’une équipe salariée constituée de professionnelles compétentes et à votre écoute pour répondre à vos besoins.

Au lendemain des élections européennes, et législatives, interpellons nos élus de proximité pour que l’Agriculture demeure une activité économique viable, vivable, transmissible, attractive donc créatrice d’emplois ainsi que la clé de voute de l’aménagement et du développement équilibré de l’ensemble de nos territoires ruraux

Tout d’abord, de quoi parle-t’on ? La QVT est ce qu’on appelle la Qualité de Vie au Travail et touche tout le monde : salarié, employeur, agriculteur, etc.

Le métier d’agriculteur a été profondément bouleversé depuis de nombreuses années tant sur le plan humain que social ; tout cela amené par des transformations politiques, économiques et techniques de l’agriculture. Toutefois, l’attention portée à tous ces bouleversements n’est sans doute, pour le moment, pas suffisante. L’ampleur croissante des tâches administratives, la dépendance aux aides publiques, la précarité économique, la charge de travail, les incertitudes face à l’avenir et au climat, la détérioration de l’image de l’agriculture et de la santé des agriculteurs, les conflits et autres difficultés de communication dans les équipes de travail sont autant de facteurs qui influent sur cette notion de qualité de vie au travail ou de bien-être au travail.

La loi « santé au travail » de 2021 a rajouté la notion de conditions de travail, on parle désormais de QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail). Cette QVCT regroupe plusieurs enjeux pour les entreprises. Elle vise notamment à mieux assurer l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre la discrimination, l’amélioration de la mobilité des salariés ainsi que l’insertion et le maintien des travailleurs handicapés dans l’emploi.

Face au contexte démographique de l’agriculture et des problématiques de transmission, de plus en plus de fermes sont contraintes à se tourner vers le salariat pour satisfaire aux besoins du travail. La mutation des exploitations est en marche, il est donc nécessaire de faire régner une bonne atmosphère d’entraide et/ou de collaboration aux sein des exploitations. La QVCT se coconstruit entre les parties prenantes : salariés, exploitants, associés, … Tous sont des acteurs du bien-être au travail.

Pour répondre à tous ces enjeux, de plus en plus de structures d’accompagnement se développent et proposent des journées de formation qui abordent de façon spécifique la santé au travail, la gestion des équipes, l’organisation du travail, la façon d’appréhender le changement, comment communiquer et écouter…

La Qualité de Vie et des Conditions de Travail passe également par la réduction de la pénibilité. Ainsi, avant de réaliser un investissement sur l’exploitation, il est sans doute primordial d’y réfléchir. Plus largement, cela joue directement sur l’ambiance ou la convivialité au travail. Le fait d’impliquer les salariés dès le départ dans la démarche permet également une meilleure organisation du travail, une meilleure efficacité (moins d’arrêt de travail). La mise en valeur du « poste de travail » est importante et ne doit pas être négligée. Il s’agit par exemple d’avoir le matériel adapté et de qualité, d’avoir un espace d’échange, de partage, de détente. La santé d’une entreprise ou d’une exploitation passe par la santé de ses équipes.

Pour aller plus loin sur ce thème, nous vous proposons d’aborder la QVCT lors de notre assemblée générale annuelle qui se déroulera le mardi 12 mars 2024 aux Landes-Génusson avec l’intervention du cabinet RESSOURCES (avec qui nous travaillons depuis plus d’un an sur cette thématique au sein de notre association). En préambule de cette journée, vous, adhérents, allez recevoir deux questionnaires en ligne « BEST AGRICULTEURS* » à compléter sur ce sujet. La synthèse de vos réponses viendra alimenter cette intervention. Merci d’avance pour les quelques minutes que vous y consacrerez, c’est important.

Nous vous attendons nombreux à notre Assemblée Générale qui débutera par un temps convivial autour d’un déjeuner issu des produits de nos adhérents. Nous aborderons et partagerons ensemble la Qualité de Vie et Conditions de Travail, thème d’actualité et d’avenir pour nos fermes.

 

Publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023, la Loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables intègre l’accélération du déploiement du photovoltaïque en France afin de multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW installés d’ici 2050 y compris en produisant de l’électricité sur des terres agricoles.

L’article 54 de la Loi précise qu’une installation agrivoltaïque est une «installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ».

Bien que l’agrivoltaïsme permette une production élevée d’énergie, elle soulève de nombreuses interrogations que nous soumettons à votre réflexion.

Alors que rien n’empêcherait d’atteindre l’objectif de 100 GW par le photovoltaïque en 2050 en n’utilisant que les toitures individuelles, les locaux professionnels, les parkings et autres surfaces artificialisées, les grandes entreprises énergétiques affirment que malgré l’importance des investissements de départ et adaptés aux productions agricoles, l’agrivoltaïsme reste deux fois moins onéreuse. Or, comme la commission de régulation de l’énergie répond aux appels d’offre les moins coûteux c’est-à-dire où le coût de l’électricité produite est le plus bas possible, cela conduit mécaniquement à privilégier les projets les plus rentables et sur des plus grandes surfaces… d’où l’attrait du déploiement de la production d’électricité sur des terres agricoles.

Le schéma classique de ce type de montage de projet réside dans un investissement supporté par une entreprise énergétique sur une parcelle agricole en contrepartie d’un loyer annuel au propriétaire du sol et / ou parfois à l’exploitant agricole. Les loyers versés à l’exploitant viennent accroître son chiffre d’affaires à l’hectare dans la mesure où il conserve une production agricole sous les panneaux. Cette rémunération ne risque-t-elle pas à terme une attractivité incitant à la spéculation et engendrant une croissance importante de la valeur du foncier agricole ?

Afin de produire 60 à 80 GW d’électricité agrivoltaïque en plus d’ici 2050, il faudrait mobiliser entre 75 000 à 100 000 ha de terres agricoles. Plutôt que d’envisager des projets de grandes tailles, certes plus rentables pour absorber les coûts liés au raccordement au réseau, ne faudrait-il pas en faire profiter plus d’agriculteurs sur l’ensemble du territoire national avec des projets de petites tailles (inférieurs à 1 Ha) ?

Concernant les enjeux de biodiversité et de bien-être animal, rien à ce jour ne tend à prouver avec certitude (par manque de recul et d’études d’impact sur ces sujets) que l’agrivoltaïsme a un impact positif ou négatif. Nous pensons que la mise en place de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles peut modifier les propriétés du sol à l’échelle de la parcelle et par conséquent de sa biodiversité. Pour autant, la mise en place de cultures et / ou d’un élevage adapté ne pourrait-elle pas potentiellement apporter un nouvel équilibre écologique à la parcelle ?

Aujourd’hui, des terres agricoles sont consacrées à la production de biocarburants qui sont consommateurs de fertilisants chimiques de synthèse et producteurs de gaz à effets de serre (GES). Or, la production agrivoltaïque produit 10 fois plus d’énergie par hectare que les cultures bioénergétiques. La mise en place de l’agrivoltaïsme ne serait-elle donc pas un levier positif pour limiter les productions de GES en agriculture et répondre partiellement aux enjeux climatiques ?

L’agrivoltaïsme est un sujet complexe et clivant où chacun (agriculteurs, consommateurs, citoyens) a un positionnement personnel parfois contradictoire. Il ne doit pas nous éloigner ou venir en concurrence de nos missions principales : notre contribution première en tant que paysans est de nourrir la population. A côté de cette mission principale, l’agriculture assume également d’autres fonctions pour répondre aux besoins d’une société en mutation : préservation et gestion des ressources naturelles, de la biodiversité et des sols ; développement socio-économique du territoire ; préservation et gestion du territoire et des paysages ; la production de plantes, de matières premières et de matériaux à des fins non alimentaires…

Ne l’oublions pas !

Alors que l’inflation en France se stabilise autour de 5 %, les prix des produits agricoles à la production depuis le début de l’année 2023 ne cessent de baisser. Ces derniers restent toutefois nettement supérieurs (+ 18 %) à ceux constatés à l’été 2021 au démarrage de l’inflation.

Après avoir atteint des sommets au printemps 2022, les cours des céréales ne cessent de s’éroder depuis, avec le cours du blé tendre par exemple autour de 220 €/tonne actuellement contre plus de 300 €/tonne l’an dernier. La guerre Russie/Ukraine dictait, il y a un an, l’évolution des cours en céréales, ce qui ne semble plus être le cas aujourd’hui. Mais les incertitudes naissantes liées à la macroéconomie (parité euro/dollar et demande mondiale) ainsi que les risques climatiques (sécheresse de plus en plus présente au niveau mondial, réchauffement, gestion de l’eau…) continuent d’alimenter un climat incertain. D’autant qu’en même temps, les restrictions liées au COVID-19 ont été largement allégées ce qui a engendré une relance de la demande mondiale et plus spécifiquement celle liée à la demande en énergie. Ainsi, la demande en pétrole devrait atteindre des records en 2023 ; l’heure de la sobriété n’est pas arrivée.

De plus, la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie électrique amène également son lot d’incertitude sur les tarifs et le niveau de hausse des charges.

Ainsi, face au repli ou à la stabilité actuelle des prix des produits agricoles et la hausse des charges, le fameux « effet ciseau » redouté par les exploitants commence à se faire sentir sur les exploitations. Pour chaque exploitant, les décisions de gestion seront donc capitales pour couvrir les coûts de production.

Dans ce contexte, les techniciens et conseillers de gestion de l’Afocg restent à votre disposition pour échanger sur votre situation et l’analyser.

 

Les membres du bureau.

Petit à petit, l’intelligence artificielle s’invite dans notre quotidien, tant personnel (maison connectée, assistant personnel, etc) que dans notre vie professionnelle notamment avec l’avènement de la facture électronique dès 2024. Même si l’on admet à demi-mot qu’elle nous facilite la vie, peu de personne s’inquiète des métiers qu’elle pourrait mettre en péril. L’automatisation de multiples tâches sonne-t-elle la fin du métier de comptable traditionnel ? Ou au contraire, faut-il y voir une façon de réinventer le métier, de redorer le blason du métier pour donner envie aux jeunes générations ?

Ainsi, le comptable de demain devra cohabiter avec l’intelligence artificielle afin que celle-ci lui réalise les tâches récurrentes et sans réelle valeur ajoutée (saisie des factures, enregistrement des opérations bancaires, etc) pour que ce dernier puisse se concentrer sur les missions pour lesquelles il sera davantage attendu demain (conseils, analyse financière, diagnostics de l’entreprise, etc). Le temps libéré devrait ainsi lui permettre d’être plus réactif face à la demande de l’adhérent. C’est ainsi 30 à 35 % de gain de temps estimé sur la production comptable réaffecté au conseil, à la relation client, à se former et s’adapter aux nouvelles normes, obligations, usages.

Comme nous l’avons écrit dans notre bulletin d’avril 2023, le métier d’agriculteur est probablement moins pénible, mais la charge mentale s’est accrue au fil des années et demande de plus en plus de connaissances dans des secteurs très variés, il faut être très polyvalent. Le comptable de demain devra répondre à tous ces enjeux et demandes de ses adhérents pour lesquels il devra optimiser ses compétences et donc se former en se libérant du temps fastidieux de la production comptable.

L’Afocg se prépare à tous ces enjeux et plus particulièrement au passage à la facture électronique.
Le travail est déjà engagé pour notre pôle « saisie » qui utilise désormais Amicompta, un logiciel d’intelligence artificielle permettant de reconnaitre les factures scannées pour les transférer dans Isacompta ensuite. La facture électronique a également été le thème de notre assemblée générale de mars dernier et le travail va se poursuivre avec notre partenaire Agiris pour être prêt à l’échéance du 1er juillet 2024.

Après plusieurs semaines de débats plus ou moins houleux, le gouvernement a finalement été contraint d’utiliser l’art.49-3 pour faire valider sa réforme des retraites et faire adopter le report de l’âge légal de 62 ans à 64 ans. Mais qu’en est-il pour les agriculteurs ?

Dans les faits, source de la MSA, les agriculteurs prennent leur retraite en moyenne à 63,4 ans (63,1 ans pour les hommes et 63,8 ans pour les
femmes en 2021). Au-delà de ce constat, si le métier d’agriculteur aujourd’hui est moins pénible qu’il y a 40 ans, la charge mentale de la gestion des exploitations s’est accrue au fil des années, avec beaucoup plus de tracas, de normes et de contrôles. Par conséquent, ce report de l’âge légal est donc mal perçu par les agriculteurs comme pour tous les salariés actuels dès lors que l’on est proche de la fin de carrière.

Il faut toutefois noter les évolutions positives entre le texte de départ et le texte validé. Ainsi, l’âge de départ à 64 ans se fera progressivement d’ici 2030 à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. De plus, le texte adopté favorise un peu plus le dispositif de « carrières longues » avec l’application de différents paliers (si vous avez commencé à travailler avant 18 ans, vous pourrez prétendre à la retraite à 62 ans).
Le texte prévoyait également une revalorisation des retraites à 1 200 € brut/mois mais peu d’agriculteurs seront concernés car on parle de carrières complètes à 43 ans de cotisations. Toutefois, la loi Dive prévoit, à partir de 2026, une retraite de base calculée sur les 25 meilleures années au lieu de l’intégralité de la carrière actuellement. Cela devrait avoir un impact positif sur le montant des retraites mais impacter plus les hauts revenus agricoles que les autres. Les conjointes d’exploitants, mères de famille, bénéficient également d’améliorations par rapport au texte initial et se voit doter d’une surcote de pension pouvant aller jusqu’à 5 % pour les femmes qui dépasseront les 43 années de cotisations grâce aux trimestres maternité et éducation.

Mais, malgré ces avancées, dans un contexte démographique où plus de la moitié des exploitations devraient changer de main dans les prochaines années, cette réforme vient chambouler tout le plan de transmission établi ou en cours de réflexion. En effet, la réforme de la retraite contraint les exploitants à revoir la date de leur départ ce qui impacte leur transmission à plusieurs niveaux (inquiétude sur les conséquences fiscales et sociales, inquiétude sur le facteur humain : prise en compte de la pénibilité du travail, conduite à tenir pour trouver un repreneur, etc…).

En attendant le texte officiel, l’Afocg et plus particulièrement les conseillers de gestion restent en éveil pour accompagner tous nos adhérents, futurs cédants face à cette nouvelle problématique

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination des organismes publics en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017. Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce qui génère des surcoûts pour les entreprises.

A l’ère de la digitalisation et du tout numérique dans les échanges quotidiens, la sphère agricole n’y échappe pas et devra s’y résoudre à partir de 2024. L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Mais pourquoi cette obligation ?

Celle-ci répond à plusieurs objectifs :

• Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
  Pour une entreprise, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros dès lors que l’on parle du traitement complet de la facture (cout du papier, enveloppe, timbre et coût de l’opérateur en charge de l’établir) ;
• Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations ;
• Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises pour permettre un pilotage de la politique économique au plus près de la réalité économique des acteurs.

L’administration annonce que l’utilisation des factures électroniques par tous permettra ainsi des économies, d’autant plus dans le contexte inflationniste que nous subissons depuis quelques mois et qui pourrait durer pour l’ensemble des entreprises. Elle constituera un levier de modernisation de la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion, son suivi et en favorisant la réduction des délais de paiement.

Les entreprises assujetties devront donc recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation pour transmettre/recevoir leurs factures électroniques et pour adresser des données de transactions ou de
paiement. L’utilisation de ces plateformes servira également à transmettre certaines informations qui ne sont pas concernées par la facturation électronique (opérations commerciales avec des particuliers, transactions avec des opérateurs établis à l’étranger).

Chaque exploitant sera donc libre de choisir sa plateforme d’échanges. Pour faciliter cet enjeu majeur de demain, l’Afocg a déjà anticipé cette adaptation pour nos adhérents. En effet, le passage à Agiris, notre nouveau partenaire informatique permet de s’adapter à ce nouveau défi. Le groupe Agiris travaille actuellement à l’évolution des outils informatiques et au développement de sa plateforme numérique pour répondre à ces obligations.

C’est pourquoi, l’Afocg a choisi comme thème pour sa prochaine assemblée générale qui aura lieu le 16 mars 2023 aux Landes Genusson : La facture électronique pour tous, quel changement dans notre quotidien ?
Aussi, pour répondre à cette question, l’Afocg a choisi de faire intervenir notre partenaire Agiris pour vous expliquer les enjeux, les modalités de mise en place ainsi que les avantages et/ou inconvénients de cette facture numérique.

Dans l’attente de vous y retrouver nombreux, au nom du Conseil d’Administration de l’Afocg, nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2023.