Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) et de dépeuplement ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre deux dispositifs pour soutenir les éleveurs et opérateurs impactés.
– une avance sur l’indemnisation des pertes de non production est ouverte pour les éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées ayant subi un vide sanitaire à partir du second pic épidémiologique (dont les zones réglementées dans le département des Deux-Sèvres). Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance (dans le cadre d’un dispositif de « solde »).
> voir mesure » H5N1 2021-22 : AVANCE ÉLEVEURS VAGUE 2 «
>demande d’aide : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_AV_2
– les entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière touchés par la diminution de production résultant des mesures prises pour lutter contre cette crise peuvent demander une avance de trésorerie remboursable.
Dans les deux cas, les demandes d’aide peuvent être déposées dès à présent et au plus tard le 9 septembre 2022 à 14h via la plateforme de FranceAgriMer.
Les informations sur ces deux dispositifs (ainsi que le listing des communes concernées) sont disponibles au lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE
D’avantage de précisions sont à venir.