Loi fixant un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles, en préservant la souveraineté alimentaire.
Publication sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 mars 2023.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023.
Ce texte facilite l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint l’objectif fixé par l’Union européenne de 23 % de part de renouvelables. Il s’articule autour de quatre axes : planifier les énergies renouvelables, simplifier les procédures, préserver les terrains non artificialisés et mieux partager la valeur générée par ces énergies.