Mentions légales

Le site www.afocg.fr est ouvert : à tous professionnels, associations, collectivités ou particuliers.

Il est édité par l’Afocg.

Site hébergé par la société Nexeto – 85000 La Roche sur Yon

Responsable de la rédaction : Xavier-Noël Barradeau

AFOCG
Espace Bell
51 Rue Charles Bourseul- BP 51
85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX

RCS D 327 435 863

Tél. : 02.51.46.23.99
Email : contact@afocg.fr
Référent à la protection des données : Michel Langlais.

1 – CONDITIONS D’UTILISATION

Le site de l’Afocg est ouvert à tous.
La partie « Espace Afocg » est dédiée aux seuls adhérents de l’Afocg. La délivrance du mot de passe peut se faire sur simple appel téléphonique.
L’utilisateur s’interdit toute intervention ou utilisation non conforme aux dispositions légales et réglementaires, pouvant porter préjudice à l’Afocg, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive :
– tout acte susceptible d’introduire des dysfonctionnements dans l’utilisation du site,
– toute subtilisation ou reproduction d’informations ou de produits sans l’accord préalable de l’Afocg,
– tout acte susceptible de nuire à l’image de l’Afocg.

2 – DROIT DE PROPRIÉTÉ

Les informations et produits présents sur le site sont la propriété de l’Afocg, ou du prestataire assurant l’hébergement, ou des partenaires référencés.

3 – MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS PRÉSENTES

Les articles d’information présents sur le site sont issus du bulletin d’informations de l’Afocg.

Leur présence ici répond à plusieurs objectifs :

Classer les informations par thème : économique, environnement, social, …
Procurer une information récente : pour traiter des dernières nouveautés en matière règlementaires, techniques, juridiques, …
Conserver un historique des informations parues dans notre bulletin, pour mieux appréhender l’évolution des normes ou règlementations dans un domaine particulier.

A ce titre, certains articles peuvent être pertinents dans un contexte « historique », quand bien même les informations qu’ils apportent sont aujourd’hui obsolètes.

Nous attirons l’attention sur le fait que, bien que nous actualisons ces pages régulièrement, la législation peut parfois évoluer rapidement, ce qui peut rendre un article imprécis, incomplet, … ou obsolète, peu de temps après sa parution.

Il incombe donc à l’utilisateur de vérifier auprès de son conseiller Afocg la pertinence des informations présentes sur le site.

L’Afocg ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation de la part de l’utilisateur des informations présentes sur le site, qu’elles qu’en soient les conséquences (matérielles, immatérielles, pécuniaires, juridiques, …).

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet « www.afocg.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet « www.afocg.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Afocg met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’Afocg le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’Afocg ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’AFOCG son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’AFOCG s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de notifier à l’utilisateur les finalités de ses traitements de données, de lui fournir, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de ses données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.afocg.fr traite des Données Personnelles, https://www.afocg.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

5.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

https://www.afocg.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services utilisé par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.afocg.fr/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.afocg.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.

5.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur de https://www.afocg.fr/ dispose des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur, droit de verrouillage ou d’effacement des données de l’utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données de l’utilisateur (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données de l’utilisateur (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que l’utilisateurs aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données de l’utilisateur après leur mort et de choisir à qui https://www.afocg.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.afocg.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.afocg.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser un courriel à l’adresse suivante : rgpd@afocg.fr. Il peut également saisir le référent interne à la protection des données en adressant un courrier par Lettre Recommandée avec Demande d’Avis de Réception à M. Le référent Interne à la Protection des Données – AFOCG – 51 rue harles Bourseul – BP 51 – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.afocg.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.afocg.fr/par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.afocg.fr/peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

https://www.afocg.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur l’utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, https://www.afocg.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.afocg.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de https://www.afocg.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.afocg.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de l’utilisateur de https://www.afocg.fr/ sont exclusivement des salariés de l’AFOCG.

5.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.afocg.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, e-mail, téléphone
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

6. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.afocg.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

SÉCURITÉ

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.afocg.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.afocg.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.afocg.fr/. Cependant, https://www.afocg.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

7.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.afocg.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.afocg.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.afocg.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.afocg.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.afocg.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.afocg.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.afocg.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.afocg.fr/pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus qui pourraient figurer sur le Site de https://www.afocg.fr/ et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.afocg.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet https://www.afocg.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.afocg.fr/ dépose ce type de cookies.

7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.afocg.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.afocg.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.afocg.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

8 – DROIT APPLICABLE

Le site www.afocg.fr et les conditions générales sont soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon