Mise en application du 6ème programme d’actions nitrate Pays de la Loire

Avant de rentrer dans les nouveautés du 6ème programme, il est prévu pour 2019 un dispositif de télé-déclaration des données azote via internet. L’exploitant pourra réaliser sa déclaration seul ou par le biais d’un prestataire de service. Dans tous les cas, l’exploitant va recevoir début 2019 un courrier avec les identifiants pour accéder au site dédié sécurisé.
Le 6ème programme d’actions nitrates est entré en vigueur au 1er septembre 2018 suite à la publication de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2018.
Pour rappel, la région des Pays de Loire est entièrement classée en « zone vulnérable » aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.

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