Principales nouveautés sociales 2015.
Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2015 (source MSA) :
Les taux de cotisations ont changé au 1er janvier 2015. Ci-dessous les nouveautés et modifications :
- Augmentation des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base plafonnées et déplafonnées,
- Baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales. Cette baisse de la cotisation d’allocations familiales concerne les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 SMIC calculé sur un an,
- Création des cotisations patronales de pénibilité finançant le compte personnel de prévention de la pénibilité créé à partir du 1er janvier 2015, à savoir : la cotisation de base due à compter de 2017 (taux nul en 2015 et 2016) et la cotisation additionnelle due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 au taux de 0,10 % ou 0,20 % (en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité),
- Création d’une nouvelle contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés,
- Passage à une cotisation unique finançant le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement).
D’autres mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2015 :
- Hausse du SMIC à 9,61 € (contre 9,53€ en 2014),
- Entrée en vigueur du compte pénibilité : 4 facteurs sont pris en compte en 2015 (travail de nuit (si au moins 120 nuits/an), travail répétitif (si au moins 900h/an), travail en horaires alternants (si au moins 50 nuits/an)et travail en milieu hyperbare (non concernés)), mais TOUS les employeurs doivent évaluer si leurs salariés sont concernés par les facteurs de pénibilité (vous pouvez le faire à partir du document unique d’évaluation des risques DUER et de la fiche d’exposition aux risques), ne serait-ce que pour indiquer si le salarié est concerné ou non par ces facteurs, et s’il est concerné, s’il est en dessus ou en dessous des seuils (quand bien même vos salariés seraient exposés à un des risques, peu en pratique le seraient au dessus des seuils). Le dispositif est bien entré en vigueur même dans l’attente d’éventuelles mesures de simplification,
- Mise en place de la réforme de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (qui se concrétise par l’envoi aux salariés, avant le 31 janvier 2015, d’une information sur leur solde d’heures DIF),
- Réforme du calcul de la réduction Fillon (élargissement de l’assiette des cotisations patronales).
Pour aller plus loin :
http://www.preventionpenibilite.fr/
http://www.moncompteformation.gouv.fr/
http://www.msa.fr/lfr
Nous vous rappelons que l’AFoCG propose des formations dans le domaine social. Les contenus, dates et modalités d’inscription figurent dans le catalogue de formation.