A partir du 1er septembre, il est possible de demander une Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) sur les aides PAC 2017. Cette demande devra être réalisée sur télépac uniquement et au plus tard le 15 octobre 2017.
Le montant de l’ATR représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.
Cette avance de trésorerie est un prêt, dont les intérêts sont intégralement pris en charge l’Etat. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDT(M).
Pour déposer votre demande sur télépac, suivez la procédure ci-dessous :
- Cliquez sur votre navigateur internet et ouvrez TELEPAC
- Puis saisir votre numéro pacage et mot de passe pour accéder à votre dossier PAC
- Cliquez sur « Apport trésorerie 2017 » comme indiqué ci-dessous :
- Puis cliquez sur « commencer la télédéclaration »
- Identification du demandeur >> cliquez sur « Passer à l’écran suivant »
- Signez votre déclaration en demandant un accusé de réception :
Votre demande est déposée, vous recevrez un accusé de réception sur l’adresse mail que vous avez saisi dans la déclaration.
Les conseillers et techniciens de l’Afocg restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.